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Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 317 vues En ce moment ma femme elle fais arete au bresil elle a enprete a une marche 100 euro et aujourd hui elle a pas reboseres conbien temps elle va fais de la prison pour 100 euro au bresil ou elle va avoir quoi... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Base de calcul de l'are (allocations de retour à l'emploi) Posée par FALKO2018, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 373 vues Les indemnités de congés payées versées par la caisse de cp du btp (et non pas l'indemnité "compensatrice" de cp) doivent elles être prises en compte par france travail dans le salaire de référence de calcul de l'are ?... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Activités mercredi Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 388 vues Je suis en garde alternée dois je informer la mère de ma fille de ce que fais ma fille le mercredi après-midi ? elle ne fera plus son activité cette année et elle restera seule à notre domicile . tout est organisée dans notre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Placement a l'exterieur et p.s.e Posée par david, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 376 vues Je suis sorti de détention sous forme d'un placement a l'exterieur avec association , je souhaiterais savoir si je peut changer mon aménagement de peine avec un bracelet éléctronique a domicile car mon p.e est situé dans la ville... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renseignement sci Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 339 vues Nous avons été contacté par un huissier afin de nous remettre une assignation au tribunal de lyon concernant une cession de parts sociales dune sci lr tribunal demande cette liquidation ainsi que la vente de 3 biens nous sommes... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Pièce d'identité absente pour jugement Posée par Brigitte, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 163 vues Je souhaiterais savoir si une pièce d'identité est obligatoire pour passer en jugement ? ( pièce d'identité perdu)ou si le livret de famille peut la remplacer ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Demande de visa enfant sous tutelle Posée par Marie, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 152 vues Je suis actuellement en train de constituer un dossier de demande de visa long séjour pour mes deux nièces orphelines, qui vivent en république démocratique du congo. je dispose d’un jugement de tutelle délivré par le tribunal, et... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Rétractation offre d'achat mandat exclusif Posée par syl, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues Peut on se rétracter sur une offre avec mandat exclusif, je n'ai pas encore signé de compromis et je ne veux plus vendre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Reçu paiement appels de fonds Posée par Ticlo, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 222 vues Le syndic doit il envoyer un reçu après avoir reçu le règlement des appels de fonds?merci d avance... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Refus bus Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 195 vues La mère de ma fille a telle le droit de me refuser que ma fille prenne le bus qui l'emmène sur ma semaine au collège? ma fille est prise devant chez moi et déposée devant le collège mais dès fois si elle termine plus tôt elle... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Conseil pour fausse déclaration Posée par Mathilde62240, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 203 vues J’ai portée plainte contre mon coonjoint mais je n’était pas moi même à ce moment là j’aimerais retirer ma plainte mais a la gendarmerie ils ne veulent pas nous avions une interdiction de se voir mais on s’est vue et mon conjoint... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Tribunal administratif de melun Posée par Bass, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 240 vues Je voudrais savoir ce que le tribunal administratif de melun a demandé à la préfecture de seine-et-marne puisque je vois un délai de 30 jours sur la même ligne du tableau qui signale que le tribunal administratif de melun a... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Heure complémentaire Posée par Johan, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 190 vues Je suis en cdi à temps partiel pour 112h/ mois dans la grande distribution. au mois d'août , j'ai effectué 143h/ mois et j'ai été payer 1100€ net sur la base de 112h/mois. ou sont passé mes 31 heures... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais extra scolaires Posée par Veranne34, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Veranne34 - 206 vues Mon fils souhaite faire de l’équitation cette année. j’ai demandé son accord à l’autre parent conformément à ce qui est noté dans notre jugement. celui-ci me donne son accord mais refuse de payer la moitié de l’activité. quel... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Congés payés en arret maladie Posée par François, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par François - 212 vues Je suis salarié dans une entreprise depuis décembre 2023 , en arrêt maladie non professionnelle depuis décembre 2024 et toujours en arrêt à ce jour. j'observe sur mes bulletins de salaire que depuis mon arrêt maladie les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 298 vues Dans le cadre d'une ordonnance de protection j'ai transmis des pièces à la partie que j'accuse de mise en danger pour le principe du contradictoire avant l'audience du juge aux affaires familiales... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex a t il le droit de faire une inscription à une activité extra scolaire sans m'informer ? apparemment elle a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plus de prélèvements alors que je loue toujours Posée par Boulay5, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Boulay5 - 422 vues Mon problème est un peu particulier. je loue chez une agence immobilière 2 garages situés au même endroit. or en avril, j'en ai rendu 1, en gardant le second. je me suis rendu compte que récemment, que depuis le mois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de bail d'un logement social Posée par SONIA, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 339 vues Puis-je céder mon bail hlm à mon fils majeur reconnu par la mdph qui réside avec moi depuis toujours quelles sont les démarches à suivre ? avec mes remerciement, sony... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Oubli de payer un article en magasin Posée par Rachel, il y a 6 jours dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rachel - 589 vues Jai ete faire des courses aujourd'hui et jai oublié de payer 2 articles qui sont restés dans mon sac de courses a la sortie un vigil me demande de le suivre avec mes sacs de courses que jai payé il me demande d'ouvrir le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dosssier aes salarié Posée par Samir, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Samir - 379 vues J’ai envoyé mon dossier aes titre de séjour (1e demande) par voie postale à la préfecture de melun il y a 13 mois sans retour, quand est ce que je vais recevoir une réponse et comment s’il vous plaît ? préfecture de melun... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maintient de salaire Posée par Justine.du30, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Justine.du30 - 393 vues Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Activités extra scolaire enfants Posée par David, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par David - 262 vues Mon ex conjointe à inscrit notre fils au clubs de foot de sa ville, les entraînement sont le vendredi soir à 17h directement à la sortie de l'école ou je dois récupérer mes enfants une semaine sur deux,et les maths se... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Matiage gris Posée par Hicham, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hicham - 256 vues Ma femme m'a dis qu'ils ont suspendu ses droits tant que ya pas de jugement est ce que je peux utoiser contre elle en cas de mensonges ? plainte classé sans suite pour violence j'ai déposé une plainte pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Téléphone portable Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 204 vues La maman me harcèle et me fait du chantage pour avoir le numéro de téléphone de ma fille je lui ai demandé un papier d’école qu’elle a en sa possession elle ne voulait pas le donner si je ne donnais pas le numéro. pour moi c’est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enregistrements vocaux et conseil de prud'hommes Posée par Lélixen, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 223 vues J'ai un enregistrement vocal très compromettant pour mon responsable, qui m'a contacté dans un possible "drôle d'état". c'est actuellement très tendu avec mon employeur et je crois qu'on m'avait dit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d asile Posée par Francis, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 306 vues J' déjà fait une demande de visa pour la france. j fait la demande de visa pour le tourisme. une fois arrivé en france j vais demander l asile. j peut demander l asile en arrivant à l aéroport... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Viol Posée par Valdu42, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 265 vues Un de vos confrères a déjà répondu à ma question mais j'ai oublié de préciser que les faits de viol ont eu lieu il y a plus de 30 ans dans le nord et que je vis actuellement dans la loire. dois-je faire mes démarches dans le nord?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement titre de séjour Posée par Daniella, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 280 vues Suite au nouveau décret qui fixe le salaire brut minimal à 39 582 € pour l’obtention d’un passeport talent, je souhaite déposer une demande pour ce titre de séjour. ma situation est la suivante : j’ai d’abord obtenu un titre de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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