Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque...

Mon papa attends une proposition d' indemnisation de l' oniam suite au rapport de la cci datant du 14/12/2021. le délai est de quatre mois pour rendre cette proposition, et là cela fait plus de six mois et il n'a...

Ma mère a été condamnée pour homicide involontaire en 2001. elle a été également condamnée à verser des indemnités aux parties civiles pour un montant de 47000€. elle a commencé à payer sa dette quasi immédiatement à hauteur de 50€...

Je viens de me casser une dent en mangeant des cacahuètes alesto cruspies..les cacahuètes sont très très dures...que puis je faire ?...

Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le...

Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je...

Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse...

J'ai reçu une demande de dommage corporel non justifiée, est ce que j'ai besoin d'un avocat spécialisé pour me défendre ?...

Mon fils a été pris en chasse par la bac car à priori il roulait trop vite. il a refusé d’obtempérer et une course poursuite sur environ 50 km s'est engagée. cela s'est terminé par un accident avec un autre véhicule. il y...

J'aimerais savoir si une victime d'un accident de la circulation (en scooter) non couvert d'assurance, peut espéré être indemnisé par l'assurance du tiers ?...

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je...

Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?...

Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes...

Quelle sont les étapes a suivre après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 accompagné de mon avocate nous somme le 26 juin 2019 cette expert n'a toujours pas donné son prés report mon avocate à envoyé deux courrier en acr courrier de mise en...

J'ai subi un avp en novembre 18 qui a été reconnu accident de trajet. cet accident a été consolidé par l'expert de l'assurance en juin 20 mon médecin traitant + médecin agréé (je suis dans la fonction publique...

Sur une demande de provisions en phase judiciaire (procédure incident) doit-on obligatoirement déduire les provisions déjà touchées en phase amiable et en référé provision ? en gros déduire les provisions des nouvelles provisions...

Je suis un agent contractuel , avec 4 ans d'ancienneté ,en novembre 2013 , j'ai glissé dans les escaliers de mon lieu de travail , sur une dosette de mayonnaise, laissé là par les étudiants qui souvent mangent sur ces...

Ma fille de 15 ans a reçu un coup de pied dans les jambes hier au sein de son collège, par un camarade de son âge. elle est violemment tombée sur le visage et a 3 incisives complètements cassées, une autre fissurée et des blessures...

Ayant effectué une expertise médicale dans le but d'un procès judiciaire, j'aimerais savoir à peu près le délai de traitement du dossier? le rapport des experts a été rendu début septembre... après ça, le dossier sera...

J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980...

Je reviens vers vous car mon avocat m à envoyé par mail le document dûment signé avec lu et approuvé pour le retransmettre à la compagnie adverse. transaction effectuée le 14/01/2022 . quand aurais-je les fonds sur mon compte ?...

étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit...

Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide...

Quel est la mission exacte du médecin expert qui vous accompagne durant une expertise médicale ?...

Suite aux nuisances et dommages subits durant la démolition et construction de la maison voisine à la notre, la relation avec nos nouveaux voisins s'est détèriorée depuis plus d'un an. nous avons fais intervenir experts...

Aider moi svp je me suis mariée avec une étrangère depuis 1 ans elle m’a quitter du jour au lendemain et raconte plein de choses fausse sur moi. fait tout pour que j’ai des problèmes avec la police pour violence harcèlement menace alors que...

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux...

Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté...

J’ai fait donation à mon concubin de la moitié de ma maison à credit souscrit en 2018. en 2019 je suis victime de violence pour laquelle il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis sur une période...