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Ordonnance et condamnation pénale
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3605 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

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Maître Cassé
 
Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par Pepino34, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepino34 - 3601 vues

Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont...

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Maître de VILLELE
 
Vente de véhicule
Posée par Jean-Jacques, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3569 vues

Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je...

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Maître Lacoin
 
Accusation de vice caché quelques mois après la vente
Posée par Quantin, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3564 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l...

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Maître ZOUNGRANA
 
Expertise contradictoire
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3548 vues

J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de...

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Maître COTTO
 
Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion
Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3542 vues

à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les...

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Maître Balme
 
Bonjour maître,
Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3469 vues

Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne...

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Maître martinet longeanie
 
Non remboursement volotea
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3461 vues

La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez...

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Maître HUBERT
 
Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol
Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3453 vues

J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu...

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Maître Bouchat
 
Voiture en réparation depuis 4 semaines
Posée par nojade91, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3438 vues

Ma voiture en loa est immobilisée chez mon concessionnaire depuis 4 semaines. la pièce à changer est en commande mais n’est toujours pas disponible. j’ai fait une mauvaise manipulation mais je trouve que c’est un peu trop long...

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Maître Maury
 
Remboursement arrhes versées pour croisiere
Posée par Ghizmo, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3392 vues

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

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Maître HUBERT
 
Accusation vice caché
Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3391 vues

Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté...

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Maître BOUDY
 
Responsabilité transport
Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3390 vues

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance...

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Maître NAOUI
 
Amende au nom de mon ex épouse
Posée par Simon, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3300 vues

Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de...

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Maître DIARRA
 
Licenciement économique
Posée par Maher, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maher - 3300 vues

Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés...

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Maître DAUSSE
 
Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule
Posée par Melite, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3297 vues

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de rentrer en contact
Posée par Carla39, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3280 vues

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et...

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Maître ALLOUCHE
 
Règlementation pneumatiques
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3277 vues

Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même...

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Maître DAHAN
 
Voyage en italie
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raymond - 3260 vues

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci...

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Maître BALONGA
 
Refus de remboursement d'un billet de bateau annuler à cause de covid
Posée par Freeman, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Freeman - 3238 vues

Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai...

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Maître Guillaume
 
On me vend des pièces inadaptées en connaissance de cause
Posée par bernard, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3230 vues

J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas...

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Maître COTTO
 
Achat de billets d'avion avant crise covid19 pour août, canada, remboursement ?
Posée par VS, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VS - 3202 vues

J'avais acheté 3 billets adulte ar montreal paris pour départ 16 août en janvier 2020, mais avec la crise du covid19 je ne souhaite pas voyager. comment procéder à un remboursement en sachant que le vol à ce jour n'est...

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GRAVIER
 
Verbalisé pour avoir abaisser mon masque à massy palaiseau 16h40 05sep21
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3199 vues

Aujourd hui, j'ai pris le rer pour rentrer chez moi. en sortant du rer, j'ai baissé mon masque alors que je montais les escaliers et j'étais essoufflée. tout d'un coup, un agent ratp m'interpelle assez...

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Maître COTTO
 
Responsabilité du transporteur
Posée par Céline L., il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans - 3164 vues

Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés...

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Maître DAHAN
 
Accrochages
Posée par YANN, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans - 3161 vues

J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement...

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Maître Djae
 
Mon patron à t'il le droit de me passé d'une tourné de jour à une tourné de nuit
Posée par routier91, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans - 3152 vues

Je suis chauffeur poids lourd et je voulais savoir si mon patron avait le droit de me passé d'une tournée de jour à une tournée de nuit suite à une perte de contrat de ligne avec son client, je reviens de maladie suite au...

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Maître DAHAN
 
Accident de travail et fco chauffeur routier
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3138 vues

...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Transport aerien
Posée par alena, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3135 vues

On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait...

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Maître DAUSSE
 
Voyage annulé premier confinement
Posée par Malik, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 3128 vues

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de...

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Maître ANCEY
 
Amende dans un train pour une cigarette sur le quai?
Posée par crplrl, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 3127 vues

Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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