Une question en droit de la famille et des personnes ?

Jai recu une lettre de l'assistante social désirant me rencontrer à mon domicile avec mes enfants et celui de ma concubine pour une visite dune information préoccupante. ma question est il obligé que mon ex compagne (la mere...

J'ai une fille de 15 ans. sur l'ordonnance, pour les vacances d'été, il est précisé, la première quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août lors des années paires. le 15 juillet dernier, j'ai...

Chers, chères maîtres, ma question concerne la facturation d'une année scolaire au sein d'une école privée. a la rentrée de septembre 2020, mon fils est rentrée en petite section. cette rentrée s'est deroulée sans la...

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible car je me doutais au début de ma femme et après...

Mon ex a rompu avec moi il ya peu, j'ai récupéré mes affaires de chez lui hier à peine. il essaie certainement de rendre la rupture moins difficile, au vu de certaine action qu'il a posé un peu avant et après avoir rompu, mais il...

Mon aemo se finit en juin 2022. le rapport doit se faire en avril 2022. je dois demenager car j ai acquis une maison dans un autre departement suite a un deces. cela me permettrait de mieux vivre tant financierement que avec une...

Je me permet de vous poser des questions suite à une convocation au tribunal pour une consciliation car suite à ma fille qui a discuter avec sa maîtresse à propos que moi et son papa se disputer à la maison et que papa taper maman...

Voilà suite à des violences conjugale, je suis aller potait plainte, il y a eu un jugement immédiat suite à sa garde à vu. donc j'ai dû fuire la maison conjugale qui nous appartient à 50/50 hors je n'ai pas le droit de...

Je souhaiterai connaître les droits et devoir des beaux parents ( nouvelle époux d’un père/mère qui a déjà des enfants d’une précédente union) en matière de garde d’enfant ? suis je obliger de garder l’enfant de mon mari en son...

Mon mari a eu une relation extra conjugale pendant notre mariage. de cette relation est née un enfant qu’il dit n’avoir pas désiré et qu’il n’a pas reconnu. aujourd’hui cet enfant a 8 ans et sa maman voudrait avoir une pension...

Est il préférable de demander le divorce ou faut il annuler un mariage quid e source sur est un mariage gris . je vais également me déclarer à la préfecture...

Je souhaiterais connaître les délais de prescription pour une facture eau si on n'a pas payé . merci pour vos réponses...

Je suis en garde alternée pour mes deux enfants de 6 et 9ans depuis maintenant 5 ans mon fils de 9 ans m’a exprimé son souhait de venir vivre en résidence principale en avril 2018 car son papa ne s’occupe pas de lui correctement et...

Suite à la séparation du père de mon enfant en mars 2017, j'ai saisi, par l'intermédiaire de mon avocat le jaf afin de statuer sur la garde. la convocation a été envoyé en recommandé et il ne l'a pas réceptionné...

Je souhaiterais savoir savoir si avec le confinement, il a été dit que la pension ne doit pas être versée ? car le père de mon fils ne m’a pas versé de pension le mois dernier . bien cordialement...

J'ai déposé fin septembre, un dossier auprès du jaf pour modifier le mode de garde de mes enfants . j'aurais aimé connaitre le delai pour obtenir une date de convocation auprès de celui ci. les enfants, peuvent ils etre...

Je passe en jugement prochainement pour obtenir la garde de mon fils après enquête sociale en ma faveur j aimerai connaître le délai d attente pour mettre en pratique la décision du juge après l audience?...

J’aimerais savoir si l ex femme de mon mari a le droit de réclamer une pension alimentaire car on demande la garde alternée sachant qu’elle a une pension alimentaire depuis 10 ans ? elle demande la moitié de la pension . ils ne...

Voila, mes parents ont 72 ans et ma soeur profite de leur argent en sachant que mes parents sont consentant. etant faché avec mes parent à cause de cela , je voulais savoir si il possible de faire quelque chose car en attendant l...

J'ai obtenu la garde de ma fille âgée de 22 mois et j'exerce l'autorité parentale exclusive. j'habite à 700km de lui. mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. suite à des...

Je vais essayer de ne pas être trop long mais clair dans les explications : je suis séparé depuis plus de 5 ans de la mère de mes deux enfants, agés aujourd'hui de 7 et 17 ans. depuis mai l'année dernière j'ai la...

Ma belle fille de 14 ans me vole régulièrement, maquillage, argent, bijoux, et petits choses sans véritables valeur elle s’en vante auprès de sa soeur et de sa maman. qui ne cherche pas à la remettre dans le droit chemin. quels...

Voilà depuis juillet le père de notre fille ne me l'a pas rendu la puce a 3 ans et elle a était chez lui pour les grande vacances mes depuis impossible de la récupérer j'ai tous fait essayer plusieurs fois de la récupérer...

Mon mari m a avoué son infidélité ..je l ai accepté et pardonné. mais son ex le harcèle tous les jours au téléphone sur la route a son travail !!!il essaye de s en libérer mais elle lui fait des menaces ce qui entraîne chez lui une...

Marie depuis 5ans et demi, réside en france depuis 5ans, j’ai un enfant de trois ans, mon mari es français mais nous sommes au point de divorce. j’avais prévu de faire la demande de naturalisation par le mariage cette année mais...

Suite à la non notification sous 8 jours du jugement d'assistance éducative et malgré mes relances au juge demandant sa délivrance j'ai gardé ma fille après l a visite libre pour ne pas me mettre en porte à faux avec ma...

Cette année, le père de ma fille a son dvh le we de l’ascension. vu qu’il y a le mercredi 8, le jeudi 9 fériés, suivis du vendredi chômé et dvh, quand le père peut il prendre sa fille? peut-on considérer ces jours comme des...

Mon ex compagne ne m'a pas remboursé une dette (reconnaissance de dette signée de sa main), la date butoir est expirée (elle a eu plus d'un an pour me rembourser), une "mise en demeure de payer" lui a été envoyée...

J'avais une question importante, je suis hébergé actuellement chez mes parents en attendant un nouveau logement, (séparé après avoir porté plainte pour harcèlement psychologique) j'ai une petite de 28mois, nous passons...

Mes parents ce sont fait escroqué 10000 euros par un ambulancier ils les arcelé tous les jours en disant la sécu c est trompé ils vous ont versé de l argent a vous au lieu de me les versé a moi il est allait voir ma soeur...