Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Remboursement billets d'avion

Posée par Vava, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava 5719 vues

Notre vol à été annulée par air france pour cause sanitaire nous avons donc demandé le remboursement de nos 3 billets la compagnie nous a fait parvenir des avoirs valable 1 an . nous souhaitons être remboursés sommes nous dans le…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
Résolu

Véhicule payé, le garage ne veut pas me remettre le vehicule

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5718 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage. il me fait le certificat de cession, me remets la carte grise, je le paie avec un chèque de banque et au moment de vouloir repartir avec le véhicule, il me dit que ce n'est pas…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Remboursement vol annulé cause covid 19

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5672 vues

A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au…

Consulter
la réponse de GRAVIER
Résolu

Paiement des heures sup suite a démission

Posée par Aillas, il y a 7 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5571 vues

J'ai demissionné en fevrier 2018 , mon employeur me devait 635h . dossier envoyé aux prud'hommes , je précise que je n'avais pas d'avocat a mes cotés. le l'avocat de la partie adverse , a reussi a faire…

Consulter
la réponse de BOUBETRA
Résolu

Indemnisation voiture suite aux airbags défectueux

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 5529 vues

Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Voyage en guadeloupe

Posée par Tt, il y a 5 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi 5518 vues

J’aimerais savoir si je serais retenu par la douane à l’aéroport pour partir 12 jours en guadeloupe ayant une condamnation avec sursis ? ou puis je partir sereinement étant donné que je vais tenir au courant le juge ? cordialement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets

Posée par Asara, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bouchat 5483 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Litige carrossier

Posée par Melanie, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 5422 vues

J’ai un litige avec un carrossier qui a fait des malfaçons sur ma voiture. j’ai ouvert un dossier de protection juridique qui a prit un expert soit disant neutre pour nous convoquer (assureur,garage, expert et moi même sur les…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Cession véhicule problème turbo

Posée par Mokojojo, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 5390 vues

J'ai vendu un véhicule particulier le 13 août 2020, et maintenant le nouveau propriétaire m'attaque en justice pour vice caché (problème turbo). j'ai eu un courrier recommandé d'octobre 2020 de sa part auquel je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule

Posée par Melite, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 5372 vues

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige avec mon garagiste

Posée par laura, il y a 5 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DJAE 5364 vues

J'ai acheté deux véhicules à mon garagiste en qui j'avais entière confiance. une peugeot 307 en janvier dernier. elle est de 2002. elle roule très bien je pense donc avoir fait une belle affaire avec ce véhicule. je…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Vices sur scooter acheté à un professionnel

Posée par Lomki, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lomki 5315 vues

Il y a 3 mois j’ai acheté un scooter type piaggio mp3 à un professionnel. il me l’a vendu comme entretenu et révisé. après quelques jours, problème électronique (voyant qui s’allume intempestivement) puis panne totale de batterie…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Litige avec un garagiste

Posée par Rainbow, il y a 4 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rainbow 5241 vues

J'ai laissé ma voiture à un garagiste pour une vidange et changement des plaquettes et disques ar. quand je suis revenue la prendre il m'a dit qu'il n'avait pas pu bien resserrer un goujon et qu'il fallait…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Pas assez de travail

Posée par Ypilon14990, il y a 6 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5184 vues

Je suis chauffeur de malaxeur.je livre du béton.c est dernier temps la boîte me convoque à 7:00 et arriver à 11:30 me dit de repartir chez moi car plus assez de boulot,par téléphone.faut il un justificatif?ont ils le droit de me les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente motocross

Posée par Clément, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5172 vues

J'ai vendu ma motocross hier, plusieurs frais ont été fait dessus. un couple avec leurs fils viennent pour l'acheté, il l'essaye et convient sur le prix. le lendemain, la dame m'appelle pour me dire que le…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Conger sans solde

Posée par brueteve, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 5139 vues

Je suis chauffeur et mon employeur n a pas de travail pour 1 jours de la semaine peut il me mettre en congé sans solde…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Semi remorque de plus de 3,5t particuliers

Posée par wass, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5100 vues

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le garagiste a gardé ma voiture

Posée par Nono, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5017 vues

Voilà le garagiste garde les clés de ma voiture il m'en voie un message par le quel il va faire la facture et le jour de la restitution de la voiture il me dit que la facture est pas faite je règle la somme de 600 euros en…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Litige avec un garagiste

Posée par minous1964, il y a 5 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5017 vues

J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Litige accusé de vice caché concernant un vehicule d'occasion

Posée par lys7743, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lys7743 4965 vues

Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Accusation de vice caché vente entre particulier

Posée par Temporis, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Temporis 4911 vues

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat

Posée par fd16, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4904 vues

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat ? ma fille devait partir en italie du 15 au 22 mars à rome et florence, le voyage est annulé par l'éducation nationale et donc par le rectorat, le…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Probleme de stationnement

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4862 vues

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Accusation de vice caché quelques mois après la vente

Posée par Quantin, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4846 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Vices cachés

Posée par Auto, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4842 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Fond de garantie à payer suite à un accident .

Posée par Abel, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abel 4839 vues

Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Contravention pour port du masque autour du cou

Posée par Karine, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tassou 4836 vues

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Dois-je faire une assignation ???

Posée par Leejus, il y a 5 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4824 vues

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Non remboursement de billets d'avion depuis avril 2020

Posée par Karo93, il y a 5 ans dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4794 vues

Nous avions réservé des billets d'avion pour un voyage en avril mais suite à la crise sanitaire le voyagiste a annulé les billets mais malgré plusieurs relance ne nous a jamais remboursé. merci pour la réponse que vous pourrez…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.