Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maitre je voulais savoir si je pouvais être tuteur de ma mère,le département des hauts de france a designer un mandataire judiciaire pour ma mère qui se trouve en maison de repos. ma mère doit bénéficier de l'allocation...

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas...

En février 2018 j'ai pris un avocat avec l'aide juridictionnelle pour une demande de garde de mes petits enfant, mon avocat ma signalé que ca serait long. au premier rendez vous il devait se présenter au tribunal pour...

Voilà nous avons eu avec mon mari une grosse dispute ... les gendarmes se sont déplacé et j'ai accusé mon mari de violences conjugales mais j'ai menti à l'audition... en sachant que je n'ai pas porter plainte...

Maître j aurais voulue savoir mon amie à un garçon de plus de 25 ans a 6 ans de prison pour trafic de drogue mais rien à été trouvé sur lui il a juste avoué pour éviter la torture qui était très difficile en algérie et il est de...

Je sais pas c'est quoi les démarche pour obtenir un visa france sachant que je suis marier en france depuis l'année 2012 et j'ai rentré chez moi pour suivez mes études ?...

J'ai déjà déposer plainte une fois contre mon ex conjoint car il a saccager ma voiture , j'ai déposer une près plainte en ligne pour menaces de mort , il a était auditionner et à reocnnu les faits . nous avons un enfant...

J'aimerai savoir si le juge des enfants pouvait : suite à une enquête sociale dans laquelle un seul des deux parents a été vu (l'autre parent résidant dans un autre département), décider de placer l'enfant en foyer et ordonner une...

Je paie la pension alimentaire à l aripa depuis 2 ans maintenant. certains mois ils ne reçoivent pas le virement alors qu'il a bien été effectué. je reçois des lettres et je réponds par recommandée ar avec les justificatifs de...

Cela fait 13 ans que vie avec mon mari donc 7ans de mariage. au début je lui avais dit que je voulais fonder une famille, il m'a répondu attend que je prenne la retraite, après c'était que je rachète les parts de mes...

Dans quels délai passons nous devant le jaf si on demande une assignation en la forme de référé pour faits de violences sur mineur ?...

Je me permets de vous écrire car je rencontre un petit soucis. malgré que j'ai fait appel a un huissier mes pensions alimentaires ne sont toujours pas a jours , monsieur ne se rends plus au travail donc pas de salaire. hors...

Je dois faire 900 kms aller/retour avec frais d'hébergement; pour me rendre au tribunal suite à une convocation devant le jaf, puis-je demander le remboursement des frais de déplacement et d'hôtel ?...

Avec le père de mon fils, la communication est impossible. je le tiens informé du fait que mon fils va à la crèche, qu'il est accepté en maternelle. j'ai eu son refus pour l'école car j'ai osé le quitter... mon...

Je me suis séparée depuis début août, je vivait en concubinage depuis 9 ans et nous avons eu 2 enfants , je souhaite savoir si j ai le droit à l aide juridique car mon avocat dit que je gagne trop et elle se base sur le montant...

Je n ai toujours pas reçu la pension alimentaire impayés de mon ex depuis 4 ans en sachant que je suis passé par la caf qui elle est passée par le trésor public. je les ai appelé la saisie sur son compte n à rien donné. que puis-je...

Le fils de mon conjoint a 17 ans et vit chez sa mère, il va faire un bac pro à la rentrée 2019 et sera rémunéré (env 65% du smic). sa mère ne travaille pas, la répartition de la pension est de 80% pour le père et 20% pour la mère...

Hier, j’ai reçu un courrier de mon ancien propriétaire de logement social il me rappelle que du 6 mars 2008 au 1 juin 2016 j’ai occupé un logement leur appartenant et que je leur dois encore une somme (frais de sortie du logement)...

Étant en instance de divorce mon mari a demandée la garde de mes enfants de 3 et 5 ans. il a quitter le domicile conjugal et vie maintenant chez ses parents. depuis son départ je me suis inscrite sur un site de rencontre tel que...

J'ai un problème depuis deux semaines je suis tourné en bourrique par le père de mes enfants. il l'invente tout un tas de chose pour ne pas venir chercher les enfants. nous avons une ist prononcé par le jaf. la il...

Je m'appelle sitrakiniaina, j'ai 20 ans, sa fait 1 ans et 2 mois que je suis en france, je voulais faire une procédure de divorce, car je ne supporte plus mon mari, j'ai subit des violences conjugal...

Mon compagnon à ete déchu de ces droits parentaux étant en très mauvais rapport avec son ex cette dernière n'a jamais respecté les jugements il avait un droit de visite à la marelle visite médiatisé suite à ca plainte plus...

Mon fils a 33 ans vie sous mon toit n a aucun revenu suis je responsable de ses dettes...

Je suis separer depuis 14 ans aujourd'hui il me reste mes 2 filles âgées de 21 ans et bientot 16 ans.depuis janvier 2015 leur père me versait une pension de 210 e puis la mr a calculer le cout de l inflation et a trouver...

Je ai fait une reconnaissance de dette a mon père voilà un peu plus de dix ans mais celui ci ne m as jamais rien réclamer à son décès mes soeurs me réclame l argent. ont elles le droit?...

J'aimerais connaitre les recours qui sont possible pour une pension alimentaire non versé depuis un an et demi. un huissier et la caf me demande ou il travaille hors je n'ai plus aucune nouvel de lui . ils ne veulent rien...

J’ai déposé plainte le 09/06/2018 suivie d’un complément de plainte le 26/06/2018 ,après cela j’ai reçu un appel de la personne (police)chargé de l’affaire début juillet qui m’a posé d’autres questions.et jusqu’à aujourd’hui le...

Le milieu des vacances tombe le 25 décembre à 5 heures du matin... (avec le calculateur milieu des vacances scolaires) un peu tôt pour un matin de noel(début 16 décembre 16h00 il la récupère à l'école, retour la veille de la...

Avec le père de mes 2 filles nous sommes divorcé et depuis plusieurs années il ne les prends plus un week end sur deux comme prévu dans le jugement et il est prend pas non plus la moitié des vacances scolaires et il a pris les...

Ma fille habite chez son père depuis le 1/09/2008 à bléré(37),j'habite à terrasson(24).j'ai l'intégralité des vacances de toussaint,février,paques,la moitié de noel et d'été.partage des trajets.pension...