Une question en droit bancaire ?

Je viens de recevoir par mail un "dernier avis avant ouverture forcée de ma porte", malgré un virement mensuel effectué, est ce normal que ce document soit envoyé par mail ? quel est le délai avant qu'une personne se présente...

Je vais faire une donation a mon fils d'une maison ou j'ai encore un prêt dessus si il est d'accord puis transférer ce prêt sur son nom . merci. cordialement...

Je souhaite vendre ma voiture mais il me reste 1 an de crédit avec credipar. la carte grise est bien a mon non et la voiture n'est pas gagé. puis je vendre la voiture et continuer le remboursement du même? merci de vos...

Au décès de mon père sa banque a prélevé de très importants frais de dossier pour la succession. ces frais ne figuraient pas dans la brochure reçue chaque année par courrier au domicile et intitulée "extrait des tarifs au...

J'ai été arnaqué le 14 octobre.la personne au téléphone a réussi à créer un bénéficiaire sur mon compte bancaire sans mon autorisation (il faut un code à valider, que je n'ai jamais fait) et s'est fait des virements...

Y a plus de 20 ans j avais souscrit un prêt de 1500e à la banque malheureusement je me suis retrouver sans emploi. y a 10 ans j ai reçu un courrier de la banque en disant qu il clôturer mon compte chez eux et inscrite 5 ans au...

J' aimerai avoir de l'aide sur cette situation très stressante dont je ne trouve aucune réponse sur internet : j'ai contracté un crédit immobilier en 2016 (80k euros) pour l'achat d'un appartement que...

J ai été condamné en 2012 à payer une créance de crédit conso suite a l achat d un véhicule pour le quel j'étais en litige suite a 1 accident de la route . j ai effectué quelque paiements jusqu en 2014 . aujourd'hui hier...

Ma banque me réclame 8000euros sans me fournir de justificatif ni de courrier. il s'agit selon elle de majoration et intérêt sur des sommes de mai à septembre 2023. or le prêt consenti a été régularisé en septembre 2023 et le premier...

Pendant plus de 2 mois ma banque m'a adressé par erreur administrative au service contentieux de ma banque, après plusieurs recherches de ma part, car il ne m'ont pas trop aidé dans cette lourde charge, je me suis aperçu...

J'ai pris.mes assurances santé maison voiture dans ma banque au crédit mutuel. depuis un incendie dans ma maison , j'ai perdu mon travail me suis retrouvée en arrêt de travail et depuis ce sinistre le 23/06/2025 , mon...

Où trouver l'adresse du juge d'exécution pour faire un recours suite saisie sur le compte fait par un huissier...

J'ai contracté un crédit consommation en décembre 2016 auprès d'une banque en étant a l'étranger, j'ai eu un premier incident de paiement en juin 2017 puis le déchéance du terme a été prononcé en octobre 2017...

Je suis un peu incertain si je suis au bon endroit pour poser ma question, mais cela m’a semblé être le meilleur choix. j’aimerais savoir quelles sont les conditions requises pour proposer un service de copytrading sur le...

Moi et ma compagne ( pacsé) sommes séparés depuis 18 mois. nous avons acheté une maison et le crédit était prélevé sur le compte commun. depuis j'ai un compte personnel donc le compte commun n'est plus solvable. la banque...

Comment joindre le service contentieux à part par mail car personne de chez oney n est capable de me dire à combien est ma dette pour la solde et enlever le fichage...

Après avoir eut une saisie attribution sans etre prévenu, non honore parce que pas d argent, et celles ci non denonce par l huissier, ce jour je reçois un commandement au fin de saisie vente, est ce que tout cela est bien normal, n...

J'ai un crédit actuellement avec mon ex conjoint. le crédit es en commun pour un véhicule. ormes le véhicule c'est moi qui la garder, j'ai fait démarche pour mettre la carte grise à mon nom et je...

Alors voilà excusé moi de vous déranger je voulais juste vous poser une question, j'ai un courrier d'huissier sinequae qui me parle d'une dette de 2009 et je voulais savoir si s'était de vrai huissier ou...

Boursobank a validé un virement pour investissement par internet qui s avère être une fraude sans vérifier la pertinence ni aucune mise en garde quelle responsabilité bancaire dans ce cas précis merci...

Je m’aperçois que le crédit agricole me prélève 83€ par mois pour une mutuelle appartement à ma mère. ayant aussi une mutuelle pacifica au crédit agricole je ne m’en suis pas aperçue rapidement, cela dure depuis 3ans. sur le...

Ma banque a -t-elle le droit de refuser mon dépôt d'espèces de 540€ (bnp)...

Mon compte bancaire a été cloturé le 12/12/2014 par la banque suite à un découvert non autorisé. le 31/12/2019, cette dette est cédér à une société de recouvrement qui aujourd'hui me réclame le paiement total. est ce légal ?...

J'ai un chèque de 300euros de la banque postale qui a été débité 800euros sur le compte de la caisse d'épargne d'une collègue. je suis moi aussi cliente à la caisse d'épargne. mais les 2 mois pour réclamé étant révolus la caisse d'épargne...

Ma maison à été mis en vente forcé aux enchères depuis le 3 mai 2022. sur le crédit qui à été remboursé il reste de l argent de ma maison qui à été vendu mais je n ai toujours pas récupéré le reste car ça a été mis au dépend du trésor...

Je viens de perdre ma maison aux enchères par saisie immobilière le projet faisait initialement 173500? et pour une dette de ~ 8000? ils l'ont adjudiquée à 125000? est ce légal je viens de voir qu'il pouvait y avoir prescription à la dette...

Mon futur ex-mari ( nous sommes en divorce depuis 8 ans) a demandé l'intervention d'un commissaire de justice pour saisir sur mes comptes bancaires une pension alimentaire à juste tire à une époque mais diminuée...

Le 16 mai 2019,j ai eu un effacement total de mes dettes,auprès de la banque de france. je paye depuis cette date la.toutes mes factures et loyers. es ce que je suis toujours fichier a la banque de france...

J'ai actuellement 3 dettes envers des banques: - bnp: 10 000 euros. (paiement en cours avec échelonnement) - american express: 5000 euros (paiement en cours avec échelonnement) - boursorama : 16 000 envers une banque...

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation...