Une question en droit du dommage corporel ?

Dans le cadre d'une procédure en responsabilité médicale devant le tgi et le ta, l'experte ordonne une expertise psychiatrique que j'estime avilissante dans le principe : a t'on le droit de garder le silence, de...

Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci...

J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher...

J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour...

Esque ça serait possible de se rencontrer, assez rapidement pour la présentation du dossier ? merci de votre compréhension...

J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue...

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement...

J ai recu mon rapport d d'expertise ( accident voiture non responsable). j ai été consolidé au bout de 17 mois . femme 41 ans à ce jour. assistante commerciale. déficit fonctionnel temporaire classe 2 : 41 jrs (à combien est...

En 2011, j’ai été victime de tentative d’assassinat par le pere de mon fils. j’ai de multiples séquelles dont perte de l’œil droit et perte de l’acuité à gauche ( moins de 1/10e). et plein d’autres dommages… j’ai été consolidée en...

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève...

A tous , voila cela fait 2 ans que je suis en pleine procédure avec l'assurance du conducteur qui m'a renversée , piéton vs camion pour résumer , j'aimerai que mon avocat clôture mon dossier définitivement . car...

Je souhaiterais connaitre les noms des principaux cabinets d'avocats spécialisé en dommage corporel en france, merci...

Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci...

Suite à une faute medicale, j ai obtenu de la part d une decision judiciaire des indemnites. parmi divers postes il y a le poste le plus important concernant les pgpf (pertes de gains professionnels actuels et futurs)ce poste est...

Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?...

J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le...

J'ai eu un accident de route sur le retour du travail, une voiture m'a fait un queu poisson j'ai eu peur jai donner un coup de volant pour éviter mais j'ai fini dans les grosses bordures , la personne est partie...

Suite à un accident de voiture j ai enfin été consolidé au bout de 1 ans 1/2. voici le rapport d expertise : souffrance endurée : 2/7 prejudice esthétique temporaire ( 1 moi et demi) : 2/7 aide tierce personnes familiale 18 heures...

Après un accident dont j ai été victime en 2016 , j ai reçu il y a peu de temps le rapport d expertise médicale définitif. mon affaire étant renvoyé au 23 février, et n ayant aucune nouvelle de mon avocat , je souhaiterais savoir...

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se...

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire défénitif .j ai saisi un juge il y a 6 ans apres une prposition d indemnisation trop faible de l assurance adverse . j ai donc passer ttes les...

Suite à une couronne posée en 2017 celle ci m'a infecter le sinus .jusqu'à janvier 2021 douleurs dentaire mais mon dentiste ne voyais rien au radio ensuite un spécialiste chirurgien dentiste m'a fait un scanner et la il a constaté une...

Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la...

Opérée le 06/12/2018, j'ai eu et ai toujours des problèmes : perte de lymphe pendant 5 mois ,staphylocoque sur suintement cicatrice, infections urinaires, problèmes intestin , j'ai passé plusieurs irm , mal de dos, maux de ventre . selon...

Voilà il y a un peu de six mois je me suis fait mordre a la main par un staff qui est venu attaquer mon chien lorsque j'étais dehors avec mes enfants. un passant est intervenu pour m'aider jusqu'a ce que je rentre...

Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon...

Mon compagnon vient de décéder a cette occasion j'ai découvert chez lui ( on ne vivait pas ensemble) des documents de santé comme quoi il était seropositif . depuis quand je ne sais pas mais au début de notre relation on avait...

En refere j 'ai obtenu une expertise pour ma fille en fervier 2021 lors de l expertise en juin 2022 j' ai eu la maladie de meuniere et probleme psycologique reconnu par un expert psychiatrique lors de...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté...