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Ordonnance et condamnation pénale Posée par Nad, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3605 vues Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion Posée par Pepino34, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepino34 - 3601 vues Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Vente de véhicule Posée par Jean-Jacques, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3569 vues Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Accusation de vice caché quelques mois après la vente Posée par Quantin, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3564 vues J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Expertise contradictoire Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3548 vues J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3542 vues à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les... Consulter la réponse deMaître Balme |
Bonjour maître, Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3469 vues Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne... Consulter la réponse deMaître martinet longeanie |
Non remboursement volotea Posée par Carole, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3461 vues La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3453 vues J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Voiture en réparation depuis 4 semaines Posée par nojade91, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3438 vues Ma voiture en loa est immobilisée chez mon concessionnaire depuis 4 semaines. la pièce à changer est en commande mais n’est toujours pas disponible. j’ai fait une mauvaise manipulation mais je trouve que c’est un peu trop long... Consulter la réponse deMaître Maury |
Remboursement arrhes versées pour croisiere Posée par Ghizmo, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3392 vues J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Accusation vice caché Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3391 vues Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Responsabilité transport Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3390 vues Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Amende au nom de mon ex épouse Posée par Simon, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3300 vues Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Licenciement économique Posée par Maher, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maher - 3300 vues Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule Posée par Melite, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3297 vues Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de rentrer en contact Posée par Carla39, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3280 vues Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Règlementation pneumatiques Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3277 vues Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyage en italie Posée par Ray, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raymond - 3260 vues Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus de remboursement d'un billet de bateau annuler à cause de covid Posée par Freeman, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Freeman - 3238 vues Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
On me vend des pièces inadaptées en connaissance de cause Posée par bernard, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3230 vues J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat de billets d'avion avant crise covid19 pour août, canada, remboursement ? Posée par VS, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VS - 3202 vues J'avais acheté 3 billets adulte ar montreal paris pour départ 16 août en janvier 2020, mais avec la crise du covid19 je ne souhaite pas voyager. comment procéder à un remboursement en sachant que le vol à ce jour n'est... Consulter la réponse deGRAVIER |
Verbalisé pour avoir abaisser mon masque à massy palaiseau 16h40 05sep21 Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3199 vues Aujourd hui, j'ai pris le rer pour rentrer chez moi. en sortant du rer, j'ai baissé mon masque alors que je montais les escaliers et j'étais essoufflée. tout d'un coup, un agent ratp m'interpelle assez... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Responsabilité du transporteur Posée par Céline L., il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3164 vues Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement... Consulter la réponse deMaître Djae |
Mon patron à t'il le droit de me passé d'une tourné de jour à une tourné de nuit Posée par routier91, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3152 vues Je suis chauffeur poids lourd et je voulais savoir si mon patron avait le droit de me passé d'une tournée de jour à une tournée de nuit suite à une perte de contrat de ligne avec son client, je reviens de maladie suite au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident de travail et fco chauffeur routier Posée par olivier, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3138 vues ... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Voyage annulé premier confinement Posée par Malik, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 3128 vues Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Amende dans un train pour une cigarette sur le quai? Posée par crplrl, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 3127 vues Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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