Une question en droit du dommage corporel ?

Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de...

Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de...

Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé...

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le...

Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement...

J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (...

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci...

J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me...

Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?...

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du...

Je suis convocation le 14 mars pour injures et menaces de morts réitérées. j ai 70 ans je suis a la retraite et ne peut sortir (nous sommes toutes les deux immunodeprimées) ma fille de 37 ans vit chez moi et...

J’ai eu un accident bon responsable avec des blessures légères ( coup sur lapin , double entorse de l’épaule je fais de la kine et je prends anti douleurs et anti inflammatoires) j’ai bien été indemnisé pour ma voiture car elle...

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le...

Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis...

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous...

J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas...

S recevez mes salutations respectueuses, je suis victime d'une accident de circulation le 28 juillet 2022 suite à laquelle j'ai été doublement amputé de l'avant bras gauche et la gembe gauche. après déposition de...

Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse...

Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec...

Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement...

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question...

Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?...

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au...

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci...

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une...

J'ai eu un accident de moto un conducteur a grillé un feu rouge et mon scooter est hs (fourche déformée) j'ai acheté ce scooter a crédit 10 000 euros il y a un an et il me reste 5 000 euros de crédit à rembourser alors...

Merci de vos réponse..j aurait voulu j risque quoi pour une seconde menace de tue avec couteau sur une personne majeure que j suis en sursis...?ma seconde question es mon conjoint me fait pass pour une fille facile qui le trompes et...

Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain...

Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en...