Une question en droit de l'urbanisme ?

J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui...

Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons...

Je souhaite remplacer des baies vitrées pvcà vantaux par des baies vitrées coulissantes alu mais de même couleur blanche. mon appartement est au 4ème et dernier étage . les 2 baies sont en retrait de la façade et très peu visible...

Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou...

Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été...

Je suis propriétaire d'un terrain borné par un géomètre expert qui a définit la limite de ma propriété en m'accordant la moitié de l'ancien bras mort de l'eshes (un cours d'eau non domanial). un permis de...

Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et...

Mon nouveau voisin a commencé des gros travaux, restauration de sa maison démolition... a ce jour , nous possédons tout les deux un chemin privé cadastré en indivis, 50/50 suite à un nombre de passages d'engins ,le chemin est...

Je suis propriétaire d'un bien mis en location pour lequel existe un droit de passage notifié dans l'acte notarié l'accés au logement peut se faire via le droit de passage ou par l'autre coté,cour commune la...

Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se...

Mon pere est décédé le 12/08/2022. et depuis les demi-frère et soeur de mon pere on déclaré que c'était une maison familiale, il on meme changer la serrure pour nous empêcher d'accéder au logement , il a fallu passer par...

Notre voisin a creuser un trou de son côté afin de faire un pot ou coffrage en bois dans celui ci et y mettre des bambou de plus de 2m mais ceux ci sont a moins de 50cm de la limite de chez moi . le voisin me dit que c est dans un...

Nous avons construit un mur plein de 2 m de haut, nous avons fait une demande de régularisation auprès de la mairie, celle ci nous a été refusé car nous respectons par le plu. le plu ordonné un mur de 50cm de haut et ensuite de...

Un maire nouvellement élu peut il annuler la vente d’un terrain qui avait fait l’objet d’un accord en conseil municipal de son prédécesseur ? pour annuler la vente, il prétexte que l’accord est ancien (2021 le notaire a trainé)...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de france...

Je suis propriétaire d'un étang (parcelles za). une route et un pont communaux (parcelles zh) ont été construits au-dessus de mon étang. problème : mon état hypothécaire est vierge (mention nÉant). il n'existe aucune...

Suite à un projet de logement sociaux 35 logements prévu en prolongement d un lotissement existant avec accès prévu les habitants se sont opposés au passage d un flux de voiture plus intense le promoteur envisagé donc maintenant de sortir à...

Devant chez moi, il commence à se produire un affaissement du trottoir au niveau du regard du tout à l'égout . une canalisation est cassée pile à la frontière entre ma propriété et le trottoir. je comprends que la réparation...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des précisions sur la réglementation applicable à la gestion d’un réseau d’eau situé sur un chemin privé. actuellement, nous sommes 3 maison s et chaque habitation est desservie par...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de...

Par avance merci beaucoup pour les éclairages que vous pourrez m'apporter. je subis depuis 9 ans une voisine complexe. mon mur privatif donne sur son jardin, j'ai demandé à pouvoir le voir car il y a beaucoup...

Actuellement nous sommes propriétaires d’un bâtiment à usage mixte commerce boucherie charcuterie ( magasin et laboratoire)et notre habitation principale. nous souhaiterions en début d’année prochaine, continuer notre activité...

J ai acheter une voiture chez un professionnel garantie 1 an il y a quelques mois aujourd’hui j ai une biellette hs ? est ce que cette reparation rentre dans la garantie du véhicule ( vis cache ) ? merci...

Je possède un terrain de 2300 m² au centre du village enclavé par des habitations le chemin d'accès m'appartient et dessert trois voisins largeur 2,50 à 3,80 pour 100 m de long environ le permis de construire est refusé à...

Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant notre future maison prevue dans un nouveau lotissement. une requête en annulation de notre permis de construire a été déposée contre la commune par des riverains alors que le...

Je suis locataire d'un appartement au sous sol gorger d'humidité. l'appartement au dessus de moi et innocupé depuis 1 ans,je pense que le dianostique performance energétique ne passerais pas. comment cela se passe...

L'ancien maire à retirer la constructibilité de mon terrain en modifiant le plu et classant mon terrain en zone verte, mon terrain étant actuellement comme terrain de loisir, j'ai un voisin avec une très grande maison...

Après autorisation du maire j aie poser brise vue sur une clôture que j ai poser sur un mur communale à ce jour le maire me dit de retirer le brise vue du à des protestations d habitants alors ma question est : ai-je le droit de...

Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le plu de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle...

Je suis propriétaire d’une maison située au bout d’une impasse. la voirie desservant ma maison est privée. mon acte d’achat notarié stipule que le vendeur a déclaré que ma maison était raccordée au réseau d’assainissement...