Une question en droit bancaire ?

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

J'ai obtenu un crédit personnel avec mon ex conjointe qui était sous curatelle renforcée sans l'accord de son curateur. elle est donc co-emprunteur . le fait que la banque est acceptée le crédit sans l'accord du...

Je dois encaisser des chèques d'une sci et un des associé me demande d'attendre car il y a un risque de rejet. si cela arrivait, est ce que tous les associés seraient interdit bancaire ou seulement le gérant? merci...

Pour usage international quel banque il faut choisir ? quel banque en ligne est plus fiable ?...

Il y a 3 ans mon ex conjoint a souscrit un crédit auto.il m a mit comme co emprunteur. je m en suis aperçu une fois séparée. j ai porter plainte usupation identite j ai envoyé la plainte et une lettre à l organisme de financement...

Jai subi en ce moment une saisi d'attribution sur mon livret a. est ce que ma banque ( la banque postale)a la suite de ça va fermer mon compte svp???je conteste cette saisi...

En tant que dirigeante je suis caution solidaire des prêts que ma société a contracté en 2019. actuellement en cours de liquidation judiciaire depuis septembre, la banque revient vers moi a l'amiable pour régler le solde en...

Je suis en cours de divorce (marié sous séparation de biens). nous sommes propriétaires à 50/50 d’un appartement. j’ai payé sa part du crédit depuis 12 ans car elle ne travaillait pas. désormais nous divorçons. elle val va...

Depuis 2011 je rembourse 50€ par mois mais j'en vois pas la fin les intérêts réclamer dépasse la dette initiale aujourd'hui on me réclame 8500€ alors qu'en 2011 j'étais à 6827€+ intérêts de 7000€ que dois je...

Je suis fiché à la banque de france, après une usurpation de mon identité. mais l'usurpateur a été arrêter il y 2ans. comment faire pour enlever mon interdiction ?...

J’ai contracté un prêt il y a plusieurs années lorsque j’étais étudiante, pour lequel mon grand père s’est porté caution. ce prêt ayant des mensualités élevées j’ai voulu faire un rachat de crédit mais la banque n’est pas en mesure...

J ai une dette pour crédit a la consommation .je me suis mis d accord pour payer par mois . mais il me compte des intérêts sur la somme restantes tout les mois. je me pose la question si c est légal ?...

Mon conjoint ( non marié) est en liquidation judiciaire (ei)( passer au tribunal le 21 mars dernier) les dettes professionnelles et le crédit immobilier de notre maison ( a nos 2 noms ) a été noté sur les créances , cela me semble...

Mon compte a été saisi suite à une somme que je dois au impôts. mon compte été en solde insuffisant qu’elle es la suite ? il y aura t’il une saisi sur salaire ? j’ai voulu régler en échéancier mais ils on toujours refusés… merci...

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...

Nous avons reçu un "dernier avis avant saisie de vos comptes bancaires et salaires" de la part d'huissier de justice. cependant, nous contestons cette dette. nous tentons, en vain de joindre les finances publiques afin de...

Quels sont les délais et étapes avant la saisi d'un compte bancaire par huissier svp ? est ce qu'il doit y avoir un jugement d'abord (exemple pour loyer impayés) reçoit on des relance et notification ? merci pour...

J’ai déposer mon chèque à la banque postale depuis le 14 avril jusqu’à aujourd’hui mon chèque n’a pas été crédité sur mon compte j’ai fais des réclamations et ma banque me dit sur le chèque est perdu que faite...

La saisie immobilière est très coûteuse pour le créancier. aussi elle n'est mise en oeuvre que pour des créances importantes. mais précisément, le créancier sera naturellement ouvert à des offres de paiement. que signifie "créances...

Étant une adulte handicapée, mes seuls revenus sur ceux de l’aah. je viens de voir qu’on a essayé de me saisir 9 fois sur mon compte (le même jour) les montant des frais bancaires pour les refus s’élèvent à 592€ environ (sachant...

Voici quelques temps que la banque en ligne lydia bloque mon compte suite à un virement de 5000 euros reçu ( pour l’achat d’un véhicule). ils m’ont demandé de justifier la provenance ce que j’ai fait sans attendre. problème est que...

Au mois de,octobre j'ai voulu faire un prêt entre particuliers sur internet car j'étais ficp mais je finissais de payer mes créanciers ce mois d,octobre donc je trouve le prêt à prêter une dame m'envoie un mail me disant qu'elle...

J'ai vendu mon téléphone sur internet via facebook, sauf que pour que le client me fasse un virement je lui ai donné mon iban. au lieu de faire un virement il a deposé un chèque volé sur mon compte bancaire en se faisant passé...

Avec mon compagnon, non marié, non, pacsé, nous avons acheté une voiture neuve financée par cetelem en 2021. il y a 6 mois, j'ai voulu emprunté un peu plus pour m'acheter une voiture pour moi et puis notre couple...

J'ai déposer un chèque à ma banque caisse d'épargne via mon crédit agricole le 18/5/21 à ce jour il à était débiter sur le compte adverse par contre aucun versement sur mon compte à ce jour ? cordialement...

Notre conseillère a voulu nous vendre une assurance auto ! elle a établie un contrat qui n'était pas conforme car le nom du propriétaire n'était pas le bon. je n'ai jamais signé celui-ci ! depuis trois mois, il y a...

J'ai une audience au tribunal le 30/08/2023 concernant une hypothèque sur ma maison principale en raison d'avoir près de 3000e d'arriérés, je voudrais savoir s'il est possible de gagner plus de temps pour que le dossier de...

Demande de crédit pour acheter un 2 roue 50cc...

Est ce que la consignation de la somme à payer à la caisse de depot suspend l'exceution provisoire? cordialement...

Mes parents sont séparés depuis très longtemps, toutefois, mon père a effectué un crédit a la conso à l'insu de ma mère il y a a environ 12-13 ans. il devait regulariser la situation mais ma mère vient de recevoir un courrier...