Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à une relation unique avec un amant occasionnel, après un an et demi d'abstinence, j'ai contacté un herpès génital.j'ai contacté cette personne, qui semblait maîtriser le sujet et qui m'a transmis, au bout...

J'ai été victime d'un accident en tant que piéton je dois passer devant un expert février prochain, j'ai engagé un médecin conseil qui me demande des honoraires. mon assurance refuse de prendre en charge la...

J ai eu une séance de osteo le 23/05/2025 le 24/05/2025 je me suis réveillé avec une douleur et un ematome en bas du dos à gauche après une radio j ai deux côtes cassé l osteo ne me répond pas au téléphone je suis en arrêt pour...

Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous...

Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la...

Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?...

Depuis 10 ans 3 expertises , toutes converge vers la faute non sérieusement contestable selon le juge des mises en état. alors la partie adverse demande l implication de la clinique 10 ans apres , lors des expertises aucunes...

Je suis mme detrait je souhaiterai avoir plus d’amples informations de défense pour avoir été moi ,ma fille et nièce qui sont mineures de harcèlements et attouchements sexuels .nous sommes convoqués au tribunal de beziers le 24...

J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus...

Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des...

Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son...

Quand je discutais avec mon ami chez lui, je l'ai enregistré a son insu. il est clairement contre l'homo--sexualité et dit dessus que c'est pas bien des hommes qui cou-chent ensemble. j'aimerais diffuser...

Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis...

A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux...

3870 euros de propostion d'indemnisation pour plus de 150 deplacements , plus de 500 seances de reeducationet encore tous le reste de ma vie , prés 650 bilans sanguins , prés de 1000 rdv avec les professionnelles de santé cela...

J'ai été victime d'un accident de voiture en tant que piéton fracture du poignet j'ai été opéré je porte une plaque en titane. rééducation 48 séances de kiné et je n'ai pas récupéré toute ma...

Je lis partout qu'un accidenté de la circulation non responsable est indemnisé par l'assurance. d'accord mais quelle assurance ? celle du responsable de l'accident ? et si c'est la police nationale ? quels recours ? notre propre assurance a...

J ai signée mon procès verbal avec mon assurance pour des indemnités que j attend depuis 1 an le les signé le 3 a ce jour toujours aucune réponse de l assurance adverse donc toujours pas de chèque . j aurait voulu savoir combien de...

J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos...

Si je veux poursuivre mon dentiste en justice , est il obligatoire de refaire une expertise judiciaire alors que via mon contrat d'assistance juridique , j'ai dejà effectué une expertise ? a vous lire , merci...

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour...

J ai signé le protocole transactionnel fin mi février , l assurance adverse l a signé le 20 mars et à ce jour nous attendons toujours la signature du chauffard , depuis 1 mois nous contactons l avocat du chauffard qui nous dit...

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. je suis l'épouse de la victime et j'ai une question assez précise sur le poste "perte de gains futurs" : rapide historique: suite at de mon...

Suite suite à mon accident j'ai été victime en tant que piéton fracture avec déplacement au poignet j'ai été plâtrée 17 jours j'ai été opéré classer une plaque avec vis porter une attelle dans 3 semaines. je suis...

Victime de violences physiques à mon domicile par un auteur identifié, je voudrais porter plainte. le site que j'ai trouvé "masécurité.interieur.gouv.fr" n'accepte pas ce genre de plainte. quel site puis-je utiliser ?...

L expert judiciaire a envoyé son pré rapport et écrit : période du 28 mai 2010 au 8 fevrier 2011 " periode de stabilité de l etat général sans nouvelle doléance. a partir du 9 fevrier 2011 progression de la maladie " ma question :...

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour...

Puis je bénéficier de l aje pour payer un avocat hors département...

J'ai consulté un expert pour majeurs tutelles. c'était un généraliste. je l'ai payé d'ailleurs surtaxé 200e. il ne m'a jamais envoyé l'expertise. injonction de faire, la juge m'a déboutée,au motif...

Une fois le protocole signé, combien de temps mes indemnités seront dans le fond carpa ? merci...