Une question en droit bancaire ?

Peut on se défendre seul au tribunal de commerce en cas de dénonciation du prêt professionnel de la banque, en micro entreprise, le prêt dénoncé étant de 23000 euros ? je me suis présentée seule il y a 6 ans et suis étonnée que...

Maître ma banque ma envoyé des comptes titres sur ma boite mail en me demandant de signer les papiers (assurances vie). le veille celle si m'envoie les papiers à signer sur ma boite mail le lendemain mon compte est crédité de...

Mon bien immobilier dans lequel je vis avec mes deux filles (5 et 8ans) vient d'être saisi pour faute de paiement des mensualités du crédit. ce bien est en vente depuis presque 2 ans à la suite d'une séparation. je suis...

Je suis harcelee par un soi disant m onsieur bruno de credirect qui me reclames uns somme de 3000 euros d un credit que j aurais fait a cofidis en 2003 mais tres etonnant aucun courrier de cofidis ni d un huissier et il reviennent...

Pourriez vous m'aider pour savoir ce que je dois effectivement régler car j'ai plus de frais d'huissier que de principal a rembourser je vous remercie d'avance nini je voulais juste vous demander ce que je dois...

Peut-on rajouter des pièces supplémentaires pour une assignation en référé qui a été déjà signifiée à la partie adverse? si oui comment il faut procéder?...

Partie civile dans le cadre d une instruction judiciaire j ai demandé via pour conseil il y a 2 ans une expertise bancaire et technique financière car au de ces de mon mari j ai été victime d une très grave escroquerie financière...

Je risque une déchéance du terme aujourd’hui malgré des versements réguliers pour régler pour régulariser mes impayés de prêt auto. j ai même mis en place une cession qui aurait dû commencer le 31 mai mais qui ne commence que ce...

J'ai fourni une prestation avec un contrat signé par les deux parties et j'ai un cheque de garantie du montant des honoraires, soit environ 18 000 euros. il se trouve que mon client ne dispose pas encore d'argent...

Je n'arrive pas à mettre une réponse à ma question. nous sommes gérants de sarl mon mari et moi depuis 2014. ce matin, nous avons détecté une dénonciation de saisie attribution sur notre compte professionnel, dépassant...

J'ai signé un contrat d'assurance vie et j'avais mis comme héritier mon fils et ma fille. mon fils étant décédé, je voulais savoir si ma fille serait bien héritière du contrat assurance vie sinon pouvez-vous me dire...

En 2007 un plan de surendettement qui avait été recevable , dont une dette de 1573€ que j avais auprès de finaref , en 2010 une échéance avait été rejetée , mon plan de restructuration s étant terminé en 2012 en fin d année (...

La partie adverse (banque ) demande à rentrer en négociations et abandonné leurs engagements vis à vis de moi à la seule condition que je retire ma plainte ! la question est la suivante : quel est mon intérêt de mon avocat d...

J'ai reçu de ma banque l'information que mon compte était bloqué à la requête de hoist kredit, qui semble t'il a racheté mon découvert au credit agricole qui date de 2008. ni le crédit agricole, ni cette société ne...

Ma mère a souscrit un crédit à la consommation en mon nom sans mon accord. l'argent a été versé sur son compte bancaire et elle payait les mensualités via son compte. comment faire pour ne pas payer les mensualités restantes ?...

Le remboursement de frais de déplacement de mon entreprise à été versé sur l'ancien compte joint que j'avais avec la femme. compte qu'elle a gardée en son nom propre. la banque dit qu'elle n'a pas commis...

J'ai reçu ce jour la visite d'un huissier me signifiant injonction de payer exécutoire rendue par le tribunal en juin 2004....rendue exécutoire le 9 septembre 2004 mais dont la signification à personne ne m'avait...

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier...

La banque a fait une erreur on je paye très cher...

Je me suis séparée de mon (ex) concubin durant mon stage à l'étranger dans de très mauvaises conditions. depuis, il a effectué de nombreux paiements avec son compte amazon où ma carte bancaire était restée enregistrée. la...

Que faire en cas d'encaissement d'un chèque avant la date convenue? un accord commun avait été convenu et j'ai mis la date d'encaissement au dos du chèque. mais à ma grande surprise, le chèque a été encaissé...

J ai eu des retards de mes mensualites que j ai regularise aujourdhuı la banque a lance une prosedüre de vente force et ma donne quelque moıs pour trouver une solutıon, ma questıon le fait que je suıs a...

L'ancienne banque de mon conjoint lui a envoyé une lettre fin janvier 2015 pour lui faire part de leur désir de cloturer son compte bancaire sous un délais de préavis de 2 mois. nous avons donc ouvert un nouveau compte...

Depuis 2012, étant séparé de mon ex mari et en attendant mon divorce. je décide en 2012 de désolidariser un compte joint. mais la banque du crédit agricole de la réunion me le refuse. car le compte est déjà fermé par le crédit...

Voilà il y a quelques années, j'ai souscrit un perp ÉpicÉa (argent bloqué pour la retraite ) ayant besoin de liquidités il m'est impossible de pouvoir le débloquer car gérer par l'état. quelle honte !!!!! ce perp...

Nous avons demander a notre banque un stop mensualisation .auquel on a droit d après le contrat.papier signé 3 semaines avant la date déchéance mensualité.le contrat demande 2 jours..a ce jour rien n es fait .sachant que nous...

Pouvez vous me dire s il est légal d'avoir un compte tagué "compte joint" vu de la banque, alors que les relevés de compte sont à mon seul nom et avec mon seul salaire? y aurait il vice de forme ? je soupconne mon mari qui...

Nous avons fait installer des fenetres pour notre maison.solde remis en main propre en octobre 2015 malgre l'absence de pv de reception et levee des reserves.fin avril 2016 l'installateur nous informe que le cheque est...

Voici ma situation, j'ai actuellement des emprunts en cours avec mon ancien concubin. pour ma part je respecte les versements des mensualités dont l'emprunt principal pour un bien immobilier. (en attente d'être...

Il y a 3 ans j'ai prêté 4000euros à un ami en difficulté, il était convenu qu'il me reboursserai au plutard 1an après. au bout de 2 ans il m'à envoyé une reconnaissance de dette. a ce jour 3 ans après le prêt...