Ouverture d'un velux Posée par Seve60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2175 vues Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Notre maison fait actuellement 131m2 garage compris (108m2 sans le garage). nous souhaiterions aménager les combles, doit-on recourir à un architecte ?... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2169 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le simple fait d'une perte d'ensoleillement majeure peut elle constituer un argument significatif pour contester un permis de construire déposer en mairie par un voisin... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Taxe d aménagement Posée par Rose, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2167 vues La taxe d aménagement est elle due chaque année ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Daact Posée par Niko, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2167 vues Suite à la vente de ma maison je me suis rendu compte que je n avais pas fait la demande de daact la fin était en 2012 qu est ce que je risque en cas de non conformité... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse de
Maître Blanquet |
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Mur végétal accordé Posée par Yann hunt, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2163 vues La mairie a accordé une dp pour que mon voisin réalisé un mur végétal sur mon mur sans mon accord.quel est mon recours? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin n'a pas respecté le plu en 2004, lors de la construction de sa maison. il a surélevé son terrain et les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement. mon terrain est régulièrement inondé l'hiver. sa... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La bénéficiaire n'a mis que l'adresse des géomètres sur le panneau est-ce légal ? dois-je envoyer ma lettre à cette adresse ? dois-je joindre le dossier complet ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon fils et ma belle fille il se sépare ils ont acheté une maison . il s'habite plus dedans elle est en vente mon fils s'occupe de l' entretetien de l'extérieur. j'ai demandé à son ex copine de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2142 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai lu sur le forum que si l' on pouvait prouver la prescription trentenaire d'un arbre on ne pouvait demander l'arrachage ou le taillage , art.672 du cc, si c'est vrai peut-on... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons déposé une dp de travaux le 19/12/2020. aucun retour de la mairie, ni des abf avant de recevoir un courrier en recommandé pour refus le 20/02/2021, au delà des délais... que pouvons nous faire ? un courrier rar pour un... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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