J'ai déposé deux plainte une en gendarmerie qui est toujours en cours d enquête,la personne a étais entendu et une autre a étais appelé pour être entendu sur les faits que s du coup témoin . j'ai une autre plainte qui a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Débat contradictoire Posée par Raahda, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Raahda - 3718 vues Puis je faire appel apres un débat contradictoire ?... Consulter la réponse de
PREVOST |
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J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procès civil après non lieu Posée par stell44, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stell44 - 3717 vues Je suis partie civile dans une affaire d'accident, le juge va sûrement rendre un non lieu dans notre affaire et j aurais aimé savoir si c'est possible de saisir le civil après un non lieu au pénal? merci davance... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite à une plainte classée sans suite pour viol sur mineur puis je demander en lettre recommandée avec a. r le dossier entier au procureur ?. pouvez vous me dire quoi écrire s'il vous plait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà j’ai été contrôlé par la police et il s’avère qu’il y avait des anomalies avec mon permis, et au même moment ils sont décidé de me faire un contrôle stup qui s’avère positif. par la suite j’ai été placé en garde à vue et... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Vente scooter Posée par Didi86, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didi86 - 3710 vues Suite un achat d'un scooter en 2017 a particulier pour ma femme. nous l'avons revendu quelques mois après. a quelqu'un papier en règle 3 ans passé j'ai reçu un message de l'acheteur qui suite a une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Brins, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brins - 3707 vues J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Agression sexuelle Posée par B94, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 3705 vues Je suis mis en examen avec contrôle judiciaire pour avoir fait des attouchements en soirée (boite de nuit) sur une fille qui peu après est rentrée dans son pays. au fait après avoir passé ensemble (la jeune fille et moi) un moment... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je voudrais savoir si je retirer ma plainte pour violence agravee est ce que mon conjoint peut il sortir de prison et comment enlever l interdition de m aprrocher merci de vos reponse... Consulter la réponse de
Maître FERNANDEZ |
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Accusé d'agression sexuelle Posée par Florent4457, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Florent4457 - 3697 vues J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai acheté a un tiers un véhicule qui à ma grande surprise est incriminé dans une histoire de vol de véhicules aux pays bas et maquillé et importé en france. hier j’ai eu le droit à la visite de la police à mon domicile, j’ai du... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon fils veut integrer la gendarmerie il a un casier vierge et un dut de chimie, mais via moi dans ma jeunesse il y a 25 ans j ai eu maille a partir avec la justice, mon casier b3 est vierge maintenant, est ce que cela peut nuire à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai vu que le juge disposait de 8jours ouvrables pour réponse à une dml (juge d'instruction puis jld dans le cas de mon mari qui est encore en mandat de dépôt) mais la réponse peut elle arriver en 5 jours par exemple ? y... Consulter la réponse de
Maître GUIHARD |
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Mise à l épreuve recidives Posée par Darwin, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darwin - 3685 vues Je me suis commdane pour des violence j été alcoolisées à 4 moi avec 2ans mise à l'épreuve ferme et j recomancer et dans 2semaine j rendez vous au jap et je suis sous control judiciaire jusque au moi de février et j sais pas... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Maître voila j ai volé 1 bouteille de champagne et quelques petit jouets dans une grande surface,je me suis fait attraper il m ont enmener dans une petite salle j ai refuser de payer car je n avais pas les sous.le prejudice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Frais d'investigation Posée par NUMSE, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 3680 vues Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je.me permet de vous contacter afin de savoir ce qui est possible de faire dans mon affaire très compliquée pour lancer le sujet jai été victime du vol de ma voiture mais dans des conditions totalement incroyable car jai été volé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ex conjoint à déjà été condamné pour violences conjugales physiques en 2017 ( stage de sensibilisation) , en 2019 aussi j'ai fait constaté a l'hôpital mais sans porter plainte , puis en 2020 nouvelle plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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J'ai pris dans la poubelle de mon ancienne entreprise 4 produits hs, que j ai réparé et revendu car j etait dans une situation très compliqué financiermeent. j'ai reconnu les fait, je passe donc au tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Vol à l’étalage Posée par Julie22, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3664 vues Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Suite pénale Posée par cha06, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 3662 vues J'ai porté plainte contre deux personnes. le procureur à demandé deux enquêtes. les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au tgi. j'ai contacté le tgi qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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