Une question en droit des transports ?

A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au...

J'ai acheté un véhicule dans un garage. il me fait le certificat de cession, me remets la carte grise, je le paie avec un chèque de banque et au moment de vouloir repartir avec le véhicule, il me dit que ce n'est pas...

Notre vol à été annulée par air france pour cause sanitaire nous avons donc demandé le remboursement de nos 3 billets la compagnie nous a fait parvenir des avoirs valable 1 an . nous souhaitons être remboursés sommes nous dans le...

J'ai demissionné en fevrier 2018 , mon employeur me devait 635h . dossier envoyé aux prud'hommes , je précise que je n'avais pas d'avocat a mes cotés. le l'avocat de la partie adverse , a reussi a faire...

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et...

Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil...

J’aimerais savoir si je serais retenu par la douane à l’aéroport pour partir 12 jours en guadeloupe ayant une condamnation avec sursis ? ou puis je partir sereinement étant donné que je vais tenir au courant le juge ? cordialement...

J’ai un litige avec un carrossier qui a fait des malfaçons sur ma voiture. j’ai ouvert un dossier de protection juridique qui a prit un expert soit disant neutre pour nous convoquer (assureur,garage, expert et moi même sur les...

J'ai vendu un véhicule particulier le 13 août 2020, et maintenant le nouveau propriétaire m'attaque en justice pour vice caché (problème turbo). j'ai eu un courrier recommandé d'octobre 2020 de sa part auquel je...

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage...

Il y a 3 mois j’ai acheté un scooter type piaggio mp3 à un professionnel. il me l’a vendu comme entretenu et révisé. après quelques jours, problème électronique (voyant qui s’allume intempestivement) puis panne totale de batterie...

J'ai acheté deux véhicules à mon garagiste en qui j'avais entière confiance. une peugeot 307 en janvier dernier. elle est de 2002. elle roule très bien je pense donc avoir fait une belle affaire avec ce véhicule. je...

J'ai vendu ma motocross hier, plusieurs frais ont été fait dessus. un couple avec leurs fils viennent pour l'acheté, il l'essaye et convient sur le prix. le lendemain, la dame m'appelle pour me dire que le...

J'ai laissé ma voiture à un garagiste pour une vidange et changement des plaquettes et disques ar. quand je suis revenue la prendre il m'a dit qu'il n'avait pas pu bien resserrer un goujon et qu'il fallait...

Je suis chauffeur de malaxeur.je livre du béton.c est dernier temps la boîte me convoque à 7:00 et arriver à 11:30 me dit de repartir chez moi car plus assez de boulot,par téléphone.faut il un justificatif?ont ils le droit de me les...

Je suis chauffeur et mon employeur n a pas de travail pour 1 jours de la semaine peut il me mettre en congé sans solde...

J'ai reçu ces jours-ci un courrier d'une assurance m'informant qu'un véhicule soit disant m'appartenant avait été impliqué dans un accident de la route. en rentrant le code vin sur internet j'ai vu...

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom...

J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de...

Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit...

Voilà le garagiste garde les clés de ma voiture il m'en voie un message par le quel il va faire la facture et le jour de la restitution de la voiture il me dit que la facture est pas faite je règle la somme de 600 euros en...

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations...

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat ? ma fille devait partir en italie du 15 au 22 mars à rome et florence, le voyage est annulé par l'éducation nationale et donc par le rectorat, le...

Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la...

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon...

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas...

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l...

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa...

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à...

Nous avions réservé des billets d'avion pour un voyage en avril mais suite à la crise sanitaire le voyagiste a annulé les billets mais malgré plusieurs relance ne nous a jamais remboursé. merci pour la réponse que vous pourrez...