Family link, vie privée
L'ex compagnon de ma femme à installer family link, sur le téléphone de leur fille, il y a la géolocalisation dessus. lorsqu'elle est chez nous il peut suivre tous nos faits et gestes que nous faisons (nos déplacements)…
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L'ex compagnon de ma femme à installer family link, sur le téléphone de leur fille, il y a la géolocalisation dessus. lorsqu'elle est chez nous il peut suivre tous nos faits et gestes que nous faisons (nos déplacements)…
Que veut dire ce motif de classement motivé par le substitut du prof. qu’en gros ils ont des preuves ? c’est sur ça ? la police m’a répondu qu’elle ne répondait pas aux appels pour audition. merci…
Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?…
Je viens d'avoir ma spip au téléphone qui m'indique que comme je ne me suis pas présenté a la mise en place du bracelet électronique, il est donc annulé et je dois de la prison ferme. or je n'ai jamais reçu les…
Je vous ecrit pour savoir si il et possible de transmettre d'autre documents a mon dossier en cours d'appel qui a etait plaidé le 15 octobre 2015 et que l'arrêt sera donné le 27 novembde 2015 mon avocat me dit…
Je vais déménager et mon suivi spip change de département ,est ce que je vais devoir me rendre à mon ancien spip (car ce n est pas à côté) pendant le transfert de mon dossier…
J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle…
Maître voila j ai volé 1 bouteille de champagne et quelques petit jouets dans une grande surface,je me suis fait attraper il m ont enmener dans une petite salle j ai refuser de payer car je n avais pas les sous.le prejudice…
Que risque un mineur âgés de 13 ans qui aurait fait un attouchement sexuel sur un mineur âgés de 6 ans…
Est ce obligatoire que je me présente a une convocation (verbale au téléphone) de l'avocat de quelqu'un avec qui j'ai un diffèrent?…
J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation…
Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains…
Comment contacer un juge d'application des peines?…
Quand le juge ordonne la levee de l interdiction de sortie du territoire combien de temps faut il aytendre pour etre rayé de la liste des personnes recherchees?peut on voyager avant ? et montrer le jugement aux frontieres? merci de…
Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans…
Hier soir, en rentrant avec le rer, quand je suis sorti du train j’ai fumé sur ma cigarette électronique sur le quai, des agents ferroviaire mon pris en grippe et mon mis une amende pour vapotage, or lors de la signature…
J’aimerais savoir s’il est possible de récupérer tout le dossier pénal auprès du tribunal suite à un classement ( les preuves dans le dossier? , mon pv d’audition lors de la gav—celui de la victime je l’ai déjà )? je suis laccusé…
Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée…
J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé…
Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que…
Un avocat a t?il le droit de prendre en photo les actes de gav auditions durant song entretien avec le gav…
J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci…
Puis je faire appel apres un débat contradictoire ?…
Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et…
On m'a crevé les 4pneus de ma voiture et la police connaît le nom de l'auteur des fait, ma question est ce que je dois déposer plainte contre x ou la police doit me communiquer le nom de ce vandale ? pour information en…
J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre…
J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?…
Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les…
Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que…
Je suis partie civile dans une affaire d'accident, le juge va sûrement rendre un non lieu dans notre affaire et j aurais aimé savoir si c'est possible de saisir le civil après un non lieu au pénal? merci davance…