Une question en droit des nouvelles technologies ?

Le site télérecours .fr a supprimé le rattachement de mon dossier de mon compte télérecours sans mon accord ? que faire ?...

Ayant fait réaliser des travaux de pompes à chaleur, les aides de l'état promises par l'entreprise ne nous ont toujours pas été versés et sans elles, nous serons redevables de la totalité des travaux auprès de...

J'investis dans la crypto depuis 2021 je m'interroge de savoir sur quelles bases se fixent le fisc pour qualifier un investisseur d'occasionel ou de professionnel ? si mon portefeuille fait x20 (ce qui se voit en...

Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte...

Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils...

Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur...

Voila je n ai pas facebook mais on m as prévenue que mon collégue de travail parlais de moi::::il as posté une vidéo qui cite mon nom puis me fais des doigts d honneurs et me traite de con;;;;et je précise q il as son mur ouvert a...

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on...

Comment peut on faire pour demander la fermeture d un compte ou d un groupe facebook qui ne fait que de le diffamation et reglement de compte j ai signalé a facebook qui n a rien fait quels sont les recours possibles ??? merci d...

Quel terme de condition juridique doivent avoir pour la création d'un site de rencontre en france et international ? avec les données de clients rgpd + il y en a besoin autre choses ? est il très compliqué qu'il faut avoir...

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement...

Certaines plateformes restreignent des comptes suite à des signalements communautaires, même lorsque la personne signale une publication de données personnelles non consenties par un tiers. dans quelle mesure le rgpd protège-t-il...

Je me permets de vous contacter car nous sommes des centaines de personnes (voir plus au niveau national et international) à s'être faits arnaquer par une société"de travail" sur internet, mtu. je me suis inscrite lundi...

L'amende correspondant a une insulte sur fb et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir...

Que risque un internaute qui agit sous son vrai nom et prénom mais qui dévoile sur un forum le nom et le prénom d'un autre sur ce même forum (ce dernier "chattant" sous pseudo). une action en justice est-elle envisageable?...

Ma sœur qui est handicapée réside dans un établissement médico-social public en banlieue parisienne. la cadre de santé m'a dit que les chambres des résidents n'étaient pas équipées de wifi et qu'ils devaient...

J'ai reçu par mail une notification de modification de mot de passe facebook qui n'était pas de moi. j'ai ensuite pu accéder aux différentes sessions sur lesquelles mon compte était ouvert. j'ai vu avec effroi...

Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que j'apparais donc dans cette vidéo, je suis parfaitement...

Suite à des propositions mirobolantes sur investissement en bitcoin d’une plateforme sur internet je me suis fait arnaquer de 24000€ ma banque n’a pu rien faire pour récupérer cette somme malgré un dépôt de plainte car la somme...

J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas...

Mon ex-conjoint mit la main sur mon compte apple. il se connecté sans mon autorisation et changer le compte à son nom dans le but de effacer l'ordinateur qui était attaché à mon compte. par la suite j'ai jamais pu...

Pouvez-vous me donner des conseils pratiques pour que je sois un éditeur sur internet ?...

Je fait poser des panneaux photovoltaïque par open énergie il me font payer le total de la facture au debut des travaux cela est il normale...

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis mars 2025, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il...

J'ai donné mon ancien téléphone à mon enfant en veillant à supprimer l'ensemble des messages. mon ex à récupéré ces messages et a lu mes conversations avec ma compagne et les utilisent en montrant à mon enfant ces...

Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques. dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice...

Free mobile m'annonce que ma ligne est résilié et sur la même page l'accès à votre espace abonné est restreint. pour récupérer un accès total, veuillez régulariser votre situation j'ai contacter free mobile pour en...

Une vidéo que j’ai créé compte aujourd’hui 4 millions de vue en quelques heures sur tiktok. j ai repris l extrait d une dame qui critique les avocats et je démens ses informations. sur l extrait de vidéo, il n’y a pas son nom ni...

Je suis élève dans un lycée professionnel. lors d'un événement en rapport avec la filière, une personnalité politique est venue. cette personne a ensuite publié sur le compte instagram de son parti politique des photos et vidéos où...

Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a...