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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Clôture de compte bancaire

Posée par Jessiy773, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jessiy773 7538 vues

L'ancienne banque de mon conjoint lui a envoyé une lettre fin janvier 2015 pour lui faire part de leur désir de cloturer son compte bancaire sous un délais de préavis de 2 mois. nous avons donc ouvert un nouveau compte…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Saisi attribution hoist finance

Posée par Titi64, il y a 5 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7535 vues

Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement hoist finance j'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. n'aillant…

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Credit immobilier et taux lombard

Posée par JMM, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7528 vues

J'ai lu qu'il y avait un litige concernant des intérets calculés sur 360 jours au lieu de 365 et que l'on pouvait attaquer la banque qui vous a octroyé ce crédit pour cette irrégularité ...... dans quelles conditions…

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Menace societe de recouvrement

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 7507 vues

En 2007 un plan de surendettement qui avait été recevable , dont une dette de 1573€ que j avais auprès de finaref , en 2010 une échéance avait été rejetée , mon plan de restructuration s étant terminé en 2012 en fin d année (…

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la réponse de VIEUILLE
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Démarche à suivre pour récupérer son prêt à un tiers

Posée par Souad, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SOUAD 7478 vues

Il y a 3 ans j'ai prêté 4000euros à un ami en difficulté, il était convenu qu'il me reboursserai au plutard 1an après. au bout de 2 ans il m'à envoyé une reconnaissance de dette. a ce jour 3 ans après le prêt…

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la réponse de Maître MORENON
Résolu

Prêt immobilier

Posée par laeti, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laeti 7470 vues

J'ai été contacté il y a quelques semaines par une société spécialisée qui s'occupe d'étudier les prêts immobilier afin de trouver des défauts pour que les intérêts soient remboursés par la banque…

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la réponse de Maître IDERKOU
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Désolidariser un compte joint qui est déjà clos par la banque

Posée par Nathy, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathy 7464 vues

Depuis 2012, étant séparé de mon ex mari et en attendant mon divorce. je décide en 2012 de désolidariser un compte joint. mais la banque du crédit agricole de la réunion me le refuse. car le compte est déjà fermé par le crédit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Agios sur prélèvement et virement permanent prioritaire

Posée par Fichlaz593, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fichlaz593 7459 vues

Les banques peuvent elles prélever les mêmes agios pour une meme opération rejetée et représentées (en cr qui me concerne161 € en 30 jouts,) quel cse, quelle loi ou décret régissent ces frais financiers ? est ce que les virements…

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la réponse de Gutierrez
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Vente forcee

Posée par Samsunspor, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître gendronneau 7455 vues

J ai eu des retards de mes mensualites que j ai regularise aujourdhuı la banque a lance une prosedüre de vente force et ma donne quelque moıs pour trouver une solutıon, ma questıon le fait que je suıs a…

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la réponse de Gutierrez
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Recouvrement judiciaire

Posée par Emya, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emya 7451 vues

Je réside sur saint laurent sur soane dans l'ain, je suis hébergée a tire gratuit par un ami et actuellement je percois 480€ de caf par mois en 2001 je me suis mariée et été co-empruteur d'un crédit avec mon ex mari…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
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Taux teg erronée. calcul des intérêt sur le douzième d'année?

Posée par Neo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Neo 7423 vues

J'ai signé un empreint lissé (15 et 25 ans) en 2013 pour mon seul bien immobilier. celui ci, après analyse d'un expert, contient bien la fameuse erreur de calcul du teg à 360 jours au lieu des 365. le soucis est que le…

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la réponse de joanna77
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Assurrance adi

Posée par Mel, il y a 10 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mel 7419 vues

Nous avons contracter un pret immobillier il y a 1an et 6 mois environ avec le credit agricole mais nous avons fait les demarche à la date anniversaire pour faire une delegation d'assurance adi pour partir chez la macif avec…

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la réponse de Gutierrez
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Perpignan bloqué

Posée par Laurence, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurence 7406 vues

Voilà il y a quelques années, j'ai souscrit un perp ÉpicÉa (argent bloqué pour la retraite ) ayant besoin de liquidités il m'est impossible de pouvoir le débloquer car gérer par l'état. quelle honte !!!!! ce perp…

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la réponse de TANGALAKIS
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Huissier me réclame une dette déjà payé

Posée par Ciit, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany9712 7400 vues

J’étais en retard sur le paiement d’une cotisation. j’ai reçu une « signification de contrainte » que j’ai tout de suite payée. mais après ça j’ai encore reçu un papier « dernier avis » 3 mois plus tard, me demandant de payer le…

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la réponse de BELIGHA
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Solde insuffisant saisie attribution

Posée par Marie dupont, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 7386 vues

Si le solde de la saisie est insuffisant le jour de la saisie, sera t elle complétée le mois suivant ? merci…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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abus du creancier

Posée par Eglantine, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eglantine 7364 vues

Une banque peut elle autoriser des prélèvements sans l accord de son client…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Crédit à conso.

Posée par Mdc, il y a 8 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mdc 7362 vues

J' ai contracte un crédit en 2006. en 2007 je n'ai pu paye j'ai été licenciée. aujourd'hui j'ai reçu la visite d un coursier avec un acte de la ste intrum justicia. alors que cette adresse est celle de mon…

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la réponse de Polin
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Renouvellement carte bancaire

Posée par Magalie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 7355 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce. nous possédons un compte joint. pour le moment, ni l'un ni l'autre n'a demandé à clôturer ce compte, toujours actif. ce que j'aimerais savoir, c'est si les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non paiement de l'emprunteur des mensualités des emprunts

Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laetitia 7338 vues

Voici ma situation, j'ai actuellement des emprunts en cours avec mon ancien concubin. pour ma part je respecte les versements des mensualités dont l'emprunt principal pour un bien immobilier. (en attente d'être…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Suite à saisie de notre maison

Posée par sylvy, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sissijuju 7317 vues

Je vient de recevoir un ordre de la banque de payer 64373, 74 sous 15 jours suite à la saisie de la maison que dois je faire car la somme doit etre divisé en deux et que je peux pas faire de crédit car je suis bloqué à la banque et…

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la réponse de VIEUILLE
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Travailler avec des intérêt ?

Posée par Enzo Jasworski, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Enzo Jasworski 7302 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de souscrire à des prêt à taux zero, acheter des véhicule à taux zero. puis les revendre pour ensuite placer l'argent sur un compte courant rémunéré . a t'on le droit ? merci…

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la réponse de VIEUILLE
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Divorce et de robien

Posée par zazlio, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zazlio 7301 vues

A la suite de mon divorce, je suis devenu seul et unique propriétaire d'un appartement locatif sous régime fiscal de robien. le notaire de l'époque n'a pas demandé de désolidarisation pour m'éviter de rembourser…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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Frais bancaires

Posée par Joe, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joe 7292 vues

Durant une période difficile de 2010 à 2014 j'ai subit plus de 6000 euros de frais bancaries. comment pourrai-je obtenir un geste de la bnp pour un remboursement partiel des frais suite à l'incarcération de mon mari…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Inscription ficp abusif

Posée par ra54on, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ra54on 7264 vues

J'ai contracté un crédit renouvelable oney banque, juin 2017 je l'ai soldé par un chéque au vu de mon relevé de juin de cet organisme , en annulant l'assurance par téléphone puis par courrier, depuis décembre 2017…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Cheque perdu

Posée par titimeme, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 7262 vues

Nous avons fait installer des fenetres pour notre maison.solde remis en main propre en octobre 2015 malgre l'absence de pv de reception et levee des reserves.fin avril 2016 l'installateur nous informe que le cheque est…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Assignation au tribunal d instance

Posée par Tissia03, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tissia03 7257 vues

Depuis plus de trois ans nous sommes au tribunal  avec la sa france finance  nous venons de passe en cour d appel et nous aurons le verdict le 07. /11/2016 je viens d avoir la visite d un huissier me signifiant une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Erreur dans une demande de credit

Posée par Rmine, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 7252 vues

Voilà j ai souscris un crédit j ai fais les papiers en accueil physique chez darty l hôtesse à réalisé la demande copie de toutes les pièces justificatives.... j ai réglé comptant les intérêt directement par carte bancaire. 1 mois…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Pas de date du procès sur l'assignation

Posée par Pascal.c, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascal.c 7248 vues

Maman qui a 79 ans a reçu une assignation devant le tribunal pour un crédit non payé. de plus sur l'assignation la date du décès de mon père son mari est erronée. et aucune date du procès ne figure sur celle ci. que doit elle…

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la réponse de FILLUZEAU
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Probléme avec la banque et mon ex

Posée par maxime24, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascal 7231 vues

Je voudrais pour prendre un avocat juridictionnel pour un probléme avec une banque et mon ex qui a retiré mon argent sur mon compte sans procurations .je voudrais déposer une plainte concernant mon ex et la banque au niveau de la…

Consulter Maître Beaulier
la réponse de Maître Beaulier
Résolu

Quesque je peux faire pour l’obliger à respecter sa part du crédit ?

Posée par hiboou57, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hiboou57 7217 vues

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions…

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la réponse de joanna77
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