Une question en droit bancaire ?

J'ai déposé un chèque de 2000€ émis par la gmf en ma faveur à ma banque sg. ce chèque a été mis par erreur de ma banque sur le compte d'un tiers, non identifié, la gmf me confirmant que ce chèque a...

Mon compte a été saisi suite à une somme que je dois au impôts. mon compte été en solde insuffisant qu’elle es la suite ? il y aura t’il une saisi sur salaire ? j’ai voulu régler en échéancier mais ils on toujours refusés… merci...

Avec mon compagnon, non marié, non, pacsé, nous avons acheté une voiture neuve financée par cetelem en 2021. il y a 6 mois, j'ai voulu emprunté un peu plus pour m'acheter une voiture pour moi et puis notre couple...

Une banque en ligne m'oblige à répondre à des questions. je suis notamment olbigé d'indiquer mes revenus et mon patrimoine : je dois saisir le pourcentage entre les liquidités, mes contrats d'assurance vie, mes biens...

J'ai déposer un chèque à ma banque caisse d'épargne via mon crédit agricole le 18/5/21 à ce jour il à était débiter sur le compte adverse par contre aucun versement sur mon compte à ce jour ? cordialement...

Je me suis faite escroqué et je dois payer 3000 euros pour un chèque volé. j'ai porté plainte il y a un moment pour ce chèque de 1500. l'huissier de me demande de payer. je suis victime faut il que je paye dans ce cas?! ?...

Depuis 2011 je rembourse 50€ par mois mais j'en vois pas la fin les intérêts réclamer dépasse la dette initiale aujourd'hui on me réclame 8500€ alors qu'en 2011 j'étais à 6827€+ intérêts de 7000€ que dois je...

Je suis fiché à la banque de france, après une usurpation de mon identité. mais l'usurpateur a été arrêter il y 2ans. comment faire pour enlever mon interdiction ?...

Il y a 2 jours, + de 1220,00 euros ont été saisis par le trésor public (volés) sur mon compte. je n'ai pas été informé par courrier, ni même par mail d'une dette, ni d'une intention de saisie. ma banque m'a dit que c'est le trésor...

La saisie immobilière est très coûteuse pour le créancier. aussi elle n'est mise en oeuvre que pour des créances importantes. mais précisément, le créancier sera naturellement ouvert à des offres de paiement. que signifie "créances...

Jai subi en ce moment une saisi d'attribution sur mon livret a. est ce que ma banque ( la banque postale)a la suite de ça va fermer mon compte svp???je conteste cette saisi...

Je me demandé si je peux voyager tranquillement après avoir déposé plainte contre x pour une arnaque...

Il y a 3 ans mon ex conjoint a souscrit un crédit auto.il m a mit comme co emprunteur. je m en suis aperçu une fois séparée. j ai porter plainte usupation identite j ai envoyé la plainte et une lettre à l organisme de financement...

Pas de revenus depuis ce mois de décembre le 20 2022.ma referente m à fait signer mon contrat rsa ou il est écrit droits ouvert. seulement jusqu'à aujourd'hui il y a eut méprise entre conseil général et la caf.je suis enceinte de 4.5...

Demande de crédit pour acheter un 2 roue 50cc...

Nous avons visité une maison pour laquelle nous avons fait une offre au prix demandé, sans négociation ( car impossible de négocier le prix demandé par le juge désigné). l'agente immobilier a déposé notre dossier auprès de...

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder...

Est ce que la consignation de la somme à payer à la caisse de depot suspend l'exceution provisoire? cordialement...

Nous avons pour projet avec ma copine de construire une maison. pour l’instant on en est vraiment à la phase « renseignement ». sauf que la semaine dernière ma copine m’a demandé de lui fournir les documents nécessaires pour...

J'ai vendu mon téléphone sur internet via facebook, sauf que pour que le client me fasse un virement je lui ai donné mon iban. au lieu de faire un virement il a deposé un chèque volé sur mon compte bancaire en se faisant passé...

Si une saisie attribution est inopérante car le solde disponible était en dessous du sbi, le même huissier peut il faire une seconde saisie dans le même mois, car dans ce cas j'ai pu lire que le sbi ne pouvait être disponible que...

J'ai besoin de savoir comment se calcul la prescription d'un titre exécutoire depuis la loi de juin 2008. cela concerne une dette de prêt conso bancaire, un jugement a été rendu par le tribunal de reims en 07-2006. depuis...

J'ai fait opposition à un prélèvement d'un fournisseur d'électricité sur mon compte auprès de ma banque. le fournisseur a émis un mandat de prélèvement le 26 juin dernier. j'ai reçu des notifications de ma...

J'ai travaillé en tant que freelance pour une entreprise. celle-ci a effectué le paiement de ma facture par virement bancaire. j'ai annoncé mon souhait de rompre la collaboration car les valeurs de l'entreprise de ne sont pas...

Lors de mon dépôt de dossier dans le but d'effectuer un virement pour l'achat d'un bien, une conseillère y a opposé son refus qu'elle m'a transmis par mail. la somme présente sur mon compte est largement suffisante et je ne dispose pas de...

Mon ancienne banque n'a pas tenue compte de ma fermeture de compte en 2017. a ce jour elle me réclame 869 euros en courrier non recommandé. ma dette doit être caduque car elle date de plus de 2 ans ?...

Notre conseillère a voulu nous vendre une assurance auto ! elle a établie un contrat qui n'était pas conforme car le nom du propriétaire n'était pas le bon. je n'ai jamais signé celui-ci ! depuis trois mois, il y a...

Je dispose d’un compte bancaire annexe sur lequel j’ai un prélèvement et sur lequel je verse ma pension alimentaire. je l’alimente via un virement en début de mois. je n’ai ni cb ni chéquier, jusque là j’utilisais les virements...

Je suis en cours de divorce (marié sous séparation de biens). nous sommes propriétaires à 50/50 d’un appartement. j’ai payé sa part du crédit depuis 12 ans car elle ne travaillait pas. désormais nous divorçons. elle val va...

Pour faire court, j’ai procédé à la vente de mon entreprise pour régler un contentieux avec la banque société générale. j’avais un accord (écrit par mail de la commissaire de justice )de remise des intérêts 3666,50 € contre...