Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est- il possible d’arrêter une mise sous tutelle qui dure depuis 2 ans sur notre fils de 28 ans ? nous sommes divorcés mais d'accord sur le fait que la tutelle n'est pas satisfaisante (impossible à joindre au téléphone et...

Voilà nous avons eu avec mon mari une grosse dispute ... les gendarmes se sont déplacé et j'ai accusé mon mari de violences conjugales mais j'ai menti à l'audition... en sachant que je n'ai pas porter plainte...

Pour savoir pour faire la demande pour un texte de paternité entre un père est un garçon le con secance qui peux arrive ci la personne ce présente oas devant le juge...

En février 2018 j'ai pris un avocat avec l'aide juridictionnelle pour une demande de garde de mes petits enfant, mon avocat ma signalé que ca serait long. au premier rendez vous il devait se présenter au tribunal pour...

Je vais inscrire a la rentree notre enfant pour des activitées extra scolaire. etant séparée puis je demander au papa de payer avec moi ces activitees? que faire s'il refuse? il verse une pension et a des dvh durant les...

L'ex copain de ma compagne récupère sa fille le samedi de 10h à 18h mais nous dit qu'il a le droit à 1h de retard donc il s'amuse à la ramener à 19h a-t-il le droit ?...

Je suis de nationalité française et mon futur conjoint réside à l’etranger et n’a pas la nationalité française. nous allons nous marier a l’etranger mais je voudrais tout de même qu’à son arrivé en france, nous faisions une...

Actuellement en garde alternée, voyant que mon fils n'allait pas bien, mais difficile à prouver, j'ai demandé son inscription en 6Ème au collège dépendant de mon domicile et la garde de mes 2 enfants. le jaf n'a pas...

Un mineur non accompagné ( majeur actuellement) encore pris en charge par la protection de l’enfance peut-il se marier ? et peut il être régularisé par le mariage ? ( entrée sur le territoire sans visa ) cordialement. merci de vos...

Séparée depuis 5 ans. avec un jugement dvh avec autorité parental conjoint la mère de ma fille donne des droits à son copain sans mon avis d aller cherchée ma fille a l ecole et de publier des photos de ma fille sur son facebook...

Je me permets de vous écrire car je rencontre un petit soucis. malgré que j'ai fait appel a un huissier mes pensions alimentaires ne sont toujours pas a jours , monsieur ne se rends plus au travail donc pas de salaire. hors...

Mon épouse de 71 ans,gravement atteinte par la maladie est handicapée en fautieul pour se déplacer.nous avions une place pour handicaper au bas de notre appartement,or le maire de notre commune de 500 habitants vient de supprimer...

Le jugement relatif à la garde de mon enfant précise que : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées. ayant la garde de mon enfant...

Je travaille depuis plus de 8 ans sans interruption dans la même entreprise,je viens d'avoir un enfant qui est né à l'étranger .je voudrais savoir si je peux prendre un conge parental même si mon enfant est a...

Mon conjoint a une fille de 14 ans qui vient de perdre sa maman. ils n ont jamais été marié et a leur séparation ne sont pas passés devant le juge et se sont arrangés pour garde et pension alimentaire entre eux. mon ami a t il donc...

Ma fille aura 18 ans le 31 octobre. elle est étudiante et ne souhaite plus que son papa reçoive les documents scolaires la concernant (bulletins, absences, retards). le proviseur lui demande de faire un courrier pour que la...

J'aimerais savoir s'il est possible de verser la pension alimentaire sur un compte bloqué afin que mon enfant profite de cet argent a sa majorité?...

Le tgi a rendu son délibéré concernant une contestation de paternité par la maman. auparavent j'avais fait une reconnaissance anté-natale de mon fils. une expertise adn avait été ordonné par le tribunal. le rapport...

Le père de ma fille verse une pension alimentaire de 373 e depuis 2001 ( elle avait 3 ans); il la prenait un we sur 2 et la moitié des vacances. or depuis 2013 ma fille ne va plus du tout chez son père et je l'ai donc en...

J ai la garde de mon fils classique(il va chez son père un week end sur 2 et moitié des vacances scolaires) et l autorité parentale partagée.je pars en vacances à la reunion 2 semaines durant ma période de garde.je suis en conflit...

Je me suis séparée depuis début août, je vivait en concubinage depuis 9 ans et nous avons eu 2 enfants , je souhaite savoir si j ai le droit à l aide juridique car mon avocat dit que je gagne trop et elle se base sur le montant...

Suite à une erreur d écriture de ma fille a la naissance que j ai signer j aimerai faire modifier celui ci est ce possible merci...

Mon fils a surpris sa mère en plein acte sexuelle avec son copain, ce dernier s'est permis aussi de laisser mon fils soulever la couette afin qu'il puisse voir son pénis. je souhaite demander la garde de mon fils afin de...

Je suis arrivé en france il y'a 4ans , bien avant je me suis séparé de la mère de mon fils. Étant dans mon pays je m'occupais de mon fils en envoyant de l'argent a sa mère et j'arrive a le voir régulièrement. a...

Comment reconnaitre une personne dangereuse pour ces enfants car alcoolique et mythomane?...

Voila cela fait 4 ans que je suis separer du papa de mes 2 enfants mais celui ci ne paye pas les pensions alimentaire et nous sommes passer 3 fois au tribunal qui le condamne a payer mais toujours rien..sur le dernier jugement ses...

Ma fille de 14 ans ne souhaitant plus aller chez son père car elle a peur je dois saisir la jaf une 2ème fois car nous avions convenu d'une garde alternée il y a 10 ans, nous n'étions pas mariés et avons aussi un fils de...

Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plaît sur mon jugement concernant les périodes de garde sur les vacances d’été ? le papa a pris les enfants le 12 juillet. quand je lui demande quand il les ramènera, il me répond de consulter le...

Je suis mère d'un enfant victime d'inceste, tous les systèmes de protection de l'enfance qui ont été nommé pour protéger mon enfant, aemo, ase et tgi (jaf, juge pour enfant, juge en pénal), se sont ligués contre moi...

Je suis séparé du père de ma fille depuis 3ans. mai déménager à les billaux. un petit village à coter de libourne, lieu de mon ancienne résidence. j'ai déménagé car la famille de la nouvelle conjointe à mon ex, vivait sur mon...