Une question en droit des successions ?

Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si...

Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le...

Suite à une succession le notaire m'a fait signé un document comme quoi je renonçais à faire des poursuites devant un tribunal. il me semble avoir été lésé, pour ne pas avoir pris en compte des factures pour 13.000 €...

Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution...

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je...

Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes...

Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision...

Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon...

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos...

Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette...

Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible...

Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans...

Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (...

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la...

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même...

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait...

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout...

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais...

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...