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Erreur du montant du compte courant associé
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3542 vues

Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci...

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Maître Gouin
 
Recouvrement/controle sans preavis
Posée par BMZied, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de Mellis - 3541 vues

J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des...

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tarek
 
Prestation compensatoire versée pour un divorce
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 3525 vues

à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros...

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Maître botella
 
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3524 vues

...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3510 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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Maître COTTO
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 3502 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Assurance prévoyance viellesse au luxembourg
Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3502 vues

Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup?
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3500 vues

Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric...

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Maître Gouin
 
Taxe plus value
Posée par R88, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3498 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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Maître BOUDY
 
Donation non déclarée et plus-values
Posée par s-arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3488 vues

Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir...

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Maître de Mellis
 
Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3462 vues

Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari...

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la réponse de
tarek
 
Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ?
Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3450 vues

La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension...

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Maître Lambert
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zep42 - 3448 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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Maître Le Guellec
 
Fraude fond covid
Posée par Alis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Storage wars - 3444 vues

Je suis auto-entrepreneur, en été 2020 je devais avoir beaucoup de contrats dans l'évènementiel (ceux-ci ont tous été annulé), de plus je me suis séparé, je me suis retrouvé dans une situation financière très compliqué avec...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc
Posée par zoe40, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3436 vues

Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri...

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Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3433 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Prestation compensatoire
Posée par DUVAL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DUVAL - 3415 vues

Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3413 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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Maître Gouin
 
Impot sur le revenu
Posée par frcam64, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frcam64 - 3411 vues

Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier...

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Maître MOUTARDIER
 
Bonjour,
Posée par V.S, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par V.S - 3407 vues

Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait...

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tarek
 
Participation au paiement de la taxe foncière
Posée par Helo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3400 vues

Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de...

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Maître Gouin
 
Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3399 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus?
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3393 vues

Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent...

Répondre
 
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3382 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3382 vues

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Loger un ascendant
Posée par flory, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flory - 3376 vues

Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a...

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Maître SALECK
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3375 vues

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

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Didou
 
Apport - cession / détail sur le réinvestissement
Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3373 vues

à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré
Posée par Bali, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bali - 3369 vues

Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france
Posée par dadi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3351 vues

Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise...

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Maître Gouin
 
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