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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Alimenter un compte bancaire bloqué

Posée par Jacques69, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques69 8282 vues

- mon compte bancaire est bloqué pour 15 jours suite à une saisie attribution (infructueuse) . - avant l'expiration des 15 jours un prélèvement mensuel couvrant les opérations carte bleue du mois doit intervenir; il n'y a…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Interdit bancaire

Posée par mika, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mickaelmuller 8258 vues

Je rencontre un probleme avec la banque postale , celle ci a perdu mes cheques que je leurs avaient envoyés afin de lever mon interdiction bancaire , j ai donc fait faire une attestation aupres de toutes les personnes ou organismes…

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la réponse de TANGALAKIS
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Crédit à la consommation souscrit en mon nom sans accord

Posée par Cedric, il y a 7 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8240 vues

Ma mère a souscrit un crédit à la consommation en mon nom sans mon accord. l'argent a été versé sur son compte bancaire et elle payait les mensualités via son compte. comment faire pour ne pas payer les mensualités restantes ?…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Chèques perdus à la banque

Posée par Vero, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero 8208 vues

J'ai déposé en main propre au guichet de ma banque si chèque de cliente, ma banque les a perdus, je m'étais servi de l'or bordereau et avec garder mon reçu au préalable, donc il n'a pas été tamponnée. la dame du…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Courrier de refus d'ouverture de compte

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 8201 vues

La banque où je suis actuellement veux cesser de travailler avec moi le 13 février. j'ai déjà pris contact avec une autre banque qui a refusé de m'ouvrir un compte. ayant effectué cette démarche par internet, je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Surendettement et plus d'argent

Posée par carlos04, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carlos04 8175 vues

Retraité 75ans je ne peux plus assurer les remboursements1200e de retraite et +- 40000e a rembourser avec un premier credit que je ne pouvais assurer et ensuite credit sur crédits les uns pour payer les autres je ne me suis pas…

Consulter Maître Adwokat
la réponse de Maître Adwokat
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Cheque vole

Posée par Indi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Indi 8163 vues

J'ai déposée un chèque vendredi de 1520 euros. il provient d'un ami qui me l'a envoye pour que je l'encaisse à sa place car soir disant il avait fait un prêt à sa banque du coup il était en dette et s'il le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Que faire en cas d'encaissement d'un chèque avant la date convenue?

Posée par Zal, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 8160 vues

Que faire en cas d'encaissement d'un chèque avant la date convenue? un accord commun avait été convenu et j'ai mis la date d'encaissement au dos du chèque. mais à ma grande surprise, le chèque a été encaissé…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Compte joint devenu compte personnel

Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo 8125 vues

Maître,mon mari s'est désolidarise du compte joint ,j'ai donc signé pour accepté de le garder en compte perso et gardé le service demandé à l'époque ,hors on me l'a enlevé .est ce normal alors que j'etais…

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la réponse de FILLUZEAU
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Comment se défendre d'un huissier

Posée par fa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie 8084 vues

Je souhaiterais savoir comment me défendre d'un huissier, je vous explique je suis en couple, mon compagnon, doit régulariser le rsi, (arisan), il a déjà eu affaire à cet huisier il y a une semaine, qui est venu auparavant à…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
Résolu

Crédit à la consommation avec un jugement datant de 1993. que doit-on faire ?

Posée par MF, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MF 8073 vues

Mon père à l'époque, avait prit une voiture qui devait payer en location pendant 60 mois avant de lui appartenir. mais suite à un divorce il la rendu. un jugement au tribunal à eu lieu en 1993 pour les impayé de loyer sans…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Saisie attribution, et quotité non saisissable du salaire.

Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maurice 8066 vues

Je fait l objet d une saisie attribution sur mon compte, la banque refuse de me restituer le montant saisie, en lui apportant la preuve que je suis déjà saisie à la source. que faire…

Consulter Maître VERNAZ-FRANCHY
la réponse de Maître VERNAZ-FRANCHY
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Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire décès démarche

Posée par Le floue, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Le floue 8061 vues

Alors comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès).quel sous les démarche est pieces a fournir pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Defichage banque de france pour crédit impayé

Posée par Leo, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Leo 8042 vues

Je viens vois savoir s'il est exacte qu'après 5 ans le defichage pour crédit impayé est automatique merci…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Saisie attribution compte professionnel sarl

Posée par Nanouette 82, il y a 7 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8003 vues

Je n'arrive pas à mettre une réponse à ma question. nous sommes gérants de sarl mon mari et moi depuis 2014. ce matin, nous avons détecté une dénonciation de saisie attribution sur notre compte professionnel, dépassant…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Retard de versement

Posée par Toobee, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Toobee 8000 vues

J' habitais paris et possédais un compte bancaire sur cette ville, je l' ai conservé et j' en ai ouvert un autre dans le var. il y a 15 jours, j' ai demandé à retirer la totalité de la somme restée sur mon…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ma banque a crédité mon compte en prélèvement une assurance vie sans mon autoris

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 7986 vues

Maître ma banque ma envoyé des comptes titres sur ma boite mail en me demandant de signer les papiers (assurances vie). le veille celle si m'envoie les papiers à signer sur ma boite mail le lendemain mon compte est crédité de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assignation co emprumteur

Posée par aurore, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7956 vues

Quelle procedure pour assigner mon co emprumteur qui n' a pas assumé sa part de crédit ?…

Consulter Maître BOUVERANS
la réponse de Maître BOUVERANS
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L aah peut elle être saisie ?

Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7949 vues

Est il légal de saisir 2000? d aah pour une dette concernant des factures d'eau et assainissement ? merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Frais de tenue de compte

Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalie 7931 vues

J'ai reçu mon releve bancaire. j'ai des frais de tenue de compte de 6 euros le 20 septembre. j' ai souscrit une formule zen depuis plus de 15 ans. je suis cliente de la banque lcl depuis environ 40 ans.mais il est…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Mon domicile fait l'objet d'une saisie immobilière : que dois-je faire ?

Posée par bidlile, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7924 vues

Mon bien immobilier dans lequel je vis avec mes deux filles (5 et 8ans) vient d'être saisi pour faute de paiement des mensualités du crédit. ce bien est en vente depuis presque 2 ans à la suite d'une séparation. je suis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Usurpation d'identité par mon conjoint à la banque

Posée par Anis, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anis 7923 vues

Mon mari a usurpé mon identité pour me dissocier de notre compte joint et des comptes d'épargne de nos enfants. le notaire venait de nous faire un virement de 156.000 €. la banque refuse de me donner la fausse lettre de la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Fermeture compte banquaire la banque laisse passer des prelevements

Posée par tonton88, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 7912 vues

Je me permets de vous écrire car j 'ai des gros problème avec ma banque .j 'ai fermé nos comptes bancaire suite a un rachat de crédit immobilier .malheureusement mon fournisseur d’accès internet n 'as pas suivi ma…

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la réponse de znaciri
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Prélèvement bancaire sur contrat vad

Posée par Stefan27, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 7906 vues

J'a un contrat vente à distance (en tant que pme) à la caisse d'epargne pour pouvoir encaisser des cb. lorsqu'un client répudie son paiement (par exemple de 10€), la banque annule mon encaissement initial de 10€ (ce…

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la réponse de Gutierrez
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Prelevement loa apres mise en epave du vehicule

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 7849 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 3 avril 2021, la voiture en loa n'étant pas réparable (réparations supérieure à la valeur du véhicule) part en épave. j'ai pourtant été prélevée de la mensualité loa…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Compte bancaire bloquer pour un découvert dans une autre banque

Posée par corinneCT, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinneCT 7839 vues

J'ai reçu de ma banque l'information que mon compte était bloqué à la requête de hoist kredit, qui semble t'il a racheté mon découvert au credit agricole qui date de 2008. ni le crédit agricole, ni cette société ne…

Consulter Maître JOLY
la réponse de Maître JOLY
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Opposition a injonction de payer

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martne 7837 vues

En date du 28 avril 2015 j'ai reçu du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer d'un montant de 667 euros alors que je devais 1062,00 a la demande de sa bnp paris bas, j'ai donc fait une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Prêt à la consommation

Posée par natcai, il y a 10 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7835 vues

Mon conseiller clientèle m'a autorisé un prêt à la consommation. j'ai eu quelques difficultés à régler mes échéances du à une perte d'emploi. a ce jour je doit rembourser la somme de 1596,39 euros. j'ai demandé…

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la réponse de Gutierrez
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