Une question en droit du dommage corporel ?

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci...

Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain...

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci...

Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement...

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un...

Suite à une agression survenue en octobre 2019 dont j'ai été victime, les auteurs de celle-ci n'ayant pas été identifiés. fin d'instruction novembre 2024, demande de provision faite avril 2025 par mon avocate. a ce...

Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier...

Merci de vos réponse..j aurait voulu j risque quoi pour une seconde menace de tue avec couteau sur une personne majeure que j suis en sursis...?ma seconde question es mon conjoint me fait pass pour une fille facile qui le trompes et...

Somme nous dans l'obligation de verser le maintien de salaire si la date de l'accident de travail intervient avant les 1 ans d'ancienneté mais que l'arrêt de travail dure jusqu'à 1 an d'ancienneté, quand faut-il payer ?...

Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à...

Ma femme à été brulé sur la jambe suite à une épilation définitive. elle a pris des photos, mais comme elle voyageait juste après, elle n'a pas repris contacte avec le salon esthétique avant plusieurs mois. en revanche après...

J ´ai eux un problème avec la police j ´ai fais une garde a vue qui a fini en obligation de soin en premier tps sans consentement. quel juge dois je voir pour demander cette levée de cette obligation de soin ?...

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci...

Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en...

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire...

Mon ancien avocat ne m a pas rendu mon dossier.depuis juillet 2024.au vu de son comportement suis je en droit de demander des dommages et intérêts ? il ne répond pas également au recommandé et emails du bâtonnier.quel est mon...

J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b...

Est ce que le fait qu un expert judiciare est menbre d une revue dentaire a des consequences sur une expertise judicaire et peut influence son rapport car son rapport est a la faveur de l assurance est ce que...

J'ai eu un acccident en 2019 et une expertise médicale l'année dernière. mon avocat à eu des nouvelles dernièrement. apparemment le dossier depasse le montant des négociations du premier cabinet donc c'est transféré...

Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est...

Si je suis secouriste ou pas et que je télécharge une /des application pour sauver des vies si je reçois une alerte d’une personne qui fait une crise cardiaque ou autre et que je n interviens pas risque? merci...

J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est...

J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je...

J'ai été indemnisé récement par la civi , via le fgti et mon avocat a fait appel car la somme est dérisoire n e correspond pas a la somme demandée quel délai pour avoir une réponse ? de la cour d'appel puis-je le cas...

J'ai démissionner en 2018 j'étais aide soignante en ehpad pendant 20 ans . aujourd'hui je ne peut plus rien soulevé résultat irm discopathie étagée dégénérative. Étant donné que c'est des suites a mon travail...

Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de...

La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne...

J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque...

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il...

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...