Une question en droit bancaire ?

Ma question est est ce qu'un groupe bancaire a le droit de ficher ou bloquer 4 ans de plus un ancien client qui a bénéficie d'un effacement total de dette par le tribunal suite à un dossier de surrendettement ?...

Je vous mets dans le contexte ! je ne vais pas trop rentrer dans les détails au cas où… j’ai mis une annonce sur facebook dans un groupe de recherche d’emploi. du coup une personne m’a répondu. nous avons échangé sur l’emploi et...

Je suis étrangère et j’ai une carte de séjour de 4 ans. comment je peux avoir un virement de 23000€ d’un proche pour l’achat d’un véhicule. est ce que j’aurais des problèmes avec la banque?...

J'ai reçu par courrier simple une signification de cession de créances et commandement aux fins de saisie vente par la voie d'huissier, pour un montant de 5060 euros et depuis le 8 juillet mes comptes ont étés...

Pas de revenus depuis ce mois de décembre le 20 2022.ma referente m à fait signer mon contrat rsa ou il est écrit droits ouvert. seulement jusqu'à aujourd'hui il y a eut méprise entre conseil général et la caf.je suis enceinte de 4.5...

La banque me bloque la somme de658.79euros sur mon compte sans prendre mon loyer en compte et de savoir ci j’aurais de l argent pour vivre es que c’est lÉgal.? merci...

Suite à une perte de carte bancaire malgré mon opposition (informatique et conseillé) j'ai retrouvé ma carte et je me suis rendu compte que l'opposition n'avait jamais été prise en compte que faire?...

Une banque peut-elle valider un mandat de prélèvement sepa sans " ma signature écrite " ?...

Je sollicite une validation ou attestation, d'un relevé de banque que j'ai imprimé sur mon ordinateur, il y a plus de 10 ans. la banque me réponds, qu'elle ne peut justifier le document , motif plus de trace des...

Apres un dette effacée par la banque de france au crédit immobilier de franceentre temps pendant le dossier de surendettement qui était en cours j ai signer de reconnaissance de dette pour le restant de mon crédit. je eux savoir si...

Je voudrais savoir si un créanciers peur réclame son due après un jugement ( écarter par le juge surendettement ) dossier banque france mise en route avec les seules créanciers décider par le juge . après 8 ans de banque de france...

J'ai un ami parisien qui a un héritage conséquent et après 3 ans de galère , ce monsieur n'a pas de bien , et aucun revenus et est suivis par une assistante sociale mais qui ne fait nullement son boulot désolée, ce mr a 63 ans et deux...

J'ai travaillé en tant que freelance pour une entreprise. celle-ci a effectué le paiement de ma facture par virement bancaire. j'ai annoncé mon souhait de rompre la collaboration car les valeurs de l'entreprise de ne sont pas...

Nous avons visité une maison pour laquelle nous avons fait une offre au prix demandé, sans négociation ( car impossible de négocier le prix demandé par le juge désigné). l'agente immobilier a déposé notre dossier auprès de...

Je viens d'être déboutée concernant les frais bancaires par jugement du 1 tgi et par la suite la cour d'appel. peut on refaire une procédure judiciaire en droit pénal ? en vous remerciant par avance. mme renault...

Hoist me harcele depuis 2 ans pour le paiement d'un credit à la consommation faite en sept 2006 auprés de la société générale. ce jour, je recois un courrier d'huissier me demandant le paiement de cette dette. y-a-t-il...

Si une saisie attribution est inopérante car le solde disponible était en dessous du sbi, le même huissier peut il faire une seconde saisie dans le même mois, car dans ce cas j'ai pu lire que le sbi ne pouvait être disponible que...

Il y a deux environ j'ai été victime d'une utilisation frauduleuse sur une carte de credit à la consommation cdiscount carte que je n'ai jamais utilsée. j ai reçu plusieurs courriers de leur banque me demandant de...

Je me suis fait arnaquer 950€ par un chèque qui était voler et j'ai déposer plainte mais la personne je la connait pas elle a donner une autre pièce d'identité et elle ma passer un chèque voler et j'aimerais savoir...

La même que celle du haut...

J'ai été victime d'une fraude bancaire par un individu qui a réussi à m'appeler en utilisant le numéro de ma banque. donc en voyant l'appel concerné annoncé sur mon téléphone comme étant le nom de mon contact "ma banque bnp"...

Lors du divorce de nos parents, la banque a transféré unilatéralement (sans consulter notre père) et sans assurance décès le prêt immobiler commun au seul nom de notre mère et sans que la communauté de biens soit dissoute. est-elle...

Suite à un rachat de dettes consécutif à des achats compulsifs par défaut d'entendement de ma mère (certificat de gériâtre-expert pour tutelle et curatelle qui a constaté un alzheimer actif à la date de la signature de ce...

J'ai reçu un courrier de ma banque m'informant que mon compte avait fait l'objet d'une saisie attribution à laquelle ils n'ont pas donné suite en raison du solde insuffisant présent sur mon compte. ma question est la suivante : la...

J'ai déposé un chèque de 2000€ émis par la gmf en ma faveur à ma banque sg. ce chèque a été mis par erreur de ma banque sur le compte d'un tiers, non identifié, la gmf me confirmant que ce chèque a...

J'ai contacté un credor consommation auprès de la banque lcl, celle-ci a bien validé ma demande le contrat à été signé, les fonds ont été débloqués et j ai eu le virement... la banque est ensuite revenue sur son engagement...

J'ai demandé à mon conseiller bancaire de la bred la validité d'un placement livret chez korian il a uniquement dit que ce placement ne durerait qu'un an et ne m'a pas dit qu'il s'agissait d'une arnaque bien que le site korian a...

Suite à un désaccord avec ma banquière sur des agios (la banque est en tort!) celle ci a décidé de clôturer mon compte! ce compte est actif je précise... cependant, j'ai un prêt immobilier dans cette banque... quels sont les...

Je suis abonné à une salle de fitness qui est fermée pendant le covid. ai je le droit de faire opposition au prélèvement bancaire mensuel alors que la salle est fermée pour covid 19 ?...

Le 28 juillet, j'ai demandé un prêt, pour l'achat d'une maison, à la banque. j'ai obtenu une réponse positive. le 3 août je suis allé chez le notaire signer le compromis de vente. le 4 août j'ai envoyé tous...