Une question en droit pénal ?

Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque...

Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans...

Samedi je suis convoqué pour mon audition libre, le gendarme me l'a appris par téléphone mais il m'a pas précisé si j'ai besoin d'un avocat, ma question est la suivante :est-ce que mon audition peu se...

Que risque un mineur âgés de 13 ans qui aurait fait un attouchement sexuel sur un mineur âgés de 6 ans...

Je viens d'avoir ma spip au téléphone qui m'indique que comme je ne me suis pas présenté a la mise en place du bracelet électronique, il est donc annulé et je dois de la prison ferme. or je n'ai jamais reçu les...

Aujourd'hui j'ai essayer de voler des produits cosmétiques d'une valeur totale de 150€ chez carrefour. une fois à la sortie, 2 vigiles m'emmenent dans une salle et me demandent de vider mon sac.. je leurs ai...

Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20...

J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci...

Mon neveu est en semi liberte pour sa peine mais ça se passe très mal avec son spip. celui ci lui parle très mal, ne transmet pas les demandes de permissions (dis qu’ils les a perdu, ou non données à temps ) refuse des sorties pour...

Puis je faire appel apres un débat contradictoire ?...

Je reposte mon précédent message n’ayant trouvé aucune réponse. suite a des violences conjugales, menaces de mort et 10 jours d’itt, mon ex compagnon a eu une composition pénale avec comme condamnation un stage de sensibilisation...

Je voudrais savoir comment et pourquoi mon avocat ne s'est pas présenté les jours de mes audiences pénales point et le jour de jugement lundi 24 il n'était pas là donc je voudrais savoir si c'est normal ou pas merci...

J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été...

Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans...

J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre...

J'ai envoyé à l'agrasc une demande de restitution de 9500 € d'argent liquide qui m'avait été saisi il y a 4 ans. en fin décembre 2022 suite à une décision en appel qui m'a été favorable, il a été...

Il y a plus d'un an nous avons déposé plainte suite à du harcèlement moral et sexuel que notre fille subissait. il y a peu nous avons contacté l'officier de police qui nous avait reçus pour avoir des nouvelles des suites...

Mon frere a eu un non lieu au pénal, nous l'avons donc assigné au civil. on m'a certifie que le resultat du civil au tgi devait etre le meme qu'au pénal. merci de me renseigner. cordialement moumouche merci de vos...

Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui...

Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne...

Maître voila j ai volé 1 bouteille de champagne et quelques petit jouets dans une grande surface,je me suis fait attraper il m ont enmener dans une petite salle j ai refuser de payer car je n avais pas les sous.le prejudice...

Je passe en jugement le 11 mars et sur ma convocation il y a une erreur. il est dit : « dépassé la vitesse maximale autorisée, en l'espèce 110 km/h, d'au moins 50 km/h en l'espèce 163 km/h enregistrée, 145 km/h...

Mon compagnon a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec moi et venir à mon domicile jusqu'au jugement pour violences volontaires aggravées. or je souhaite retirer ma plainte et on souhaite...

Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?...

Je suis en appel pour un jugement a tord j'ai paye tous mes loyer a un huissier et la caf a versé tous les apl mais la justice en a pas tenu compte...

Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?...

Suite à une plainte classée sans suite pour viol sur mineur puis je demander en lettre recommandée avec a. r le dossier entier au procureur ?. pouvez vous me dire quoi écrire s'il vous plait...

Mon conjoint est sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec moi et à du quitter le domicile conjugal,jusqu’à son procès qui est pas avant 6mois. est qu’il y a un moyen de faire modifier ce contrôle judiciaire ? si...

J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé...

Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la...