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J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment déclarer un enfant qui a eu 18 ans au millieu de l'année fiscale? Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tom92 - 1435 vues Nous sommes divorcés depuis juillet 2024 et allons donc remplir chacun notre déclaration individuelle pour toute l'année 2024.quid de notre enfant qui a eu 18 ans en 07/2024? peut-on la déclarer avec nous les 6 1ers mois de... Consulter la réponse deMaître Djian |
J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Ajouter un don sur un petite site web Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Taxe foncière et bail commercial mixte Posée par joy, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par joy - 1423 vues Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1422 vues Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat... Consulter la réponse deDiogene11 |
Paiement taxe assainissement collectif, délai? Posée par Tanguy, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1411 vues J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022 Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1409 vues Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe foncière et indivision Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié... Consulter la réponse deMaître verse |
Indivision et taxes fiscales. Posée par Mfb, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1394 vues Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration revenus fonciers Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 1389 vues Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
1er avis d'imposition Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1375 vues Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déclaration impôts - travail à l’étranger Posée par Samantadela, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samantadela - 1369 vues Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Échange automatique d’informations de données bancaires entre les pays Posée par yaya38, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues Est ce que cet échange concerne uniquement les comptes bancaires ou également les comptes d’actifs numériques et compte de trading ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention Posée par Ivan, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1364 vues Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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