Une question en droit des successions ?

Ayant de très mauvais rapport avec mon aîné est-il possible que celui-ci hérite moins que mes autres enfants à mon décès ? quelles sont les formalités à effectuer svp?...

Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son...

Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma...

Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord...

Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste...

J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse...

J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la...

Je vis en france, et mon père est français, mais expatrié en belgique depuis de nombreuses années. il est malade et organise actuellement sa succession, en ayant choisi la loi successorale belge. il veut me faire la donation...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà...

Il y a 4 mois ma mère et mon frère ont fait signer une procuration a mon père pour vendre la maison alors que celui ci était malade d’alzheimer. aujourd’hui celui ci est décédé depuis le 14 11 17 l'argent de la vente a disparu...

Ma mère qui a 89ans souhaite donner 20000? à un de ses petits enfants pour l?aider dans ses travaux pour sa maison car il va être papa bientôt les autres petits enfants sont d?accord faut-il obligatoirement passer par un notaire ou bien le...

Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci...

Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des...

Ma mère, veuve, est décédée le 27 septembre 2019 et enterrée dans l'hérault où j'habite. en accord avec ma soeur, demeurant dans l'yonne, nous avons confié la succession à l'étude notariale de mes parents située...

Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre...

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il...

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le...

Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser...

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché...

J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse...

C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma...

Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?...

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon...

Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas...

J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte...

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père...

Suite au décès de mon père, nous devons en tant qu'heritiers, verser la présentation compensatoire à sa place. ma maman allant percevoir la réversion, elle refuse qu'on lui verse la prestation. a t'elle le droit de...