Une question en droit de la famille et des personnes ?

En instance de divorce pour violences conjugales, mon ex-mari a entamé la démarche pour avoir la garde exclusive de notre fils d'un an. lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, la semaine passée la...

Je suis séparée de mon conjoint avec qui j'ai une fille de 10 ans qui doit intégrer le collège l'année prochaine. jusqu'ici nous nous accordons sans l'aide d'un jaf pour la garde alternée et cela se passe...

Dans le cadre d’une mesure aemo pour des conflits avec le papa, les éducatrices souhaitent proposer au juge pour enfants de placer mon fils chez les parents de mon ex en expliquant que le conflit entre lui et moi met mon fils en...

Je vais célébrer mon mariage en france en tant qu'une résidente en france depuis 10ans. je souhaite inviter ma s?ur qui doit demander une visa pour venir en france. j'ai peur qu'elle aura un refus. donc je veux bien...

Mariage sous oqtf c possible ou non svp ?...

A quelle âge un enfant peut changer de résidence car mon fils veut venir habiter chez son papa il a 14ans il a demander à sa mère elle lui a dit non sachant que je me bas depuis 10ans pour l'avoir la résidente et payer divers...

Je n'ai pas vu mon compagnon depuis 2 mois suite au confinement. nous avons 2 résidence principales distinctes. nous avons besoin de nous voir après ces longues semaines d'éloignement. un déplacement occasionnel pourrait...

J'ai été contraint de faire une demande de tutelle de mes deux parents, je suis convoqué prochainement au tribunal. on m'a dit que la tutelle est trop contraignante et que j'aurais dû faire une habilitation...

Le jour de visite l’appartement y’a quoi très important car j’ai un rdv pour la visite le 23/09/2023 et mon appartement est pas assez équipé et ce que c’est obligatoire de meubler l’appartement ou just mesurer le surface de...

Comment dois-je faire pour saisir le jaf pour retirere les droits de mon père sur mes enfants? cordialement maxime lehnert-guilhot...

Après des années de conflit, une vie quotidienne marquée par les hurlements et les reproches (réciproques souvent), des difficultés matérielles, une absence de vie de couple et des menaces de séparations constantes, j'ai...

Voilà sur mon jugement il y a écrit que le père de ma fille a le droit de la prendre le week-end 1 3 5 du vendredi à 19h et il doit la ramener le dimanche à 19h30 et rien écrit sur les jours fériés . doit il...

Après le 11 mai nous pourront faire jusqu'à 100km de déplacement. je voulais savoir si le papa des enfants qui habite à 700km pourra venir chercher ces enfants. cela rentre peut être dans le motif familial imperieu ? en aura...

Je suis papa d'un enfant en bas age (que j'ai reconnu) et séparé de mon ex-concubine; la maman ne me laisse pas voir mon enfant et me fait du chantage en pretextant que je ne peux prétendre a un droit de visite et...

J’ai obtenu la garde exclusive de mon enfant de 2ans et demi,sa mère a fait appel en référé disant que le petit était perturbé ce qui est faux. je passe donc en appel le 1e octobre.sachant que mon fils sera scolarisé depuis 1mois...

Suite à la séparation du père de mon enfant en mars 2017, j'ai saisi, par l'intermédiaire de mon avocat le jaf afin de statuer sur la garde. la convocation a été envoyé en recommandé et il ne l'a pas réceptionné...

J'aimerai savoir si, étant donné qu'il se passe 6 mois (pour mon cas) entre le dépot de la requête et la date d'audience devant le jaf, il est possible de changer quelques éléments de cette dernière. je vous...

Mon fils de 15 ans est manipuler par son père il veut vivre avec lui ce qui est déjà ai je des droit de hébergement si je l attaque en justice et que je demande à ce qu il soit suivi ou intéroge seul merci...

Peut-on faire confiance aux associations tutélaires ? protègent-elles vraiment les majeurs protégés qu'elles doivent aider dans leur quotidien ? comment savoir si elles sont fiables ? en cas d'insatisfaction , peut-on en...

Je me permets de vous ecrire pour savoir si mon ex mari peut arreter de payer la pension alimentaire car il est en arret maladie. merci d avance...

Mon ex conjoint a la garde de notre enfant toute les vacances de fevrier.( d'apres le jugement) il a un delai de prevenance d'un mois. seulement il y a 15 jours il ma envoyè un message en me disant qu'il prendrait...

Le juge des affaires familiales a statué, par jugement contradictoire, la suppression de la contribution alimentaire attribuée à son fils et mise à la charge du papa par jugement antérieur. il condamne chacune des parties à...

Pouvez vous me dire ce que veut dire " etablir des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture avec conclusions responsives"...

Ma fille a 15 ans. la maman me renvoi une nouvelle fois devant le juge pour augmenter considérablement la pension (x3). je sais que la situation financière de la maman et de son mari s'est très largement amélioré de part leur...

Le père de mon enfant a déposé une requête en décembre. j'ai reçu du greffe la convocation pour l'audience avec copie de sa requête mais je n'ai jamais reçu de son avocat la requête ni les pieces. ce n'est que 6...

Ma fille a été en location mais n'arrive pas a récupérer la caution elle a quitté la location en juillet 2014...

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex compagnon (avec qui je n'étais pas mariée) pour harcèlement et détérioration des biens. celui-ci a été convoqué par la police et dans sa déclaration il souhaitait...

Je suis maman d’un petit garçon de 4 ans, nous sommes séparé avec le papa depuis quasiment la naissance de notre fils. nous avons convenue à l’amiable que notre fils résiderais chez moi et irait chez son papa 1wk/2 et la moitié des...

Comment ce fait -il que mon numéro de rg sur mon récépissé de déclaration d?appel et celui de ma convocation ne soit pas les mêmes et quels conséquences en droit cela peut avoir ? est ce un vice de plus ? je sais je n'ai toujours pas trouvé...

Est-il obligatoire de signifier la décision du jaf par huissier pour faire courir le délai d'appel dans la mesure où le demandeur avait un avocat, donc est supposé connaître les dispositions du jugement ? je suis le défendeur...