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Mauvais pv
Posée par aze753TS, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1448 vues

J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1445 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Impôts fonciers
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1438 vues

J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers...

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Maître BELIGHA
 
Comment déclarer un enfant qui a eu 18 ans au millieu de l'année fiscale?
Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tom92 - 1435 vues

Nous sommes divorcés depuis juillet 2024 et allons donc remplir chacun notre déclaration individuelle pour toute l'année 2024.quid de notre enfant qui a eu 18 ans en 07/2024? peut-on la déclarer avec nous les 6 1ers mois de...

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Maître Djian
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1434 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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Maître PAREDES
 
Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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Maître DAHAN
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Taxe foncière et bail commercial mixte
Posée par joy, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par joy - 1423 vues

Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand...

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Maître BALONGA
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1422 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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Diogene11
 
Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1411 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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Maître BELIGHA
 
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Impots indemnités licenciement nul
Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues

J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts...

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Maître LOUM
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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Maître RHAZZAR
 
Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1409 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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Maître PAREDES
 
Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Indivision et taxes fiscales.
Posée par Mfb, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1394 vues

Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 1389 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Maître Berthier
 
Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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Maître BOURGOIN
 
Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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Maître Berthier
 
Déclarer chiffre à l'urssaf
Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht...

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Maître Berthier
 
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
1er avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1375 vues

Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Bonjour
Posée par Egline, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samantadela - 1369 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Échange automatique d’informations de données bancaires entre les pays
Posée par yaya38, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues

Est ce que cet échange concerne uniquement les comptes bancaires ou également les comptes d’actifs numériques et compte de trading ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1364 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Biens immobiliers
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1363 vues

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

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Maître Berthier
 
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