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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quels recours contre un organisme de crédit frauduleux ?

Posée par Soleil13, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Soleil13 7837 vues

Suite à une demande de prêt sur un site internet de crédit de particulier à particulier, j'ai reçu un chèque de leur part afin d'honorer les frais de banque, assurance et de notaire, une fois ce chèque encaissé je devais…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Problème de decouver et mis fiché banquaire

Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo 7836 vues

J'ai déjà posé une question, mais sans réponses, qui peut m'aider, une banque ma autorisé un découvert alors qu a plusieurs fois, j'ai demandé un droit de decouver, qui m'a toujours été refusé, comme par hasard…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Prélèvements non autorisés sans arrêt

Posée par Yoyo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7835 vues

Depuis un mois je reçois de nouvelles autorisations de prélèvements alors que je n'ai rien signé. 6 prélèvements non autorisés de la part de bouygues, sfr, chubb, menafinances, cofidis et j'en passe. je n'ai jamais fourni de rib à…

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la réponse de Chochoy
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Fermeture et ouverture de compte par téléphone

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle 7834 vues

Mon ex mari à fait fermer le livret a de ma fille sans mon consentement ? sachant que nous avons l'autorité parentale conjointe. et ouvrir un pel également sans mon consentement...et tout ça par téléphone. la conseillère lui à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit sur le compte d'un enfant

Posée par dd57, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dd57 7834 vues

J'ai ouvert un compte au nom de mon enfant sur lequel j'ai déposé des montants réguliers équivalent au montant des allocations familiales. actuellement en procédure de divorce, ma femme souhaite obtenir la moitié de ce…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Délai de grâce jex

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 7831 vues

Je dois passer devant le jex prochainement et je voudrais savoir si ma présence est obligatoire et ce même si je suis représentée par un avocat (délai de grâce ) ?…

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la réponse de Maître FITAS
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Déchéance du terme

Posée par Emmy1, il y a 8 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7825 vues

Je risque une déchéance du terme aujourd’hui malgré des versements réguliers pour régler pour régulariser mes impayés de prêt auto. j ai même mis en place une cession qui aurait dû commencer le 31 mai mais qui ne commence que ce…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Frais de gestion

Posée par sara, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sara 7820 vues

Voila l'huissier présente a ma banque un retrait or moi je suis au rsa don refu de la banque .ma banque me retire 100 euro frais de gestion es que cai normal…

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la réponse de Maître auger
Résolu

Perp

Posée par LAURETTE2005, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LAURETTE2005 7804 vues

Est il possible de débloquer un perp ? je me retrouve seul, et j ai besoin de ce petit placement…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Pièce complémentaire assignation en référé

Posée par Alice, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alice 7788 vues

Peut-on rajouter des pièces supplémentaires pour une assignation en référé qui a été déjà signifiée à la partie adverse? si oui comment il faut procéder?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Virement versé sur un ancien compte joint

Posée par jedjom, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jedjom 7786 vues

Le remboursement de frais de déplacement de mon entreprise à été versé sur l'ancien compte joint que j'avais avec la femme. compte qu'elle a gardée en son nom propre. la banque dit qu'elle n'a pas commis…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Bonjour, j'ai été débité par la société sixt rent car

Posée par Carlito, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlito 7786 vues

Ma banque a autorisée un prélèvement de 525? en faveur de l'agence sixt en espagne, sans mon autorisation. la location de voiture était déjà payée et le véhicule restituée, sans problème. je comprends pas comment l'agence sixt peut débité…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
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Tribunal commerce dénonciation prêt professionnel

Posée par lili, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 7779 vues

Peut on se défendre seul au tribunal de commerce en cas de dénonciation du prêt professionnel de la banque, en micro entreprise, le prêt dénoncé étant de 23000 euros ? je me suis présentée seule il y a 6 ans et suis étonnée que…

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la réponse de desbois
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Je suis harcelee par credirect au telephone

Posée par houpette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 7750 vues

Je suis harcelee par un soi disant m onsieur bruno de credirect qui me reclames uns somme de 3000 euros d un credit que j aurais fait a cofidis en 2003 mais tres etonnant aucun courrier de cofidis ni d un huissier et il reviennent…

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la réponse de Zone51
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Délais pour être defiché à la banque de france

Posée par Annah, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camionneur 7734 vues

Je viens vers vous car j'ai eu un problème avec mon crédit voiture. mon crédit avait été souscrit à la caisse d'épargne malheureusement pour moi ma nouvelle banque la société général n'avait pas repris le crédit…

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la réponse de Maître HUBERT
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Notaire

Posée par zely, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zely 7704 vues

Suite à notre dossier de surendettement nous avons vendu notre maison .nous avons eu l accord de la banque de france pour conserver une partie minime de la vente. notre notaire si oppose. quels recours avons nous svp? cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Faire reconnaitre une reconnaissance de dette

Posée par AB, il y a 11 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 7681 vues

J'ai fourni une prestation avec un contrat signé par les deux parties et j'ai un cheque de garantie du montant des honoraires, soit environ 18 000 euros. il se trouve que mon client ne dispose pas encore d'argent…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remboursement anticipé total crédit immobilier

Posée par pills, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pills 7669 vues

Je souhaite faire le remboursement anticipé total de mon prêt immobilier le 7 juillet prochain jour de l'échéance. j'ai envoyé pour cela un courrier en recommandé avec ar un mois avant la prochaine échéance (tombant donc…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que dois je régler dans l'affaire ci dessous

Posée par nini, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7669 vues

Pourriez vous m'aider pour savoir ce que je dois effectivement régler car j'ai plus de frais d'huissier que de principal a rembourser je vous remercie d'avance nini je voulais juste vous demander ce que je dois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Compte joint au seul nom

Posée par deli, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 7625 vues

Pouvez vous me dire s il est légal d'avoir un compte tagué "compte joint" vu de la banque, alors que les relevés de compte sont à mon seul nom et avec mon seul salaire? y aurait il vice de forme ? je soupconne mon mari qui…

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la réponse de BERGER
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Assurance vie

Posée par Rassier, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeje3804 7622 vues

J'ai signé un contrat d'assurance vie et j'avais mis comme héritier mon fils et ma fille. mon fils étant décédé, je voulais savoir si ma fille serait bien héritière du contrat assurance vie sinon pouvez-vous me dire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Se retirer d'un compte commun???

Posée par sab, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 7614 vues

Mon ex concubin avec lequel je partage encore un compte commun (ce dernier étant pour les prélèvements des charges de notre maison qui est actuellement en vente) souhaite se retirer de ce compte????en a t'il le droit? je suis…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
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Signification d'injonction de payer executoire avec signification d'une cession

Posée par missmari, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7610 vues

J'ai reçu ce jour la visite d'un huissier me signifiant injonction de payer exécutoire rendue par le tribunal en juin 2004....rendue exécutoire le 9 septembre 2004 mais dont la signification à personne ne m'avait…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Peu t on se retourner contre sa banque

Posée par marie, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marie 7606 vues

La banque a fait une erreur on je paye très cher…

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la réponse de de Almeida Costa
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Usage carte de crédit sans consentement sur amazon après rupture par ex-concubin

Posée par Amand, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amand 7600 vues

Je me suis séparée de mon (ex) concubin durant mon stage à l'étranger dans de très mauvaises conditions. depuis, il a effectué de nombreux paiements avec son compte amazon où ma carte bancaire était restée enregistrée. la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Commandement de payer

Posée par stéph33, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéph33 7585 vues

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin
Résolu

Virement compte joint vers un autre compte sans autorisation

Posée par Liete, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liete 7578 vues

Je suis mariée, je suis partis travailler à l'étranger, à mon retour j'ai pu constaté que virement d'une somme importante à été fait vers un autre compte, cet argent était la vente de notre maison principale aujourd'hui je ne sais…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Expertise financière

Posée par Morgan, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 7576 vues

Partie civile dans le cadre d une instruction judiciaire j ai demandé via pour conseil il y a 2 ans une expertise bancaire et technique financière car au de ces de mon mari j ai été victime d une très grave escroquerie financière…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de report de crédit

Posée par nad7452, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nad 7452 7543 vues

Nous avons demander a notre banque un stop mensualisation .auquel on a droit d après le contrat.papier signé 3 semaines avant la date déchéance mensualité.le contrat demande 2 jours..a ce jour rien n es fait .sachant que nous…

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la réponse de CHATRIOT
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Demande de négociation par la banque

Posée par Morgan, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7543 vues

La partie adverse (banque ) demande à rentrer en négociations et abandonné leurs engagements vis à vis de moi à la seule condition que je retire ma plainte ! la question est la suivante : quel est mon intérêt de mon avocat d…

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la réponse de de Almeida Costa
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