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Choix d'un avocat
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1924 vues

Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on...

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Maître DUCHESNE
 
Démission de président mais actionnaires n'ont pas encore notifié le greffe
Posée par Damien Leroix, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1921 vues

Je suis président d'une toute petite sas, de laquelle j'ai démissioné en décembre, avec trois mois de préavis, comme prevu dans les statuts, car je suis en desaccord avec la facon de travailler des actionnaires. ils ont...

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Maître Nicolet
 
Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1919 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

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Maître BELIGHA
 
Cession de parts d'un commerce
Posée par Lilith32, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilith32 - 1918 vues

J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel
Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues

Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et...

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Maître BELIGHA
 
Dissolution société
Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1917 vues

Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon...

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Maître BELIGHA
 
Agent commercial immobilier et associé
Posée par KCI, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KCI - 1916 vues

Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien en sci
Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1914 vues

Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait...

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Maître Nicolet
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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Maître BELIGHA
 
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant
Posée par virginie, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1902 vues

Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Joe, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues

Il y a 1 an nous nous sommes associés avec un collègue dans un garage où nous avons investi de l argent pour aménagement et travaux divers, malheureusement la partie de préparateur auto n'a pas fonctionné et nous avons dû partir car...

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Maître Nicolet
 
Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ?
Posée par cricri, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1880 vues

Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1876 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Procuration pour le geste du compte professionnel de la sarl
Posée par Hatem72, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hatem72 - 1867 vues

Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur hlm
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1864 vues

Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3
Posée par Ced38, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ced38 - 1863 vues

Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Sci dissolution
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues

J'ai une sci avec mon ex-femme. cette sci possédait un appartement qui a été vendu en septembre. en décembre, nous avons commencé la procédure de liquidation. je voudrais savoir si, du bénéfice de la vente de cet appartement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dissolution sas
Posée par Sylvie64, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1854 vues

J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Quel recours contre pôle emploi ?
Posée par Karev63, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karev63 - 1852 vues

Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant...

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Maître Maury
 
Départ en retraite et aucune nouvelle
Posée par Magali, il y a 9 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magali - 1851 vues

J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Les poutres sont cassé de entreprise
Posée par lina, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues

Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que...

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Maître BELIGHA
 
Mettre fin à une future sas
Posée par logari, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1848 vues

Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de...

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Maître BELIGHA
 
Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société
Posée par Juju, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1847 vues

J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au...

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Maître BELIGHA
 
Plainte contre un associe
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1843 vues

J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par...

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Maître BELIGHA
 
Peut on prendre en photo ces travaux
Posée par Vanessa1707, il y a 9 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vanessa1707 - 1842 vues

Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller...

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Maître ABECASSIS
 
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé)
Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues

Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Probleme estimation valeur des parts sci
Posée par indigo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1829 vues

Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur
Posée par Rey, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1828 vues

Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Scission
Posée par ZINEB, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues

Comment se realise la scission au maroc ?...

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Maître Nicolet
 
Crédit vendeur
Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1817 vues

J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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