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En cas de désaccord sur la declaration des revenus,puis-je déclarer separément
Posée par jiji, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 1778 vues

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte...

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BERGER
 
Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1778 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Aide juridictionnelle et epargne
Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1773 vues

Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 5 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1762 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Bonjour,
Posée par Andrée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1758 vues

Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne...

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Maître COTTO
 
Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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Maître DAHAN
 
Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1749 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Avis de saisie a un tiers detenteur
Posée par SYLMES, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SYLMES - 1743 vues

Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances...

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Maître DAHAN
 
Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1741 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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BELIGHA
 
Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samantadela - 1741 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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Maître Berthier
 
Mon fils n'a pas reçu sa déclaration de revenus papier
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues

Cette année mon fils fait sa 1ere déclaration de revenus. il a reçu un courrier avec ses identifiant d'accès à son espace particulier mais pas de version papier.... est-ce normal ? merci à vous...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1734 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1724 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
Impôts fonciers
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1713 vues

J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers...

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BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1711 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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Maître GATELLIER
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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Maître Nicolet
 
Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclarer chiffre à l'urssaf
Posée par Keture, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht...

Répondre
 
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1688 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1684 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

Répondre
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1674 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1672 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1668 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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Maître COTTO
 
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