Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

J'ai visité chez un ami et je me sentais toujours odeur bizarre, des plantes, quand je mangé ou boire ou dormir, ou quoi qu'il soit. ce n'est pas une plante simple mais peut être comme des drugs dangereux ou des...

Je vient de recevoir la réponse sur les indemniter définitive accident de voiture travail trajet. classe 1 : 443 jour 886 euro souffrance 2,5 3000 euro et 4 % déficit permanent 1200 le point :4800. mon médecin traitant a clôturer...

J'ai fait appel à un avocat suite à une chute dans un magasin,je lui ai fourni tout les documents qu'il m'a demandé; il m'a dit qu'il a envoyé mon dossier à l'assureur de l'intermarché et...

Je suis en invalidité à +80%, j'ai été victime d'une agression p.chysique qui m'a valu 2 jours d' itt; l'auteur de l'agression est juste pénalisé "d'un rappel à la loi" i ! ! est ce une décision...

Suite à une consultation auprès d'une sage-femme du 12e, le 23/04/2024 pour une échographie de datation 5sa, celle-ci m'a orientée vers les urgences gynécologiques de l'hopital trousseau paris parce qu'elle ne...

Handicapé tétraplégique suite a un accident de la route, ma belle mère a reçu suite a ça une somme pour acheter un.véhicule aménagé c'était il y a 14ans. le véhicule ne fonctionne plus et ne passe plus au contrôle technique...

J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le...

Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein...

Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??...

Notre chien a mordu un enfant qui était invité chez nous. nous avons immédiatement prit la décision de faire euthanasier le chien demain. nous avons appelé la gendarmerie pour savoir quoi faire. ils nous ont dit soit de...

La juge vient de nous accorder une belle provision, mon avocat actuel me dit qu'il doit en informer mon ancien avocat que j'ai déssaisi pour savoir si il maintient son honoraire de résultat, alors que je l'ai...

Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000...

Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire...

Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque. ont-ils le droit de les donner a...

J'ai été victime d'une agression. une enquête pénale a été ordonnée mon avocate m'a indiqué que l'auteur de l'infraction va bénéficier d'un non lieu faute de preuve... je suis profondément déçue mais je...

Accident en decembre 2018 non responsable. troma cranien...coup du lapin...cervicalgie..cote cassée...ligament genou arraché suivi psychologique frequent...seance emdr ...sophrologie... en arret depuis l...

Mon fils de 11 ans s'est fait frappé de deux coups de poings dans le nez par une femme dont le fils embêtait mon fils et ses copains. mon fils ne voulant pas frappé celui ci au vu des plusieurs attaques de ce garçon a...

J'ai été mordu par le chien d'un voisin, et mon assurance m'a conseillé de porter plainte si je souhaitais être indemnisée. je n'avais pas compris toutes les conséquences d'une plainte... mon voisin...

J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher...

Esque ça serait possible de se rencontrer, assez rapidement pour la présentation du dossier ? merci de votre compréhension...

En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un...

Je vous contacte pour avoir des renseignements en cas d'agression physique au collège...

Mon oncle es en détention provisoir il es accusé de viol sur sa compagne aucune preuve et elle na pas erreter de travailler pouvez vous me dire qu elle peine il risque est ce du pénal? cours d assise? merci de votre aide merci de...

Ayant eu un accident grave, une voiture n’as pas respecter son feu rouge (ss alcool et stup) résultat double fracture des cervicales ac luxation pose d’arthrodese traumatisme crânien plusieurs cicatrices et contusion...

Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci...

J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce...

J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le...

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement...

J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en...