Une question en droit bancaire ?

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation...

Je vous explique la situation à laquelle je dois faire face et espère une solution de votre part. je détient un compte chèque et un compte ldds dans cette même banque. j'étais à découvert de 2500 euros et le conseiller, sans...

Mon compte bancaire a été cloturé le 12/12/2014 par la banque suite à un découvert non autorisé. le 31/12/2019, cette dette est cédér à une société de recouvrement qui aujourd'hui me réclame le paiement total. est ce légal ?...

J ai eu une d'échéance du prêt immobilier notamment du aux crédits proposés par la banque et diverse assurance qui était censé résoudre notre situation et au final non. nous avions une caution celle de la caisse d'...

Mon épouse a était victime d une escroquerie par un faux paypal avec plusieurs virement pour un montant de 8000 euros la banque refuse le remboursement pouvez nous aider...

J'ai actuellement 3 dettes envers des banques: - bnp: 10 000 euros. (paiement en cours avec échelonnement) - american express: 5000 euros (paiement en cours avec échelonnement) - boursorama : 16 000 envers une banque...

Je suis interdit bancaire pour un chèque qui as été refusé par ma banque 3 fois et qui a été perdu par mon fournisseur internet et que j'ai payé par carte bancaire en plusieurs fois et que j ai demandé a sfr de m envoyer un décompte...

Comment retrouver la date et le montant d'une saisie arrêt sur compte bancaire ?...

J'ai terminé une procédure qui me voyait impliqué comme cautionnaire. jugement en novembre délibéré mi décembre, depuis je n'arrive plus à joindre mon avocat afin qu'il me donne le résumé du verdict. le 27 décembre...

Sauf erreur de compréhension de ma part, ii faut que deux conditions soient réunies pour qu'il y ait forclusion de la dette : une échéance impayée du crédit non régularisée par le débiteur; une absence d'action en justice...

Nous avons un compte joint en france et pas de crédit . nous habitons en tunisie . je veux me désolidariser de ce compte car mon mari a les mots de passe sur internet et ne veut pas que j’ai un regard sur ce compte que faire ? merci...

Une saisie attribution a été effectuée sur notre compte joint mr et mme. le montant prélevé ne pas pas laissé le montant de ma pension d'invalidité et de la prévoyance, qui me sont attribuée à mon nom propre. est ce normal. la...

Après mon divorce, j'ai ouvert des comptes épargne pour mes enfants, alimentés avec mon seul salaire. aujourd'hui, je souhaite clôturer ces comptes. mes enfants sont mineurs. la banque (société générale) me dit qu'il...

Je suis agriculteur , mon ancienne banque me réclame 25 000 € en novembre 2022 pour une lrc qu elle a payée en 2018 alors que le compte était clos depuis 2016 et ceci suite à une erreur technique de leur part . je n ai jamais été...

Je viens de perdre ma maison aux enchères par saisie immobilière le projet faisait initialement 173500? et pour une dette de ~ 8000? ils l'ont adjudiquée à 125000? est ce légal je viens de voir qu'il pouvait y avoir prescription à la dette...

J'ai plusieurs dettes et plusieurs huissiers qui sont derrière moi, si j'ouvre un compte commun avec mon conjoint peuvent il quand même saisir le compte de la somme due je vous prie ?. petite précision : mon conjoint...

Mes parents avaient fait un crédit à l'époque de 8000 euros vers 2007. et il y'a une semaine ils reçoivent un courrier de sinaquae leurs demander de payer cette somme. il n'y a pas forclusion de la dette après plus...

La banque à vendu mon bien immobilier que ne pouvais plus honorer. le montant de la vente ne couvre pas l'intégralité des sommes dûes. - existe t'il délai de prescription ? - si oui, à partir de quel moment court-il ?...

J’ai été saisie hier soir d’un montant de 2700€. il ne me reste même pas de quoi payer mon loyer. après appelle à la banque il s’agit d’une saisie d’huissier. j’ai contacté ces derniers. ils me parlent d’un chèque de 2016 sans...

Moi et ma compagne ( pacsé) sommes séparés depuis 18 mois. nous avons acheté une maison et le crédit était prélevé sur le compte commun. depuis j'ai un compte personnel donc le compte commun n'est plus solvable. la banque...

J'ai pris.mes assurances santé maison voiture dans ma banque au crédit mutuel. depuis un incendie dans ma maison , j'ai perdu mon travail me suis retrouvée en arrêt de travail et depuis ce sinistre le 23/06/2025 , mon...

Après avoir eut une saisie attribution sans etre prévenu, non honore parce que pas d argent, et celles ci non denonce par l huissier, ce jour je reçois un commandement au fin de saisie vente, est ce que tout cela est bien normal, n...

En 2021 nous avons acheter un véhicule à notre fils qui n'en avait pas les moyens pour un montant de 8800 euros et qui se retrouvait en dossier de surendettement. nous avons fait un financement pour payer cette voiture sur 5...

Mon mari a hérité une somme, a ouvert un compte bancaire personnel et ne laisse presque plus rien sur notre compte commun. par contre je suis titulaire de l'aah et je voudrais enfin pouvoir beneficier de cet argent qui est un bien propre...

Je voudrais savoir combien d'année maximum est-on fiché? car cela fait depuis 2013 et toujours pour le même dossier. par contre la bdf m'a dit 7ans , merci...

Je viens de recevoir par mail un "dernier avis avant ouverture forcée de ma porte", malgré un virement mensuel effectué, est ce normal que ce document soit envoyé par mail ? quel est le délai avant qu'une personne se présente...

Après plusieurs demandes à mon avocat, il n ai pas en mesure de me fournir les compte rendu et les écriture qu'il as plaidé à l audience pour ma défense. que faire ?...

Je suis actuellement a découvert (découvert autorisé atteint), j'ai effectuer un virement d'une assurance vie, se virement prend 1 semaine, la banque a t'elle le droit de refusé les retraits et payements ? au risque de ne pas...

J'ai contracté un prêt consommation de 15000 euros en 2015. en juin 2016, j'ai eu un premier incident de paiement qui a conduit la banque à me ficher ficp. après avoir repris les paiements, j'ai conclu un plan de...

J' aimerai avoir de l'aide sur cette situation très stressante dont je ne trouve aucune réponse sur internet : j'ai contracté un crédit immobilier en 2016 (80k euros) pour l'achat d'un appartement que...