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Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1604 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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BELIGHA
 
Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1599 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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Maître PAREDES
 
Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1596 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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Maître COTTO
 
Donation des droits de succession sur assurance vie
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues

Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et...

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Maître DAHAN
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1592 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1592 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Maître Berthier
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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Maître Nicolet
 
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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Maître DAHAN
 
Impôts fonciers
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1578 vues

J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers...

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BELIGHA
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 4 mois dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hassan - 1577 vues

Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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BELIGHA
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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Déclarer chiffre à l'urssaf
Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht...

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Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 1571 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Maître Berthier
 
Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samantadela - 1568 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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Maître Berthier
 
Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Maître Berthier
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1556 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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Maître RHAZZAR
 
Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1543 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Impots indemnités licenciement nul
Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues

J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts...

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Maître LOUM
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1530 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1530 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

Répondre
 
Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1525 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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Maître PAREDES
 
Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Biens immobiliers
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1522 vues

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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Maître DAHAN
 
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