Démarche simplifiée Posée par Rein5667, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 450 vues Mon avocat a envoyé une demande de changement de statut à la prefecture de ma résidence val de marne en décembre 2024. j’ai fait appel à un avocat à cause d’un bloque technique sur mon compte au niveau de la prefecture de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre copropriété souhaite faire modifier le règlement de copropriété pour interdire les locations de meublés de tourisme de type airbnb dans les lots à usage d'habitation. nous souhaiterions étendre cette interdiction aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indemnités Posée par Adob 59, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues Puis-je être payé pour mes congés que je n'ai pas pris. car j'ai été radié de ma fonction... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai la garde principale de mes enfants avec de la part de monsieur 120 € de pension par enfant et la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux. il m'informe de sa mise à pied et du non paiement de son... Consulter la réponse de
Maître BA |
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J'ai une question par rapport mon changement de travail qui sera dans un autre département (94), sachant que je viens d'avoir un avis favorable pour un regroupement familial pour ma femme et mes trois enfants, qui été... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Nikila, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nikila - 371 vues Suite à ma précédente préoccupation pour 2ème convocation de visite de logement et de ressource, l'ofii a maintenu sa position pour envoyer mon dossier au préfet sans enquête de logement et de ressource. mais l'ofii me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon histoire est assez longue. j’ai été arrêtée en août 2024 sans permis et sous stupéfiant. j’ai donc eu un jugement le 24 juin 2025. entre temps j’ai fait les démarches sur ants début 2025 pour passer le permis ( visite médicale... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement d'adresse Posée par DO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DO - 677 vues J'avais reçu un sms pour que je vienne retirer ma carte de renouvellement de 10 ans dans une sous-préfecture demain jeudi. j'avais déménagé il y a juste un mois. est-ce que en me présentant au guichet demain si je fournis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par Océane, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Océane - 439 vues Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un titre de séjour jeune aupair avec mention autorise le titulaire à travailler car quand j'ai déposé pour le titre de séjour c'était avec des documents de formation en contrat de professionnalisation mais avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Salarié entreprise inactive Posée par Sito, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 388 vues Je suis détenteur d’un titre de séjour salarié. mon entreprise procédera à un changement d’adresse au cours duquel elle sera inactive (pas d’activité économique/pas de salaire)pendant 15 jours. de ce fait je voudrais savoir dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Moi j'ai 30 milles euros, je vais ouvrir un restaurant avec un amie, on a trouvé un locale vide .. pour commencer c'est comment le démarches s'il vous plaît.. je commencer par quoi demander la mairie ? lurssaf... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Propriétaire d'une maison en location meublée en guadeloupe, j'ai donné congés conformément aux dispositions légales à mes locataires avec 7 mois d'avance (pour faciliter leur organisation) pour reprise en vue... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est ce que mon fils de 28 ans qui revis chez nous peux voir ces droit d hebergement retirer et juste avoir des droir de visite comme la maman a une rancœurs contre nous il passe le 9 septembre au jaf... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis théophane ebang ebang, de nationalité gabonaise. je suis arrivé en france le 19 octobre 2019 avec un visa long séjour valant titre de séjour. après la validation de mon année académique en juin 2020, j’ai enchaîné des cdd... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon avocat a envoyé une demande de changement de statut à la prefecture de ma résidence val de marne en décembre 2024. j’ai fait appel à un avocat à cause d’un bloque technique sur mon compte au niveau de la prefecture de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nom usage enfant mineur Posée par LeKiwi, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 820 vues J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai perdu ma carte de séjour de 10ans,suite a ça j'ai effectué une déclaration de perte au commissariat.quelques jours plutard j étais contacté par le service des objets trouvés de paris pour récupérer ma carte de séjour qui a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jour férié et dvh Posée par Mmmo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mmmo - 388 vues Selon notre jugement les vacances d été sont divisées par 15 aines, 1ere moitié chez la mère 2e moitié chez le père du samedi au samedi. il est aussi écrit que les jours fériés sont automatiquement rattachés à la période de garde... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mr& mme . je voudrais que vous me donniez plus de clarté, en fait je suis étudiante au canada mais actuellement je suis ici en france pour les vacances avec un visa touristique , mais je suis marié religieusement ça reste le civil... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sci familiale prêt Posée par diaty56, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 337 vues Je possède 50 des parts d'une sci familiale, mes parents chacun 25%. le prêt consenti pour l'achat en 2016, nomme dans son contrat uniquement 2 cautionnaires. mon père et moi. le bien a été vendu en septembre 2020 mais le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Accident conteneur poubelle Posée par ava, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 960 vues Mon enfant de 12 ans à eu un accident : chute à vélo. il était sur la piste cyclable, une poubelle s y trouvé, il s est donc décalé sur la route pour pouvoir passer . À ceux même moment, une voiture l a frôlé, il s est donc rabattu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Svp actuellement jai l'habilitation familiale sir mon epoux pour un jugement depuis janvier 2025 suite a un avc malheureusement fatale ... je souhaiterais acheter un bien imobilier adapté au besoins particuliers de mon epoux... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite au décès de ma maman, et après envoi des pièces demandées (dossier et reçu fiscal) l'assurance vie ne m'a toujours pas été versée. le dernier envoi à été réceptionné le 25 juillet avec un accusé indiquant un délai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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