Une question en droit des successions ?

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage...

Ma mère de nationalité et résidente espagnole possède un compte courant en france , il y aura-t'il une imposition de la france sur ce compte le jour de son décès et quel taux ? de mon coté résident et travaillant devrais -je...

Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a...

Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de...

Puis je avoir droit à une retraite de conversion de mon 1er mari (18ans) alors que je suis remariée...

Mon père a l usufrie d une maison et son beau fils veux vendre sa nue propriété. est il obliger de laisser entrer une personne pour faire les diagnostics nécessaire à cette vente de nue propriété...

Ma femme vient de perdre sa mère qui a eu 9 enfants, certains de ses enfants prétendent qu'ils n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour recevoir l'héritage qui s'élèverait paraît-il à environ 100...

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

J'ai lu sur un site qu'un parent ne pouvait pas faire une donation (en argent ou immobilier) à un enfant d'une fratrie après l'àge de 80 ans. est-ce vrai...

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur...

Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?...

Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos...

Malgré la dette de mon mari, qui celle-ci ayant était contacté avant mariage, puis-je prétendre à ma part des droits de succession, vu que par la loi, normalement et logiquement, je n'ai rien avoir avec cette dette (qui était...

Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de...

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est...

Je voudrais savoir comment faire pour une vente immobilière et des terrain agricole ,une personne dans l indivision ne veut pas signer les papiers mais toutes les autres personnes sont d accord pour vendre merci pour votre aide...

Mon père est toujours vivant et est actuellement en résidence pour personnes agées mes sœurs ont décidés de vendre la maison ont elles le droit sans son accord et puis- je refuser étant l'ainée...

J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans...

Mon pere est decede le 28 juin il ete remarier donc c'est ma belle mere je voudrais savoir si il a le droit de me desheriter???il a rien a part son compte bancaire..il a pas fait de contrat de mariage et on sais pas si il a...

Mon ex conjoint est décédé à 59 ans et donc pas encore à l'âge de la retraite et en invalidité mariée pendant 10 ans avec lui 3 enfants de notre union , moi même toujours pas en retraite et remarié aurais je le droit à la pension de...

Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit...

Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans...

Je voudrais savoir je était marie avec la comunite de bien aux arqués mon defent mari a laise un testament leg universel a notre fille mineur mais a près le décès une filles majeure à fait le texte amplante génétique es vrai...

J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse...

Sommes 4 heritiers (2 filles, 2 garçons) un des garçons ne veut rien partager, rien donner, tout prendre en ce qui concerne le mobilier, comment réagir, quel recours ? merci et salutations...

Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice...

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...