Une question en droit bancaire ?

Une huissier fait une saisie sur compte bancaire pour regler une dette de pole emploi a til le droit je suis a aah je travaille pas je lui ai donner le papier comme de la caf ou ses marquer que aahn ia pas saissisable sauf pour dette...

Bjr je suis sans papiers je souhaiterais ouvrir un compte mais malheureusement je n'es aucune pièce d'identité pouvez vous m aidée a savoir comment faire une ouverture de compte bancaire cordialement ce sujet n'a pas encore...

Comment puis-je contester une saisie attribution pour une dette datant de 2013 et pour laquelle je n'avais jamais eu de nouvelles depuis cette date...

Ayant une procuration sur le compte courant de ma maman, en accord avec elle je me suis viré une somme sur mon compte personnel. cela est considéré comme un don?,ou rien de cela puisque j'avais procuration et donc droit...

Je suis une retraitee de 74 and,..ma banque a paye,sur internet sans me demander mon code secret comme elle le fait lorsque je fais un achat sur internet...car en plus de mon code, pour etre sur nous avons maintenant un code secret...

Je viens de voir un prélèvement sur mon compte: "paiement cb microsoft*subscripti msbill. -99,00 eur" je n'ai rien commandé chez eux. sur le net, je ne trouve ni adresse, ni téléphone microsoft pour contester ce prélèvement de...

Je me permets de vous solliciter au sujet d un problème de facturation. en mai 2019, j effectué une réparation de mon véhicule. au vu du montant demandé, le garage me propose un paiement en 4x sans frais via cetelem. toute la...

J'ai reçu de la main d'un clerc assermenté un commandement de payé pour sinequae en date du 10/02/2022, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. pour la société foncred ii, et une ordonnance du 17/02/2011 signifié...

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

J’ai récemment eu un problème avec ma télévision et le vendeur (la fnac) m’a donc remboursé le produit. cependant je n’ai toujours pas reçu le virement et cela après 2 mois. j’ai contacté la fnac et ils m’ont envoyé une preuve du...

J'ai eu une saisie tiers détendeur sur mon compte jusqu'aux derniers centimes est ce légal ?...

Un établissement financier où je venais d'ouvrir un compte m'a bloqué les fonds provenant d'une vente d'un bien immobilier.or, ces sommes versées par le notaire étaient destinées à un remploi imminent. je ne...

La prime covid19 de 1500 € fait elle partie des sommes insaisissables sur compte bancaire...

Une banque me reclame au bout de 20 ans un credit de 10000e alors que je l'ai quitter en 2001malgre plusieurs lettres ar toujours pas reçu le contrat...

J'ai été victime d'une fraude bancaire par un individu qui a réussi à m'appeler en utilisant le numéro de ma banque. donc en voyant l'appel concerné annoncé sur mon téléphone comme étant le nom de mon contact "ma banque bnp"...

Mesdames, messieurs, j'ai vendu un bien où la signature s'est faite la semaine dernière. la banque où le prêt a été fait a envoyé le document du montant du remboursement du prêt à déduire de la vente. premièrement le...

Pour usage international quel banque il faut choisir ? quel banque en ligne est plus fiable ?...

J ai une dette pour crédit a la consommation .je me suis mis d accord pour payer par mois . mais il me compte des intérêts sur la somme restantes tout les mois. je me pose la question si c est légal ?...

Une société de recouvrement peut-elle se substituer au créancier, pour inscrire un débiteur au fichier ficp, ou cette démarche ne doit être faite unique par le créancier., dans ce cas que dit la loi. dans l'attente de...

Pour notre anniversaire les parents et amis nous ont fait des chèques plus ou moins importants (1600€) en tout; nous avons donc porté à notre banque la poste les chèques, fait les remises de chèques scanné dans la machine. depuis...

J’ai contracté un prêt il y a plusieurs années lorsque j’étais étudiante, pour lequel mon grand père s’est porté caution. ce prêt ayant des mensualités élevées j’ai voulu faire un rachat de crédit mais la banque n’est pas en mesure...

Nous avons déposer un chèque d'un montant de 76000 euros il y a plus d'un mois au conseiller avec bordereau et tampon de la banque. ce chèque venez d’espagne et on m'a assurer que sous 15 jours...

Nous allons demander une mise en liquidation suite à d’importants problèmes financiers de notre société. nous sommes cautions solidaires de nos prêts que nous ne pourrons plus rembourser. notre résidence principale a été achetée...

J’ai déposer mon chèque à la banque postale depuis le 14 avril jusqu’à aujourd’hui mon chèque n’a pas été crédité sur mon compte j’ai fais des réclamations et ma banque me dit sur le chèque est perdu que faite...

J'ai une audience au tribunal le 30/08/2023 concernant une hypothèque sur ma maison principale en raison d'avoir près de 3000e d'arriérés, je voudrais savoir s'il est possible de gagner plus de temps pour que le dossier de...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Ma fille a effectué un virement à sa sœur mais elle s'est trompé de compte. en effet elle a effectué ce virement sur l'ancien compte qu'elle avait avec son ami (en procédure de séparation) sur le virement il est noté...

Je souhaite savoir si lors d un procès en appel en matière civil, l avocat peut il faire temoigner le plaignant ? merci beaucoup...

Madame, monsieur, après avoir étudié en france pendant 8 ans, je suis quittée le pays en 2015. j'avais une découverte d'environ 700 euros à la banque postale et j'ai du l'utiliser pour rentrer à mon pays...