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Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2220 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pouvez-vous m'indiquer si la mairie peut grever un terrain suite à une modification de plu, alors que le terrain est sous promesse de vente unilatérale avec un promoteur , que la mairie a renoncé à son droit de préemption... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lieu collectif - 2218 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2218 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contradiction entre plu et acte de vente Posée par PLG, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2215 vues J'ai acquis un terrain de 8450m² en 2006 auprès de la communauté d'agglomération de cergy: dans l'acte de vente on m'accordais une première phase de construction de 3400m² puis dans les 4 ans 1900m² de shon supplémentaire, ce... Consulter la réponse deMaître STUART |
Attaqué un premier de construire Posée par Momo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2211 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le terrain voisin au mien il se trouve que je une servitude d assentiment de eau usée cadastré sur son terrain et que la construction future va longer cette servitude et que je ne... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Flow.Flow13 - 2210 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement ! Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2208 vues Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Location saisonnière d'annexe de jardin démontable Posée par Borfield, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2205 vues Je réside en corse et je propose ma maison à la location en été. je suis propriétaires de terrains agricoles que je ne peux pas exploiter n'étant pas agriculteur. j'aimerais savoir si il est possible de mettre en location... Consulter la réponse deMaître STUART |
Mur de soutènement Posée par Lala35, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2202 vues Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins Posée par DICA22, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2200 vues J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2200 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par franck - 2199 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Démolition d'une maison Posée par Edma, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2195 vues J'envisage l'achat d'une maison limitrophe à la mienne les deux étant sur des terrains indépendants. la dite maison est en très mauvaise état, j'envisage de procéder à sa destruction pour intégrer les surfaces et le jardin pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Location en zone agricole Posée par Celine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2194 vues Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis pc sur deux zones contiguës a et n Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues Je viens vous solliciter pour votre avis sur le permis de construire d'un garage avec abri ouvert de stationnement que j'ai déposé et dont le service instruction me fait part des remarques suivantes: construction... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transfère du flux d'une départementale sur une voie communale Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2191 vues Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de régularisation Posée par Nat, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2190 vues Je vais déposer un permis pour régulariser un garage, inclus dans la maison, garage qui a été transformé en cuisine, cellier et buanderie. la maison a fait l’objet d’un pc en 2005. je voudrai savoir quel règlement sera considéré... Consulter la réponse deMaître Carré |
Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2189 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis construire 2004 Posée par Jean Louis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2187 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2004 pour la réalisation de ma terrasse et l'extension du garage. a ce jour, seule la terrasse a été construite. de plus, je n'ai jamais envoyé la daact. seulement maintenant je... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2184 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2183 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande prealable de travaux refusé jamais reçu Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2183 vues J'ai un problème,pouvez-vous me renseigner j'ai eétait voir le maire de ma commune pour lui faire par de mon projet de modification d'un préau existant en un garage avec extension de moins de 20m2,il ma répondu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2183 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix Posée par polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2180 vues Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave? Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2178 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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