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Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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Maître Berthier
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1649 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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Maître RHAZZAR
 
Exonération csg non résident en cas de vente
Posée par Paty, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1647 vues

Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à...

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BELIGHA
 
Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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Maître TOURREIL
 
Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1646 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Impots indemnités licenciement nul
Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1642 vues

J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1641 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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Maître Bientz
 
Donation des droits de succession sur assurance vie
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1639 vues

Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et...

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Maître DAHAN
 
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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Maître DAHAN
 
Saisie sur compte pro
Posée par cedric, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1633 vues

Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Biens immobiliers
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1620 vues

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

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BELIGHA
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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Maître HARDOUIN
 
Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

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Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Posée par Bali, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bali - 1612 vues

Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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Diogene11
 
Remboursement impot et rupture pacs
Posée par Hidenka, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1609 vues

J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment...

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BELIGHA
 
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans
Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1608 vues

Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci...

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Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

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Indivision taxe foncière
Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues

J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires...

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Maître Barkate
 
Sortie dispositif pinel avant écheance
Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1602 vues

J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france...

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Maître Berthier
 
Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1587 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1580 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Impôt sur rappel de salaire
Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne...

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Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vincent - 1578 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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