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Ordonnance et condamnation pénale Posée par Nad, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3796 vues Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contrôle technique voiture et panne Posée par COTTERET, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3751 vues J'ai acheté une voiture à un particulier il y a un mois jour pour jour. le contrôle technique initial présentait des défauts majeurs à réparer et donc une contre visite... compteur hs, air bag conducteur hs, klaxon hs etc... Consulter la réponse deMaître LLORCA-VALERO |
Accusation de vice caché quelques mois après la vente Posée par Quantin, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3742 vues J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Expertise contradictoire Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3720 vues J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente de véhicule Posée par Jean-Jacques, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3700 vues Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3675 vues à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les... Consulter la réponse deMaître Balme |
Voiture en réparation depuis 4 semaines Posée par nojade91, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3615 vues Ma voiture en loa est immobilisée chez mon concessionnaire depuis 4 semaines. la pièce à changer est en commande mais n’est toujours pas disponible. j’ai fait une mauvaise manipulation mais je trouve que c’est un peu trop long... Consulter la réponse deMaître Maury |
Non remboursement volotea Posée par Carole, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3610 vues La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3609 vues J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Accusation vice caché Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3603 vues Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Bonjour maître, Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3601 vues Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne... Consulter la réponse deMaître martinet longeanie |
Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule Posée par Melite, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3596 vues Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité transport Posée par Phoenix F, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3584 vues Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Remboursement arrhes versées pour croisiere Posée par Ghizmo, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3550 vues J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Voyage en italie Posée par Ray, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par raymond - 3486 vues Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Règlementation pneumatiques Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3475 vues Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amende au nom de mon ex épouse Posée par Simon, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3470 vues Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de remboursement d'un billet de bateau annuler à cause de covid Posée par Freeman, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Freeman - 3431 vues Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
On me vend des pièces inadaptées en connaissance de cause Posée par bernard, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3414 vues J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Interdiction de rentrer en contact Posée par Carla39, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3406 vues Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Licenciement économique Posée par Maher, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maher - 3401 vues Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Amende dans un train pour une cigarette sur le quai? Posée par crplrl, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 3380 vues Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Double paiement billet d’avion Posée par Yaya, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 3380 vues J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Verbalisé pour avoir abaisser mon masque à massy palaiseau 16h40 05sep21 Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3350 vues Aujourd hui, j'ai pris le rer pour rentrer chez moi. en sortant du rer, j'ai baissé mon masque alors que je montais les escaliers et j'étais essoufflée. tout d'un coup, un agent ratp m'interpelle assez... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat de billets d'avion avant crise covid19 pour août, canada, remboursement ? Posée par VS, il y a 5 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VS - 3337 vues J'avais acheté 3 billets adulte ar montreal paris pour départ 16 août en janvier 2020, mais avec la crise du covid19 je ne souhaite pas voyager. comment procéder à un remboursement en sachant que le vol à ce jour n'est... Consulter la réponse deGRAVIER |
Mon patron à t'il le droit de me passé d'une tourné de jour à une tourné de nuit Posée par routier91, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3324 vues Je suis chauffeur poids lourd et je voulais savoir si mon patron avait le droit de me passé d'une tournée de jour à une tournée de nuit suite à une perte de contrat de ligne avec son client, je reviens de maladie suite au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement... Consulter la réponse deMaître Djae |
Responsabilité du transporteur Posée par Céline L., il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3275 vues Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déplacement à partir du 11 mai Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3272 vues Pour une personne demeurant proche d'un pays européen, sera-t-il possible, dès le 11 mai qu'elle se rende dans ce pays (à moins de 100 kms) pour, par exemple, acheter des cigarettes ou faire le plein de carburant ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Puis être rembourser ou récupérée le véhicule que j'ai offert Posée par Youry, il y a 2 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Youry - 3264 vues Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les... Consulter la réponse deMaître Meziti |
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