Une question en droit des successions ?

Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en...

J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis...

Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons...

Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle...

Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision...

Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente...

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur...

Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci...

Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je...

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout...

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution...

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans...

Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien...

Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes...

Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même...

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos...

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et...

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

Mtre je souhaite connaitre le délai pour l'obtention d'un mariage posthume...

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...