Construction Posée par Christian, il y a 1 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lionel - 1262 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Taxe fonciere Posée par Dora, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 622 vues Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit du travail. Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 700 vues Je suis reconnu rqth ,j'ai été licencié pour faisons économiques, .j'ai accepté le csp . l'employeur versé à france travail les 2 mois de préavis comme tous les salariés licenciés..le 3e mois de préavis doit - il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Inscription enfants Posée par Amine, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 467 vues Ma femme a quitté nôtre domicile familiale avec nos deux enfants depuis 2 semaines , elle est chez ces parents avec les enfants. les enfants été inscrit déjà en mai dernier chez nous . et la rentrée étant de 10 jours que dois je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais savoir si l'auteur ne peut pas rembourser le fonds de garantie à l'aide aux victimes et en plus il ne touche que l'aah donc que risque s’il ne rembourse pas le fonds de garantie ? il y a une audience... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vous sollicite pour mon cas. en effet, j'ai un statut auto-entrepreneur et faute de chiffre d'affaire j'ai recommencé à postuler pour un emploi salarié et il se trouve que j'ai une entreprise qui m'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Garde alternée Posée par Aurelie38., il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurelie38. - 388 vues Mon ex mari souhaite mettre en place une garde alternée une semaine chacun sauf que nos enfants resteraient chez les grand parents pendant la semaine de leur pere car celui ci travaille et ne peut s'en occuper. mais il insiste... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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à toutes et à tous, je viens ici pour demander un conseil juridique concernant ma situation avec mon titre de séjour et mon autorisation de travail. j’ai signé un cdd de 7 mois avec une entreprise, allant du 15 septembre 2025 au 15... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai eu une oqtf lors de ma demande de changement de statut d'étudiant a travailleur temporaire ( conseil venant des agents de la préfecture que j'ai appliqué ) et au final, j'ai pris une oqtf pour motifs :... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Décision des prud'hommes qui me dit que mon contrat de travail est requalifier en contrat de travail à partir de septembre 2023. l'employeur est condamné à 1 quart de salaire n'ayant pas les 8 mois d'ancienneté... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je séjourne actuellement dans un hôtel de marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. en lui demandant pourquoi il a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me nomme: boukila benoît sylvain. je suis né en 1953, en afrique Équatoriale française, sur le territoire du gabon, région de la nyanga, district de tchibanga. je suis résidant au gabon. aussi quelle procédure me permet de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Preuve dans la proxed Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 373 vues Un témoin peut il produire une lettre explicative saisi et non dactilographié ? il y a un temoin qui a assisté à une réunion mais en ligne et qui souhaite témoigner. ce témoin ne se trouve pas sur le territoire français. cela peut être... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris j’ai peur que si le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Obligations commerciales Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lélixen - 618 vues Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Destination de vacances Posée par Emilba_04, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues Je suis en garde alternée 1 semaine 1 semaine avec le papa de mes enfants. ils partent prochainement en vacances avec leur papa. a t’il le droit de mentir sur la destination de ses vacances ? mme monnier. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nos acheteurs nous accusent d un vis caché sur une terrasse couverte de tuile mais non fermée attenant a la maison dont l ancien propriétaire a construit lui même sans déclaration alors qu elle fait 24 m2 .a grande pluie l eau s infiltré un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compromis Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 354 vues Suite à votre réponse sur l offre d achat il est mentionné sous réserve que l avant contrat soit signé pour le 22 août nous signons électroniquement si je n' est pas reçu la demande de signature le 22 août a 24h je peux... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva... Consulter la réponse de
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Je viens à vous pour un situation qui me pèse énormément au sein de mon travail. je suis en cdi depuis déjà 2ans. durant c'est 2ans, je subis du harcèlement venant de mon employeur. message et appel à des heures inadéquate... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voilà mon soucis, depuis quelques temps, j'ai tout les mois une saisie sur salaire pour un créancier dont j'ignore la provenance. le montant qui met prélevé empute drastiquement mon salaire ainsi que mes besoins de chaque... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sci avec 3 associés dont 1 logé à titre gratuit dans l'unique bien appartenant à la sci. un dossier d'aide de l'anah a été monté et acceptée pour équiper ce bien d'une pac, au nom de l'associé résidant, pour le compte de la sci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis de nationalité haïtienne et diplômée en psychologie (master 2), je viens donc tout juste de finir mes études. j'ai actuellement toujours un titre de séjour étudiant valide qui m'autorise à travailler à titre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car ma compagne est en instance de divorce depuis un moment. mariage séparation de biens. la maison a été construite sur un terrain appartenant à ma compagne. le juge a accepté la demande de ma compagne... Consulter la réponse de
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Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un cdi, j'ai fais une demande de changement de statut étudiant à salarié 29/12/2024 avec un titre de séjour étudiant . cette demande à été accepté par la préfecture de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon titre de séjour étudiant expire le 9 décembre 2025. actuellement, j’habite dans une résidence étudiante jusqu’au 31 août et, à partir du 1er septembre, j’emménage dans une nouvelle colocation dans le même département... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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