Vous avez une question juridique ?

J'ai déposé ma demande de naturalisation depuis 18 mois, les delais étant lents à ma préfecture, je suis toujours à l'étape 3. depuis par contre, j'ai été licencié pour motif économique, en csp pendant 6 mois et...

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

Ma demande de renouvellement de carte de résident d’algérien de 10 ans m’a été refusé et notifié le 16 février 2026 pour menaces à l’ordre public. n’ayant pas reçu cette notification en raison d’un déménagement, j’en un obtenu une...

Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout...

J’ai fait sur l’anef la première demande de renouvellement de titre de séjour enfants francais deux mois avant l’expiration de mon ts mon ts est expiré le 26/01/2026. et depuis pas de nouvelle meme pas un licée passer pour...

Jai redepose une demande de cnf suite a un refus pour acte non conforme et aucun element francais. je sui repart de zero et jai ajoute acte de naissance et deces de mon arriere grand mere dou vien la nationalite chose que je navais...

Actuellement séparée, j'avais des réparations auto à faire d'urgence sur ma voiture achetée en indivis avec mon futur ex-mari. n'ayant pas les moyens de passer par 1 garagiste, j'ai achetée les pièces auto chez...

J'aurais besoin d'un conseil juridique par rapport à un litige sur l'achat d'une voiture d'occasion. j'ai acheté un véhicule par le biais d'un courtier il y a 4 mois. la voiture a été réglée...

J’ai acheté une maison individuelle il y a 4 ans, et l’accès le plus direct pour m’y rendre est un chemin qui part d’une route communale, pour ensuite traverser 14.28m sur la parcelle d’un voisin (qui habite une maison dans le même...

Je recherche de l’aide sur un gros problème , j’ai passé le permis le 27/10 et a été annulé le 29/10 car j’ai été convoqué par la gendarmerie pour signer une réf 7 sur une vielle histoire de conduite en scooter sous stupéfiant...

Au mois de janvier cause de neige je n'ai pas pu aller travailler. j'ai fait un échange de jour avec ma collègue qui m'a remplacer ce jour là ( mardi ) et moi je lui ai pris son jeudi. mon patron m'a quand même...

Voila mon dentiste m'avait fait une facture d'un appareil provisoire. il m'avait demandé un chèque de 620e . il a été payé par la ligue contre le cancer de 892e . a 2 reprises je lui ai demandé mon cheque . au bout...

Nous nous sommes rendus au salon de l'habitat, lors de ce salon nous avons été abordés pour une enquête sur la consommation électrique. de fil en aiguille on nous a proposé une installation de panneaux photovoltaïques suite à...

J’ai récemment mon véhicule qui a été accidenté et déclaré en vge par l’expert j’ai fait transférer mon véhicule dans un garage pour effectuer les réparations et j’ai ensuite contacté l’expert pour le faire constater les...

En 2023 j’ai contester un pv de 1 point exces de vitesse car le véhicule ne m’appartenait plus en 2025 j’ai était auditionné par les fdo car la personne a elle meme contester disant que le véhicule n’était pas a lui j’ai fourni...

J'ai signé ma remise de dossier csp pendant mon entretien de licenciement économique mais cela se passe très mal avec mon employeur ce qui fait que je suis tombée en dépression. je voulais savoir si j'étais en maladie...

Je suis marié depuis août 2024 avec ma compagne et notre relation arrive à son terme. j ai pu grâce à cette union regagner un titre de sejour vie privé et familiale de un an. (validité de juin 2025 à juin 2026). j ai demandé à ma...

Je suis préparatrice en pharmacie j'ai été déclaré en inaptitude pour maladie professionnelle tableau t57 à mon poste de travail, mon employeur me propose un reclassement en poste administratif. alors qu elle avait dit à la...

Comment puis-je changer mon avocat (aide juridictionnelle) à une semaine de mon bj svp. merci...

J'ai trouvé sur les questions, permis non prorogé depuis 2014 alcool (je crois) et stupéfiant (cannabis) mais j'ai récidive en plus en 2025 je passe au tribunal au mois de mai 2026 j'ai peur de l'annulation je...

J ai une attestation de prolongation d instructions valable jusqu en mai 2026 je viens de recevoir un arrêté de rejet de ma demande de titre de séjour avec oqtf de 30jours.est il permis d aller en allemagne et de revenir dans ce...

Je suis marocain résidant au maroc agé de 64 ans retraité divorcé. j ai un fils installé à toulouse marié à une française et il a 2 filles françaises agéés de 3 et 15 ans .qu elles sont les opportunités pour que je puisse aller...

Suite à une hospitalisation à l’étranger, mon assurance a pris en charge les frais médicaux. elle me demande aujourd’hui de remplir des documents (cerfa) afin de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance santé. cependant...

Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit...

Je suis séparée du papa de mon bébé de 17 mois. le père a obtenu des droits de visites un samedi sur deux la journée et un mercredi sur deux la journée. lors de notre médiation familiale le père à très clairement avoué des faits...

Je viens vers vous pour avoir des avis sur ma situation car je suis un peu dans le flou. j’étais en entreprise individuelle et j’ai été placé en liquidation judiciaire le 17/10/2023. depuis, je n’ai quasiment aucune nouvelle...

Nous venons vers vous au sujet de l’affaire ci-dessus référencée pour laquelle vous nous avez adressé une déclaration de sinistre en votre qualité syndic de l’ouvrage assuré. conformément à l’arrêté ministériel du 19 novembre 2009...

Je souhaite me désister de la partie civile . c est une histoire très compliquée qui me rend mal psychologiquement et perte de poids je souhaite tt arrêté. est ce possible d être quand même convoqué par la juge après le procès? ou...

Je vous résume mon problème. nous avons un mur de pavé pour séparer notre terrasse de celle de nos voisines. afin de réellement nous isoler d'elles et d'être tranquille nous avons ajouté des panneaux en composite. ce mur et ces...

Lorsque je suis entrée dans le meublé que j occupe actuellement ma propriétaire n avait pas voulu faire d état des lieux et pas voulu que je verse une coton . j ai donné mon préavis en recommandé je pars le 10 avril . je voulais...