Une question en droit du dommage corporel ?

Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu...

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire...

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du...

Le médecin de mon expertise judiciaire n a pas respecté le délai pour rendre son rapport définitif. nous avons demandé au juge d enjoindre le médecin pour rendre son rapport définitif. pouvez vous me dire en...

J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b...

Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun...

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une...

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question...

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci...

Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé...

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci...

Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi...

Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de...

J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est...

Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement...

J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me...

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci...

Ma femme à été brulé sur la jambe suite à une épilation définitive. elle a pris des photos, mais comme elle voyageait juste après, elle n'a pas repris contacte avec le salon esthétique avant plusieurs mois. en revanche après...

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un...

Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre...

Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à...

Je suis convocation le 14 mars pour injures et menaces de morts réitérées. j ai 70 ans je suis a la retraite et ne peut sortir (nous sommes toutes les deux immunodeprimées) ma fille de 37 ans vit chez moi et...

J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je...

Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis...

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci...

Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète...

J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement...

Mon fils âgé de 18 ans vient de recevoir une lettre avec ar provenant d'une société d'assurance mutuelle concernant l'implication de son scooter dans un accident de la circulation qui a blessé le fils de leur...

Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses...