Une question en droit des successions ?

Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes...

Puis je avoir droit à une retraite de conversion de mon 1er mari (18ans) alors que je suis remariée...

Pourriez vous me dire svp c'était quoi l'abattement légal pour légataire universelle d'un dame sans aucune famille légal et handicapé était -ils cumulables ?...

Mon père a l usufrie d une maison et son beau fils veux vendre sa nue propriété. est il obliger de laisser entrer une personne pour faire les diagnostics nécessaire à cette vente de nue propriété...

Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos...

Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur...

Dans un couple sans contrat de mariage que doit faire l'épouse en cas de décès du mari pour être suffisamment protégée merci...

Suite au décès de ma maman en 2003 dont je suis le seul héritier ses comptes et titres en banques n'ont jamais été clôturés par mes soins. l'été dernier la notaire chargée du dossier a...

Je souhaiterais un modèle de lettre pour un testament en cas du décès d un des 2 conjoints nous sommes un couple pacsé , sommes propriétaire d une maison et on voudrais que cette lettre stipule bien que tant que un des deux parents...

J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession...

Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans...

Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice...

Maman est décédée le 4 janvier 2019. elle avait fait un testament auprès d'un notaire qui nous a reçus pour nous expliquer le bon déroulement de la succession relativement simple, puisque maman n'avait plus de patrimoine...

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

Mariée en seconde noces sous le régime de la communauté, jusqu'au dernier des vivants et ayant eu 2 enfants majeurs d'un premier lit; j'aimerai savoir ce que deviendra notre éventuel patrimoine. mon époux n'a...

J ai vendu a ne de mes filles mon bien avec une donation de 100.000e compris dans la vente, a ma deuxieme fille je lui ai donné le meme montant qui lui a servi a achete son bien a 45.oooe le reste depense personnel au moment de ma...

J'ai reçu en legs un appart. sis à papeete de ma patronne et amie ... l'imm. Étant en défiscalisation elle n'a pas pu me le donner de suite : la procédure a donc été : contrat de location avec loyer fictif ! logement...

Ma grand mere est en maison de retraites ( elle paie 400€ de sa poche)elle a 2 garçons , s'est mon oncles qui a le chéquier et a fait 3 chèques en février , 1000€ ( qui correspond a la maison de retraite) , un de 900 et de...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse...

Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt...

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

Décès de notre maman en 2009 et succession non réglée car frère et sœur étant redevables ne veulent pas payer...

Quels sont les délais pour agir du notaire pour clôturer un partage, lorsqu'il n'y a que des comptes bancaires et tous les héritiers connus et prévenus?...

Combien de temps dois-je conserver le testament de mon mari decede depuis 3ans. la succession est reglee...

Peut on contester un testament chez notaire sachant que la personne qui l'a fait a ce moment la n'étais pas en pleine possession de toutes ses facultées mais rien pour le prouver...

Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre...

Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation...

Dites moi comment procéder pour vous adresser personnellement les précisions demandées. bien cordialement...

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