Une question en droit bancaire ?

Mon ex-mari est décédé il y a quelques mois. il avait un plan de surendettement qui se terminait en 2026 ou 2027. il avait incorporé dedans en plus de toutes ses dettes personnelles (faites après divorce), le « reste » du prêt...

Notre maison va être mis aux enchères mais nous l avions mis en vente et nous avons un compromis de vente avant la vente aux enchères je voulais wi cela anule la vente aux enchères metci...

Je suis une retraitee de 74 and,..ma banque a paye,sur internet sans me demander mon code secret comme elle le fait lorsque je fais un achat sur internet...car en plus de mon code, pour etre sur nous avons maintenant un code secret...

Je suis salarié en contrat cdi depuis plus de trois ans sur 3 sociétés dernièrement j ai demandé à mes particuliers de me déclarer en contrats cdi en cesu dans le but d obtenir un prêt immobilier est ce que le banquier refusera de...

J'ai besoin de savoir comment se calcul la prescription d'un titre exécutoire depuis la loi de juin 2008. cela concerne une dette de prêt conso bancaire, un jugement a été rendu par le tribunal de reims en 07-2006. depuis...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Madame, monsieur, lorsqu'on adresse une demande de di à une banque pour manquement (interdiction bancaire de 3mois et 6 jours alors que le chèque était d'une part nul sans date et lieu d'émission mais encore demandes répétées par lrar pour...

Suite à un jugement pour un crédit consommation, ma banque a été déchue totalement aux droits des intérêts. cette déchéance s'étend aux frais, commissions et assurances. que dois-je payer légalement à l'huissier ?...

Une société de recouvrement peut-elle se substituer au créancier, pour inscrire un débiteur au fichier ficp, ou cette démarche ne doit être faite unique par le créancier., dans ce cas que dit la loi. dans l'attente de...

Au mois de juin je me suis fait piraté mon compte bancaire et la banque ne veut pas faire fonctionner assurances... qu'est-ce que j'y gagne si je viens porter plainte contre eux ? car cela ma mis dans une sacrée galère et...

J'ai arrêté en 2009 de payer mon crédit immobilier. silence total de ma banque jusqu'au mois dernier et elle me compte en plus des intérêts alors que c'est elle qui a pas fait son job. le délai de prescription est il possible et si je veux...

J'ai ouvert un compte pour mon fils de 13 ans il y'a quelques mois afin d'épargner pour ses études. j'ai eu la mauvaise surprise que le banquier n'a jamais effectué de virement depuis mon compte vers le nouveau compte de mon fils...

J ai une dette pour crédit a la consommation .je me suis mis d accord pour payer par mois . mais il me compte des intérêts sur la somme restantes tout les mois. je me pose la question si c est légal ?...

J'ai été victime d'une fraude bancaire par un individu qui a réussi à m'appeler en utilisant le numéro de ma banque. donc en voyant l'appel concerné annoncé sur mon téléphone comme étant le nom de mon contact "ma banque bnp"...

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder...

Mon avocat a fait une lettre de mise en demeure datant de 2019 . puis-je faire courir une astreinte a cette date merci pour vos réponses. car à se jour la partie adverse, n’a pas répondu a cette mise en demeure...

J'ai reçu de la main d'un clerc assermenté un commandement de payé pour sinequae en date du 10/02/2022, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. pour la société foncred ii, et une ordonnance du 17/02/2011 signifié...

Voici quelques temps que la banque en ligne lydia bloque mon compte suite à un virement de 5000 euros reçu ( pour l’achat d’un véhicule). ils m’ont demandé de justifier la provenance ce que j’ai fait sans attendre. problème est que...

Je me suis faite escroqué et je dois payer 3000 euros pour un chèque volé. j'ai porté plainte il y a un moment pour ce chèque de 1500. l'huissier de me demande de payer. je suis victime faut il que je paye dans ce cas?! ?...

L'huissier peut il demander des acomptes dès le dépôt de l'atd...

Une banque en ligne m'oblige à répondre à des questions. je suis notamment olbigé d'indiquer mes revenus et mon patrimoine : je dois saisir le pourcentage entre les liquidités, mes contrats d'assurance vie, mes biens...

J'étais convoquer au tribunal j'ai donner mon dossier a un avocat qui m'a réclamer 946 e que j'ai payer je ne l'ai jamais vue juste email ssm ou téléphone il a juste fait un report sur...

Mon compte a été saisi suite à une somme que je dois au impôts. mon compte été en solde insuffisant qu’elle es la suite ? il y aura t’il une saisi sur salaire ? j’ai voulu régler en échéancier mais ils on toujours refusés… merci...

Comment puis-je contester une saisie attribution pour une dette datant de 2013 et pour laquelle je n'avais jamais eu de nouvelles depuis cette date...

Bjr je suis sans papiers je souhaiterais ouvrir un compte mais malheureusement je n'es aucune pièce d'identité pouvez vous m aidée a savoir comment faire une ouverture de compte bancaire cordialement ce sujet n'a pas encore...

Madame, monsieur, après avoir étudié en france pendant 8 ans, je suis quittée le pays en 2015. j'avais une découverte d'environ 700 euros à la banque postale et j'ai du l'utiliser pour rentrer à mon pays...

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

Il y a 2 jours, + de 1220,00 euros ont été saisis par le trésor public (volés) sur mon compte. je n'ai pas été informé par courrier, ni même par mail d'une dette, ni d'une intention de saisie. ma banque m'a dit que c'est le trésor...

Lors de mon dépôt de dossier dans le but d'effectuer un virement pour l'achat d'un bien, une conseillère y a opposé son refus qu'elle m'a transmis par mail. la somme présente sur mon compte est largement suffisante et je ne dispose pas de...

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...