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Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans - 5606 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse deHAINCOURT |
Droit des grands parents Posée par Mamé, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans - 5422 vues Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Modification des statuts Posée par Viki, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5329 vues Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Gestion association syndicale de lotissement Posée par JACK, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JACK - 4964 vues Suite à une procédure et des indemnités reversées, l'association syndicale du lotissement se retrouve avec une somme confortable sur son compte. or, ces indemnités ont été obtenues contre le lotisseur qui est aussi, par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4835 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SY - 4678 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 3 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat07 - 4553 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FRed - 4385 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4381 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Association loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauryne - 4267 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4136 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avocatLiberté - 4124 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Association Posée par Mickael MULLER, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 4070 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sammyek - 3844 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Seul suite a une démission, comment faire le pv Posée par BURO2019, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3819 vues Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3625 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3531 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3422 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Livraison Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3377 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 3369 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Démission asl Posée par Vava, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3339 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel*, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3318 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3287 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3283 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Surendettement et association Posée par Lb, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3274 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3246 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3174 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3127 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Licence plus mutation Posée par babou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babou - 3052 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJ - 2933 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse deMaître BOUCHAT |
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