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Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3348 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Mariage
Posée par Jad, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3344 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Droits d'enregistrement
Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maud1743 - 3342 vues

Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3327 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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Maître Lucas DESILES
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Bbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bbeth - 3325 vues

Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3322 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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Maître Gouin
 
Proposition de rectification
Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3320 vues

Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira...

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Maître MOUTARDIER
 
Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3316 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

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Maître MOUTARDIER
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3307 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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Maître CORLAY
 
Aide covid 2020
Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3300 vues

En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2...

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Maître SALECK
 
Taxe habitation
Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3289 vues

En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france...

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Maître Andrieu
 
Interets et reponse aux contribuables
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo - 3287 vues

Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Divorce, convention d'indivision et droit de partage
Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3283 vues

Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher...

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Maître Gouin
 
Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3281 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3274 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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Maître MATIP
 
Fausses déclarations covid
Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3271 vues

Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont...

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Maître Gouin
 
Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3269 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3269 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Maladie sans solde régularisée en 2019
Posée par Colmag, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Looping - 3263 vues

Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une...

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Impôts, justificatifs
Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal
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J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je...

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CrÉdit tva
Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal
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Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous...

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Maître Le Guellec
 
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3245 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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Impôts sur la plus value et division résidence principale
Posée par opan932, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3243 vues

J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?...

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Maître Gouin
 
Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur)
Posée par evan, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evan - 3243 vues

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

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Tot
 
Réforme fiscale des non-résidents
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 3233 vues

Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Don manuel
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3233 vues

Un don manuel peut il être versé chaque mois?...

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la réponse de
VINCENT
 
Demande de renseignements des finances publiques
Posée par Hélianthine, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3230 vues

J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale...

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la réponse de
Maître AMANOU
 
Base d’amortissement apport en nature sarl
Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3225 vues

Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de...

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Maître Gouin
 
Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3225 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Déclaration société étrangere sans salaire
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3211 vues

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

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Maître legros
 
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