Une question en droit des successions ?

Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l...

Nos parents âgés de 85 et 83 ans souhaitent donner une somme de 25.000 euros à chacun de leurs 2 enfants. il semblerait qu'il n'existe pas d'abattement et que nous soyons redevables de taxes dans l'affirmative...

Je suis en avec ma soeur d'un appartement hérité de nos parents. je ne peux pas lui payer sa part entièrement, elle serait d'accord pour que je lui donne une petite partie. est-ce possible et comment procède - t-on ?...

Ma mère, décédée en septembre 2018 a fait un testament olographe en octobre 2010, déposé chez notaire, où elle mentionne en héritiers, 3 enfants et 4 petits enfants 1/4 pour chaque enfant 1/4 du quart pour chaque petits enfants une...

Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des...

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J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait avant 2002 une donation au dernier...

Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament. ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation. cependant, il jouit du bien comme un...

Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas...

Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants de chaque côté mais pas d'enfants ensemble.. nous sommes mariés sans contrat de mariage, à la mort de sa mère mon mari a hérité de sa maison c'est donc un bien...

Mon frère refuse de me donner la moitié des biens de nos parents qui sont dans la maison qu'il a héritée. pourtant, son notaire lui a bien signifié que la moitié m'appartenait. que puis-je faire ?...

Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et...

La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette...

Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je...

Suite au décès de mon père. sa seconde épouse (ma belle mère) qui à deux enfants, un issu d'une précédente union qu'elle a fait reconnaitre par mon père et une fille qu'ils ont eu en commun. ma belle mère me propose...

Mon père décédé en 2016, a eu, d'une première relation, un enfant ,henri ,qu il a reconnu, puis a fait annuler cette reconnaissance ( mot pour mot ce qui est écrit sur l'acte de naissance d'henri ). il ne là vu que...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu...

Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que...

Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il...

Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de...

Mon ex mari que j ai quitté en 1994 pour coup et blessures et divorce en 1996 est décédé il y a 1 semaine j ai eu 2 enfants avec lui. je me suis remariée 2 autres fois ensuite et est ce que j ai droit à quelques choses de mon ex...

Mon père a divorcé de sa seconde femme. ils avaient une maison en commun. mon père est décédé le divorce était prononcé mais le partage n'était pas fait. une donation au dernier vivant avait été établi durant leur mariage...

Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’aah donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. nous...

Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet...

Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?...

Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est...

Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est...

J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les...