Rupture conventionnelle Posée par Glaethana, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 435 vues Je ne suis pas d’accord sur les modalités de rupture conventionnelle de mon employeur comment faire pour que la rupture soit accepté avec mes modalités ? il souhaite me faire poser des vacances à la même valeur financière que les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licenciement Posée par RGPD, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 397 vues Est ce que l'employeur peut me licencié pour faute simple après avoir étais agressé le 17 mars 2025 avec un couteau par une collègue, en sachant que depuis l'agression je suis en at merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 460 vues Je suis divorcé en étrange et je veux faire d’exequatur en france devant le juge françai c’ est koi les démarche svp et les étapes merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'un de mes salariés était en cp durant 2 semaines et la journée de solidarité est tombée durant sa période de cp, à savoir le 9 juin. est-ce que je dois compter le jour de solidarité comme un cp ou non ? sachant que tous les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une précédente question posée, je m'oriente vers une autre solution dans ma recherche de convention de stage sans mon école qui n'en fournis pas en cas de césure. des instituts en ligne proposent de mettre en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Atteinte a la liberté Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 592 vues L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'information Posée par Jabak, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 379 vues Je suis actuellement en recherche de logement et j'ai trouver une annonce sur le site leboncoin. le loyer étant de 1005? par mois je contacte alors le propriétaire et après discussion il me propose le loyer à 700? par mois si je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve d extorsion Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 508 vues La condition de payer des frais de veterinaire de la part d un gendarme sans décision judiciaire pour récupérer un animal non identifié peut t elle etre considérée comme un moyen de pression ou de contrainte, de manipulation , un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien de temps a partir de la date de mon jugement j'ai pour faire une demande de lever l'interdiction de contact avec la victime ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tickets restaurant Posée par Victor, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 246 vues Mon conseil a demandé le remboursement des titres restaurant mais seulement ma part salarial sans demandé le paiement de la part patronal auquel que je pouvais prétendre. puis je demander une rectification du jugement sachant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé une offre d achat nous avons beaucoup de problème avec l agence qui est malhonnête pouvons nous résilier avec elle est prendre une autre agence avec l acquéreur très intéressée ou sans prendre agence car marre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Alors voilà cela fais 10 ans que nous avons les même voisins et nous n’avons jamais eu aucunes soucis , nous vivons en maison mitoyenne sur des hauteurs avec une super vue sur l’horizon mais voilà mon voisin après toutes ces années... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide concernant ma situation. en effet, après expiration de mon aps en décembre 2024, j'avais envoyer une demande un mail à la préfecture pour au mois de février 2025 pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un agent immobilier a détenteur d’un mandat simple signé en octobre 2023, avenant sur le prix octobre 2024, avec clause pénale, fait visiter mon bien à un confrère agent b titulaire d’un mandat de recherche accompagné de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans un dossier de naturalisation française. mari né en france de parents français, femme née aux États unis de mère canadienne et père grec l’acte de naissance canadien est apostille et accompagné de traduction assermentée pour ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite contester une décision prise lors de l’assemblée générale de copropriété, tant sur le fond que sur la forme, concernant mon activité de location de courte durée (dans le cadre de la loi le meur). or, j’ai appris que le syndic... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon ancien légionnaire s'est vu annulé son permis espagnol suite a une bagarre sous alcool. il s'est défendu face a 3 agresseurs et en a blesser un grièvement il se trouve en situation de handicap . avons nous un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu mail de lanef en me disant que l'attestation d'avis favorable se trouve sur mon compte anef mais malheureusement moi je n'ai rien reçu sur mon compte anef c'est aujourd'hui que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Contrôle ficoba par la caf Posée par Zelda, il y a 4 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 559 vues Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux consentement Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 266 vues Un consentement par la tromperie de restituer mes chats avec de l argent est il un faux consentement si on ne m a pas demandé mon avis ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître BELIGHA |
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Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 250 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Svp un renseignement j'ai fait mon renouvelement de ma carte de 10 ans et j'ai envoyé le jugement de divorce et une lettre explicative que je veux récupéré mon nom de jeune fille mais aujaurduit j'ai récupéré mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons constaté des fautes commises par notre assistante maternelle, nous lui avons immédiatement retiré notre fille, puis lui avons envoyé un courrier recommandé pour lui stipuler l'arrêt du contrat. après réflexion, nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai envoyé mon titre dossier de titre de sejour pour renouvellement et j'ai pas eu de récépissé, alors que je suis préssée pour l'avoir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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