Une question en droit des successions ?

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre...

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?...

Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions «  amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé...

Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?...

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

Mes beaux-parents sont divorcés depuis plus de 50 ans. mon beau-père s'est remarié et l'est resté durant plus de 40 ans. sa deuxième épouse est décédée il y a quelques années. ensemble ils ont acquis des biens. mon...

Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais...

: ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession...

Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits...

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes...

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos...

Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (...

Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible...

J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie...

Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20...

Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant...

Nous sommes 4 frere et soeurs ; au décès de nos parents une de nos soeus cherche toutes les embrouilles pour que nous fassions pas le partage qu'elle demande de faire par le tribunal. depuis plusieurs années les mises en...

Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a...

Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture...

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon...

Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette...

Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de...

Nous avions un compte joint à la banque et mon conjoint décédé avait un livret a à son nom , la banque a mis le compte joint à mon nom mais le livret a semble bloqué: à qui ce livret va-t-il être transmis? au notaire ou à mon compte sachant...

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

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Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement...