Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je...

Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr *** à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de ****€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui...

Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon...

Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me...

Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car...

Comment peut se calculer pour une enfant de 12 ans aujourd'hui (8 ans lors d'un accident) et consolidation au bout de 4 ans et rapport définitive du médecin judiciaire qui dit : 1/ préjudice...

J ai été agresse il y a 14 mois par un homme dans l enceinte de mon travail avec un couteau j ai pu m échapper avant de prendre un coup malgres ma peur .j ai porter plaine et je suis convoquer au tribunal le 12 mars ont me demande...

Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que...

Je suis actuellement en procès contre ma compagnie d’assurance car suite à un accident, celle-ci a refusé de m’indemniser prétextant mon tord à 100%. ceci a été débattu au tribunal, puis j’ai finalement obtenu 50% d’indemnisation...

Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?...

Un préjudice esthétique temporaire de 3/7 peut s'indemniser sur la même base qu'un permanent du même chiffre ? (c'est-à-dire 4 à 8 000 euros.)...

Combien va me couter les frais d avocat et qu el pourcentage sur la somme obtenue si il y a...

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire...

J ai eu un accident en 2013 avec plusieurs traumatisme jambe genoux rupture des ligaments et poignet plusieurs opération . j ai été bien entendu indemnisé. a ce jour j ai encore des séquelles qui se suivent d arthrose au poignet...

J’ai subit une faute medicale j’ai un contrat garantie accident de la vie qui couvre cette faute medicale normalement dois je passé par la crci et faire jouer mon assurance gav qui m’indemniserait à partir de 5 % aipp es ce que...

J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les...

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux...

Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:...

Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)...

Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet...

Que dois je faire dans cette situation : j attends mon rapport d expertise judiciaire définitif depuis juin et mon avocate ne réponds ni a mes appel ni a mes mails pour demander si elle l a reçu ou pas ?...

Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment...

J'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans son escalier volontairement. jai du porté plainte contre lui pour obtenir une indemnisation de sa...

Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté...

Mon fils a eu un malaise en juillet 2019 suite à des problèmes de santé. ce dernier ne se sentant pas bien est sorti prendre l'air mais est tombé dans la vitrine d'une laverie. celui ci à subi de graves dommages au niveau...

Je suis thérapeute. je reçois en consultation une maman dont la fille se déclare victime d'atteintes sexuelles alors qu'elle était enfant ; la personne désignée comme l'auteur est décédée depuis de nombreuses années...

Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?...

Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant...

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a...

Voilas le soucis j ai fait appele a une dame sur facebook pour faire des faux ongles ont n avais fixer rdv pour le 6 mai . mais le soucis j ai eu une saisie sur compte bancaire et je n avais plus d argent . la dame me confirme juste...