Une question en droit bancaire ?

Suite à ma question postée précédemment, je précise que le taux d'endettement à la signature de mon prêt immobilier dépassait les 33%. (mes revenus de l'époque étaient constitués de 50% de salaires et 50% d'indemnités...

J ai pris un credit a la bnp en 2006 de 2000eur et 14 ans apres m apelle est me menace avec un huissier pour une saisie sur mon compte tous sa par telefone sans document que peuvent il faire merci...

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Nous allons demander une mise en liquidation suite à d’importants problèmes financiers de notre société. nous sommes cautions solidaires de nos prêts que nous ne pourrons plus rembourser. notre résidence principale a été achetée...

Une société de recouvrement peut-elle se substituer au créancier, pour inscrire un débiteur au fichier ficp, ou cette démarche ne doit être faite unique par le créancier., dans ce cas que dit la loi. dans l'attente de...

Je me demandé si je peux voyager tranquillement après avoir déposé plainte contre x pour une arnaque...

Madame, monsieur, après avoir étudié en france pendant 8 ans, je suis quittée le pays en 2015. j'avais une découverte d'environ 700 euros à la banque postale et j'ai du l'utiliser pour rentrer à mon pays...

J'ai contracté un prêt chez cofidis en 2015 de 1000?, j'ai re emprunter 3500? sur le même contrat en 2017. en octobre 2019 j'ai arrêter de payer les mensualités suite à une perte d'emploi et donc de revenus. j'ai déposé un dossier...

J’ai récemment eu un problème avec ma télévision et le vendeur (la fnac) m’a donc remboursé le produit. cependant je n’ai toujours pas reçu le virement et cela après 2 mois. j’ai contacté la fnac et ils m’ont envoyé une preuve du...

Voila j ai reçu la semaine dernière un mail d un huissier me laissant 1 semaine afin de régler une dette total energie de 988€ , j ai répondu à ce mail en expliquant ma situation, en disant que je ne refuse...

Je dispose d’un compte bancaire annexe sur lequel j’ai un prélèvement et sur lequel je verse ma pension alimentaire. je l’alimente via un virement en début de mois. je n’ai ni cb ni chéquier, jusque là j’utilisais les virements...

Pour faire court, j’ai procédé à la vente de mon entreprise pour régler un contentieux avec la banque société générale. j’avais un accord (écrit par mail de la commissaire de justice )de remise des intérêts 3666,50 € contre...

Suite à une saisie attribution mon compte bancaire se trouve bloqué, si par mail j?autorise l? huissier de justice à disposer de la somme bloqué , celui-ci est-il obligé de faire la main levée de mon compte bancaire . est-il normal...

Je viens de percevoir mon pôle emploi qui a était versé sur le compte joint (oubli de ma pars de changer de rib) mais mon ex a encore accès à ce compte alors que moi on m’a bloqué toutes accès et il a pris tout l’argent sans que je...

Nous avons pour projet avec ma copine de construire une maison. pour l’instant on en est vraiment à la phase « renseignement ». sauf que la semaine dernière ma copine m’a demandé de lui fournir les documents nécessaires pour...

Lors d’une procédure de divorce a l’amiable, pour un mariage sans contrat, si pars exemple madame ( avec son nouveau conjoint )contracte un prêt immobilier avec un clause de remploi, cela protège t’il monsieur jusqu’a la date...

Une banque en ligne m'oblige à répondre à des questions. je suis notamment olbigé d'indiquer mes revenus et mon patrimoine : je dois saisir le pourcentage entre les liquidités, mes contrats d'assurance vie, mes biens...

Je me suis faite escroqué et je dois payer 3000 euros pour un chèque volé. j'ai porté plainte il y a un moment pour ce chèque de 1500. l'huissier de me demande de payer. je suis victime faut il que je paye dans ce cas?! ?...

Mesdames, messieurs, j'ai vendu un bien où la signature s'est faite la semaine dernière. la banque où le prêt a été fait a envoyé le document du montant du remboursement du prêt à déduire de la vente. premièrement le...

J'ai besoin d'un crédit car je suis pas trop caler en business plan dans les 3 prochains mois et ce serait mon premier crédit, je ne veux pas que sa bloque j'ai investie toute ma vie dans mon entreprise j'ai...

Je viens de voir un prélèvement sur mon compte: "paiement cb microsoft*subscripti msbill. -99,00 eur" je n'ai rien commandé chez eux. sur le net, je ne trouve ni adresse, ni téléphone microsoft pour contester ce prélèvement de...

On a émis des virements a mon insu.je connais la personne qui m'a usurper mon téléphone. de suite j' ai averti la banque,j ai également déposé plainte.et maintenant la banque ne veut pas me rembourser,je serai...

Maître je suis partis a mes 6 mois de grossesse et la japprend que mon ex vend mes meubles que faire pour les récupérer car ces bien marquer qu'on a pas le droit de les vendres vu que je rembourse les meubles mais il sont cher...

Il y a 2 jours, + de 1220,00 euros ont été saisis par le trésor public (volés) sur mon compte. je n'ai pas été informé par courrier, ni même par mail d'une dette, ni d'une intention de saisie. ma banque m'a dit que c'est le trésor...

J'avais ouvert un sujet sur une signification d injonction à payer qui a été résolu mais j'ai une autre question. l ordonnance à été délivré le 11 avril 2011 par le greffier.ensuite il y a une signification qui a été...

J'ai besoin de savoir comment se calcul la prescription d'un titre exécutoire depuis la loi de juin 2008. cela concerne une dette de prêt conso bancaire, un jugement a été rendu par le tribunal de reims en 07-2006. depuis...

Mon ancienne banque n'a pas tenue compte de ma fermeture de compte en 2017. a ce jour elle me réclame 869 euros en courrier non recommandé. ma dette doit être caduque car elle date de plus de 2 ans ?...

Lors d'un séjour en italie l'été dernier et après avoir avisé ma banque d'augmenter mon plafond de retrait, je n'ai pu accéder à mon argent et me suis retrouvé sans un sou alors que mon compte était approvisionné. ma banque (cic)...

La banque postal ne retrouve pas le chèque que j ai dépose à la borne, j ai preuve de la remise de chèque, que dois je faire. merci de votre reponde...