Une question en droit du dommage corporel ?

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve...

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon...

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout...

Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans...

Comment est evalué et dans quel categorie de prejudice est indemnisé le fait d'avoir perdu son travail a cause de l'erreur medicale que j'ai subit dans lequel vous etiez depuis 13 ans car j'ai pas...

L'onaim a validé mon dossier le 11 décembre 2025 en m envoyant le questionnaire (aucune pieces complémentaire etaient nécessaire) que j'ai de suite renvoyé, le 23 janvier 2026 la gestionnaire m'indique que je vais...

Un arrêt a été rendu et signer. la date limite de dépôt du chèque de provision a été fixé au 8 février, j'ai déposé ce chèque en personne avec la remise de l'arrêt le 28 janvier, soit donc 11 jours avant la date butoir...

Je suis locataire. ma femme a eu un accident dans la douche suite à un simple appui sans choc violent. le bac de douche s’est cassé immédiatement en plusieurs morceaux, ce qui est anormal. après vérification, il apparaît qu’il y...

Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir...

L expert mandaté par le juge m a envoyé son rapport d expertise le 24 août 2024.qui est défavorable ce qui entraîne aucune indemnisation.j ai prévenu l expert que je n avais plus d avocat .comment faire reconnaître ma souffrance ?...

Un tribunal m'a accordé l'année dernière 26% de déficit fonctionnel permanent suite à une agression. il a aussi décrété un surseoir à statuer sur la question des pertes professionnelles futures, parce que j'étais en...

J’ai un ami qui a grillé un feu rouge en moto et renversé une piétonne ( pronostic vital non engagé mais de multiples fractures pour la piétonne ) piétonne qui a aussi grillé le feu rouge je précise que le motard n’a jamais nié ses...

Suite à mon accident de la route (j’étais pieton) mon avocat a assigner en justice l’assurance qui après 6 ans refuse aujourd’hui de donner une réponse au sujet de l’indemnisation malgres sa mise en demeure. l’assignation a était...

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne...

Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures...

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne...

A ce jour, nous sommes deux propriétaires à utiliser un chemin privé en indivis. nous l'avons indiqué par une signalisation chemin privé, accès interdit mais nous avons beaucoup de passage, comme visiteurs,voisins...... je me...

Lors d'une randonnée cycliste, sur route ouverte, un vélo a percuté les deux vélos qui le précédait en voulant passer entre les deux. s'agit-il d'une infraction au code de la route ? merci d'avance merci de vos...

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée si un usager chute d'un trottoir d'une trentaine de cm de haut sans garde corps ou protection ?...

Depuis plus d'un an j'ai demandé les factures d'honoraires à mon avocat, j'ai demandé la même chose à l'expert qui a été choisi d’amblé par mon avocat. l'expert m'a précisé que ce n'était pas...

Un avocat parisien peut il directement saisir le tribunal de nanterre et faire toutes les démarches ( dépôt dossier, plaider ) pour une affaire de droit de la santé...