Une question en droit du dommage corporel ?

Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu...

J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se...

Maitre aprer mon accident j’ai été inapte d’origine professionnel reconnue par la camp invalide cagoterie 2 licencier du travail inapte aux sport maitre est ce que j’ai le droit aux préjudice professionnelles et l’incidence...

Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète...

Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?...

Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses...

Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre...

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je...

Mon fils âgé de 18 ans vient de recevoir une lettre avec ar provenant d'une société d'assurance mutuelle concernant l'implication de son scooter dans un accident de la circulation qui a blessé le fils de leur...

Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?...

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre...

En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci...

Suite à mon accident de la route non coupable dans mon travail j’ai était expertisé j’ai reçu le rapport de l’expert il a pas reconnu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et l’agrément préjudice esthétique et...

Ma voisine avec qui nous avons des différents, m’a heurtée dans une allée avec son vélo électrique, j’ai été blessée au bras, ce qui m’a valu 5 jours d’itt ; celle ci donne une version totalement différente , résultat hier nous...

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à...

Bon j'ai déposé pleinte contre une personne du service publique ,dit cg13aide social a l'enfance ont porte pleinte contre moi pour des calomnie en disent que j'ai tente de tué la personne qui née pas décédé...

Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci...

Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande...

Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a...

Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport...

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les...

J'explique la situation ...octobre 2022 mon conjoint qui travaille dans une entreprise du bâtiment ce fait renverser par une voiture sur le parking de son travail .la personne ne s'arrête pas et c'est seulement le lendemain qu'il...

Ma fille de un an et demi s'est faite mordre au visage par le chien des voisins lorsque nous étions à madagascar. le propriétaire du chien est belge. bien qu'il habite à madagascar, est-il possible de faire jouer ses...

Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du...

Mon ami est victime et s est fait agressé dans la rue. nous avons déposé plainte. mais quelles sont les autres démarches à suivre pour une indemnités.. svp doit il prendre un avocat ? est ce que la protection juridique peut...

Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi...

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?...

En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne...

J’ai subit une agression avec perte de connaissance, traumatisme crânien grave. 30 jours itt aujourd’hui, handicapé a 80% cela fait 2 ans que j’attend la réponse du procureur qui doit instruire ou non l’affaire. 2 ans de galère de...

Mineur au moment d un accident de la voie publique, qui a eu lieu en 1978, avant la loi badinter, j ai aujourd'hui des suites physiques, qui sont,selon les médecins, liées entièrement a cet accident.j ai des comptes rendus...