Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'ex amie de mon conjoint avec qui il a eu deux filles (été pas marier) et séparer depuis 1 an, menace régulièrement avec insultes que si il faisait les affaires familiales , elle se suiciderait et qu'il ne verrait plus...

Mon ex mari à la garde des enfants et souhaite placer notre fille en foyer je voudrai savoir si il a le droit de le faire sans mon accord...

Maître j'habite dans un appartement au rez-de-chaussé étant locataire,j'ai constater un taux d'humidité assez important. j'ai un absorbeur d'humidité qui se rempli assez rapidement,je suis obligé de dormir...

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité...

Suite à demande de garde partagée, l'ex compagnon de ma femme a fait signalement sur ma femme pour dire que leur fils est en danger avec elle et sous emprise... alors une enquête sociale a été effectuée ( au cours de laquelle...

Je viens vers vous car j ai déposé plainte contre x en juillet pour appel malveillant et le commissariat ne m as dinne aucune nouvelle j y vais dônc ce jour et là il me dise le nom de la personne et que c est fini alors que je...

Je suis passé devant le jaf et j'ai demandé à interdire la sorti du territoire français au père de mon fils. apparemment c'est rétroactif donc je suis concerné également par l'interdiction. au mois de mars je...

Un jugement jaf a étais rendu ma question le jugement prend effet immédiatement ? je peut aller chercher ma fille ?où il faut que je le fasse signifier par un huissier de justice, car sur le jugement il est écrit: rappelle que la...

Mon fils a travaillé pendant presqu'un an et il est au chômage actuellement après avoir fait une rupture de contrat .dois-je continuer à payer la pension alimentaire sachant que je l'a paye alors qu'il travaillait...

J ai un ami qui a un fils unique qui a 21 ans et qui fait des etudes d ingénieur . son père ne veut pas subvenir à ses besoins et son fils a été obligé de faire un pret étudiant pour payer ses etudes . est ce normal sachant que son...

E onjour, je suis la "belle mère"d une petite fille de 4 ans,je vis avec le papa depuis presque 2 ans,les parents sont en conflits,il doit récupérer sa fille un mercredi soir à 18h30 au foyer de la mère ,sauf qu' il a un empêchement,il...

Je suis passé devant le jaf du tribunal de niort le 08 mars 2018 pour la garde week-end et vacances de mes 2 filles.les deux parties sont tombé d'accord sur les modalités de garde.la signification du jugement devait être le 08...

Voilà cela fait 4 ans environ que j'ai déposé plainte contre mon beau père, pour avoir été obligée de me mettre sur son capot de voiture, afin qu'il ne m'écrase pas. son intention était bien de m'écraser...

J'ai fais un recours en cours d'appels pour le viol que j'ai subis en 2013 qui a était également classer sans suite malgré toutes les preuves apporter (attestation du criminel, attestations des témoins a qui il a...

J'ai 20 ans, je n'es jamais été battue ni violenté par mon père, mais suite à des différents entre nous je ne souhaite plus jamais voir mon père. le souci c'est qu'il m'envoie des sms et cherche à tout pris...

Mon ex conjoint a un passé mouvementé , il a perdu l’autorité parentale conjointe pour son fils aîné en 2013 , nous avons eu des enfants ensemble, nous sommes séparés depuis . il a des pb d’alcools et de drogues , j’ai fourni des...

Etant lié par 1 pacs avec ma conjointe, j'ai appris que celle-ci recherche 1 appartement, afin de me quitter, sans même m'en informé. nous avons une fille qui a 1 an, selon vous que dois-je faire pour obtenir la garde de...

Logement que j ai en jouissanse a titre onéreux,divorcer ,d est accort total sur le prix qu elle m en demande...

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?...

Avec mon ex conjoint nous devions passer au jaf le 23mai ,pour notre fille âgée de 2ans , pour la énième fois l audience a été reportée au 21juillet mais en contre partie on nous a faite voir une médiatrice sur place pour mettre en...

Il y a eu un jugement, qui m à condamné à reconnaître mon fils alors que l on me l à fait dans mon dos et dans ce jugement il est stipulé que je dois voir mon fils une semaine sur deux au domicile de sa mère. sachant que nous...

Je vis chez mon père pour m'occuper de lui ( faire son ménage lui faire à manger faire son linge ) entretenir la maison . il a 83 ans il a toute sa tête doit il me faire une lettre pour confirmé que je vie chez lui pour...

Mon ex compagne m embete je voudrais savoir comment ca se passe pour les vacances scolaires car ces marquer ceci sur mon jugement fixe la residence habituelle de l enfant chez sa mère dit que les parents pourront convenir a l...

Mon ex mari a demandé une garde alterné et depuis le jugement il ne respecte rien cela fait un an comment dois-je faire afin qu'il puisse les prendre en vacances comme prévu ou alors annuler cette garde et demander une...

Je suis maman de deux enfants de 15 ans elles vont partir chez leur père tout le mois d'août et pendant ce temps je n'aie aucune nouvelle il ne veut pas qu'elles prennent leur téléphone portable en fait il l'est...

Suite a une plainte contre mon ex compagnon, j ai recue un courrier du juge me disant qu il n a pas le droit de rentré en contact avec moi de quelque maniere que ce soit jusqu au jugement. pour moi cela signifie que meme une tiers...

Nous sommes propriétaires d un appartement et nous ne sommes ni mariés ni pacsés , nous avons un enfant de 9 ans . nous avons décidé de nous séparer mais elle refuse de vendre , nous payons le credit à hauteur de 50% chacun que...

Mon ex mari ne me verse plus la pension pour les enfants depuis de nombreux mois, une procédure d'huissier est en train d'être mise en place (pas encore effective car il se rend insolvable), mais il a pris peur et...

Besoin de conseils, nous somme passé devant jugement (2015)pour la garde de notre fils qui prend 9 ans samedi prochain. a l'heure d'aujourd'hui sont père devais le prendre hier et il et toujours pas venu je l'ai...

Je suis en procédure d'appel suite à un jugement jaf, initié par monsieur, qui n'est pas d'accord avec le jugement, et interjette en appel. je suis inquiète car mon avocate m'informe qu'il y a une audience...