Une question en droit des successions ?

Mon père décédé en 2016, a eu, d'une première relation, un enfant ,henri ,qu il a reconnu, puis a fait annuler cette reconnaissance ( mot pour mot ce qui est écrit sur l'acte de naissance d'henri ). il ne là vu que...

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Mon ex mari que j ai quitté en 1994 pour coup et blessures et divorce en 1996 est décédé il y a 1 semaine j ai eu 2 enfants avec lui. je me suis remariée 2 autres fois ensuite et est ce que j ai droit à quelques choses de mon ex...

Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament. ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation. cependant, il jouit du bien comme un...

J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait avant 2002 une donation au dernier...

Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?...

Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage...

La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette...

Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit...

J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les...

Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je...

Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et...

Ma femme vient de perdre sa mère qui a eu 9 enfants, certains de ses enfants prétendent qu'ils n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour recevoir l'héritage qui s'élèverait paraît-il à environ 100...

Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu...

Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il...

Suite au décès de mon père. sa seconde épouse (ma belle mère) qui à deux enfants, un issu d'une précédente union qu'elle a fait reconnaitre par mon père et une fille qu'ils ont eu en commun. ma belle mère me propose...

Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de...

Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’aah donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. nous...

Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet...

Mon père a divorcé de sa seconde femme. ils avaient une maison en commun. mon père est décédé le divorce était prononcé mais le partage n'était pas fait. une donation au dernier vivant avait été établi durant leur mariage...

Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que...

Ma mère de nationalité et résidente espagnole possède un compte courant en france , il y aura-t'il une imposition de la france sur ce compte le jour de son décès et quel taux ? de mon coté résident et travaillant devrais -je...

Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec...

Je voudrais savoir comment faire pour une vente immobilière et des terrain agricole ,une personne dans l indivision ne veut pas signer les papiers mais toutes les autres personnes sont d accord pour vendre merci pour votre aide...

Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est...

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la...

J'ai lu sur un site qu'un parent ne pouvait pas faire une donation (en argent ou immobilier) à un enfant d'une fratrie après l'àge de 80 ans. est-ce vrai...

Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de...

Puis je avoir droit à une retraite de conversion de mon 1er mari (18ans) alors que je suis remariée...