Vous avez une question juridique ?

Il faut que le jugement de divorce et l'acquiescement soit accepté. en sachant, que le delibere à été déclaré, mardi dernier. moi, je pensais recevoir l'acte d'acquiescement et le signer et le retourner au juge. le...

Avec du recul et en analysant ma situation après la tristesse calmée je la trouve vraiment difficile. j'aimerai un regard sur l'entièreté. juste pour m'aider à avoir la force de continuer. et un avis sur mes...

Je voudrai savoir si un fonctionnaire qui a une fonction de chargé de prévention au ministère de la défence peut travailler à 50% en tant qu'agent commercial indépendant au sein d'une agence immobilière? merci de vos...

Je suis actuellement étudiante étrangère en l3 Économie et gestion des organisations en france. mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en septembre 2026. mon projet professionnel est d’ouvrir et de gérer un restaurant dans...

Dans le cadre de mission chez un client, certains salariés peuvent être amenés à intervenir ponctuellement chez le clients, sur un site différent de celui de mon employeur. le contrat travail mentionne uniquement le temps de...

Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette...

S, je souhaiterais avoir votre avis concernant une décision récente rendue par le juge des enfants. j’ai moi-même saisi le juge des enfants afin de solliciter une mesure éducative, car je souhaitais que la situation familiale...

J'accompagne une jeune femme qui souhaiterait à l'avenir déposer une demande de titre de séjour parent d'enfant français. des démarches sont actuellement en cours pour faire un établir l'acte de naissance de...

J'ai eu tentative de saisie le 10 février mon solde etat de 547 euros donc inoperante nouvelle tenative le 9 mars solde du compte 609 euros et la blocage des 609 est ce normal...

Je suis sous curatelle avec une pension d'invalidité de 79 %. une femme de la mdph veut me fixer le rendez-vous à mon domicile. cela me semble bizarre doit-je ou pas la recevoir chez moi. pourquoi veut t'elle venir chez...

J’ai déposé auprès de la préfecture de l’essonne une demande de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour avec changement de statut (passeport talent – carte bleue européenne vers salarié) depuis novembre 2025. À ce...

Je suis aide soignant dans le secteur privé. je travaille en semaine asymétrique. une ou je fais 50h et l'autre 20h. on me dit que les heures sont lissés a l'année. est ce légale? et qu'ai je droit réellement en...

Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale...

En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat...

Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui a pris fin le 22 février 2026. actuellement je suis en pleine de changement de statut étudiant vers salarié. je n’ai pas encore fait la demande parce que je n’ai pas encore...

Après m'avoir fait travaillé par le biais d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice fait le choix de passer en direct avec moi par le biais d'un cdd. mais à l'issu de mon contrat...

Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je...

Je suis arrivée en france en 2024 avec un visa de court séjour. par la suite, j’ai obtenu un titre de séjour d’une durée d’un an portant la mention « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’union européenne ». en...

Je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en 2024, je me suis marié avec une franco-tunisienne et ma carte de séjour arrive...

Ma femme avons recours à ces cabinets pour notre divorce amiable. nous avons payé un forfait d'un peu moins de 200e. la convention d'honoraires prévoit des actes liés à ce forfait et d'autres non, ces derniers étant...

Je voudrais savoir si un cdd contractuel catégorie c dans la fonction publique d'etat, peut ne pas être renouveler sans raison au bout de 2ans (2cdd d'un an chacun) ou si il y a certaines conditions (demande émanant de...

J'ai effectué une demande changement d'adresse sur anef et j'ai envoyé un recours gracioux le 9 mars 2026. je viens de recevoir cette notification: je vous informe que votre demande en ligne de changement de...

Je suis cuisinier dans un restaurant michelin et mon chef me demande de préparer la nourriture pour un évènement personnel en dehors du restaurant (anniversaire). est-ce légal ? sachant qu'il s'agit d'une prestation...

Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour salarié à un titre de séjour vie privée et familiale, à la suite de mon mariage. je souhaiterais savoir si le récépissé qui m'a été...

Je fais une demande d'aide juridictionnelle pour ma fille mineur et j'hésite sur la façon de la remplir. en effet, sur la première page sont demandés l'identité et la situation de la personne, dois-je mettre le nom...

Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?...

Est ce possible de partir de mon domicile conjugal avec mes enfants, je nai aps encore pris de rdv chez un avocat mais je souhaite divorcer; pour le pret de la amison si je peux partir, est ce a nous 2 de le payer, ou seuelemnt...

Je suis la grand-mère et nous sommes devenues cardiniques de confiance pour notre petit-fils. depuis peu. séance en pause, cela fait plus de 3 ans, qu'il était sous mesure renforcé. l'éducative. le papa, mon fils vient de...

Je suis chargé d'accueil a la banque et une cliente est m'a fait des propos comme vous êtes turque? vous êtes arabe? sa m'étonne pas que vous êtes turque . il faudrait arrêter le ramadan . sous l'énervement je lui ai dis qu'elle...

Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe...