Une question en droit bancaire ?

Un ami proche m a fait un chèque important (héritage) un mois avant son brusque décès (donc la date du chèque est un mois avant) suite a un avc. a l époque mal a l aise par la somme je n ai pas voulu l encaisser et 1 mois après son...

Ma grand mère est décédé récemment, je sais que les comptes bancaires seront bloqués dès lors qu'il auront le certificat de décès (demain matin à l'ouverture de la banque) mais j'aimerais savoir ce qu'il advient...

Mon compte bancaire a été saisi pour un dossier de plus de 10 ans. l'huissier a un titre exécutoire qui date de 2009. l'huissier me demande de signer un acquiescement à saisie attribution. le titre exécutoire est il...

J'ai obtenu un crédit personnel avec mon ex conjointe qui était sous curatelle renforcée sans l'accord de son curateur. elle est donc co-emprunteur . le fait que la banque est acceptée le crédit sans l'accord du...

Peut on se défendre seul au tribunal de commerce en cas de dénonciation du prêt professionnel de la banque, en micro entreprise, le prêt dénoncé étant de 23000 euros ? je me suis présentée seule il y a 6 ans et suis étonnée que...

Nous avons adressé fin mars 2023 une lettre recommandée avec ar à notre agence sg afin d'effectuer le remboursement de notre prêt immobilier suite à la vente de notre appartement. or l'agence ne l'a pas fait et le...

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon sujet. dans le cadre d'un livret a ouvert pour un mineur par l'un des deux parents légitimes (les deux parents sont pacés et ensemble), quelles sont...

Un huissier peut effectuer une saisie bancaire tous les combien pour une même créance ?...

Ma mère vient de décéder..j'ai procuration sur son compte ...bien sur je ne fais plus rien .. mais tout de même faire un chèque pour mes pompes funèbres...

Et pour votre compréhension, ci dessous rapportée une esquisse de courrier en voie de préparation, destiné au directeur de la caisse locale de ma banque, laquelle est coupable d'avoir égaré plus de 90.000€...

En tant que caution la ce m'a demandé le remboursement d'une somme de l'ordre de 65 000 euros. un plan de surendettement a été mis en place en 2005, sur 10 ans. devant encore plus de la moitié de la somme je continue...

Voilà je vous contacte car la société eos ma contacté au sujet d'un crédit que j'avais fait chez sogefinance il y a 20 ans ils me menace de saisie sur salaire ou saisie de meubles si je ne paye pas leur échéancier ont le...

Je souhaite fermer la totalité de mes comptes tenus par ma banque actuelle. habitant à l'étranger, j'ai procédé à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant ma demande et donnant les...

J'étais convoquer au tribunal j'ai donner mon dossier a un avocat qui m'a réclamer 946 e que j'ai payer je ne l'ai jamais vue juste email ssm ou téléphone il a juste fait un report sur...

Pas de revenus depuis ce mois de décembre le 20 2022.ma referente m à fait signer mon contrat rsa ou il est écrit droits ouvert. seulement jusqu'à aujourd'hui il y a eut méprise entre conseil général et la caf.je suis enceinte de 4.5...

Je suis désemparé un huissier ma bloqué mon comte pro de la totalité sa fait 7 jour que j ai signé au près d huissier pour que ma banque règle la somme que je doit et aujourd'hui la banque ne veux pas payer la somme il me repondre...

Victime d'une arnaque récupération carte bancaire quels sont les recours possibles...

J'ai été arnaqué via télégram sur un broker ( https://stu4.fr) , j'ai perdu près de 5000€. la personne m'a contacté via télégram pour me donner un travail en ligne en effectuant des missions très basique (liker des...

Un huissier a saisi mon compte bancaire. celui ci se trouve donc bloqué. je dépose ce jour une demande de main levée auprès du jex car la saisie est inopérante pour raison de dette éteinte. je voudrais savoir si le banquier a...

Mon beau fils est décédé depuis peu , il avait deux compte en ligne à l'étranger (n26 et revolut) . on s'est pas quoi faire car on veut pas récupérer ses comptes ( il a plus de dettes que d'actifs puisqu'il ne...

La partie adverse (banque ) demande à rentrer en négociations et abandonné leurs engagements vis à vis de moi à la seule condition que je retire ma plainte ! la question est la suivante : quel est mon intérêt de mon avocat d...

Je suis divorcée, puis je toucher la pension de reversion de mon ex époux ?...

J’ai déposé à ma banque dans la boîte aux lettres 3 chèques à créditer sur mon compte dans la même enveloppe de remise. la banque a perdu mes chèques. dans les chèques il y a deux chèques qui proviennent du trésor public qui me...

J’aimerais savoir quel est le délai maximum de réception d’un virement de 15000€ sur un compte la banque postale (virement de france travail donc aucune fraude) y’a t’il un délai maximum de mise a disposition des fonds sur le...

La banque nous rembourse en partie des actions toxiques suite à une mauvaise gestion. ce remboursement partiel de capital est-il imposable ? merci de votre réponse...

Maître je n’arrête pas d’avoir des lettres pour un crédit que je rembourse à étudeselarl veronique huissier je viens de recevoir une lettre de hoist finance qui me réclame la somme et avec arrangement...

Je suis harcelé par téléphone par une societe de recouvrement qui a soit disant racheter une dette. ils ont même appeler sur mon lieu de travail, ils utilise également une plate-forme d'appel qu'on ne...

J ai fait un crédit auto qui a été signé par et ma femme mais les documents que j'ai il sont pas signé par femme...

J'ai effectué un virement bancaire via mon espace personnel sur un mauvais compte, je m'en suis rendu compte dans les 5 minutes et ai contacté ma banque. celle-ci me dit qu'elle ne peut rien faire et que la...

J ai fait l objet d une satd de 1447 € caf je suis au rsa..la banque m a prélevé en septembre 271€ de provision +100 € de frais sur satd..aujourd hui elle me prélève a nouveau 100 €de frais satd alors que je perçois 472 € de rsa...