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Voyager avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par habiba1331.&, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par habiba1331.& - 621 vues

J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour il'y'a 8 mois mais à ce jour mon dossier est encore en instruction. je souhaite me rendre en algérie au mois d'août, pouvez vous s me dire si je peux y aller...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Flower, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 327 vues

Mon mari a fait une demande de regroupement familial et comme papier complémentaire ils ont demandé un jugement d'autorité parentale puisque mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français vu que la séparation...

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Droit du conjoint survivant
Posée par Felicie, il y a 23 heures dans Successions
1 réponse, il y a 23 heures - 240 vues

Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour
Posée par Etranger, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Etranger - 595 vues

J'ai un titre de séjour passeport talent (famille) valide jusqu'à décembre 2025. je viens de signer un contrat cdi à temps partiel 24h/semaine, 11.65 brut/h. je voudrais savoir si c'est possible de demander un titre...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité italienne
Posée par Ano34, il y a 23 heures dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 241 vues

Je suis française né d'un papa français car né sur le sol français d'un père français. ma grand mère est italienne et a eu sa naturalisation après la naissance de mon pere en 1949. mais voilà, mon père lui na jamais...

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Perte de points permis
Posée par Toto62120, il y a 1 jour dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Toto62120 - 262 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite d' un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie non autorisant pas sa conduite,, il s agissait de ma remorque que effectivement avait pas la plaque avec les kgs et charges...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Santé
1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?...

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Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par DJE, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 160 vues

As-t-on le droit de partir sans aucun préavis d'un logement indigne? plusieurs mois sans eau potable, toujours sans, champignons, insectes xylophages, odeurs nauséabondes car je ne peux entretenir la fosse septique vu que je...

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Maître BELIGHA
 
2 contraventions pour une même infraction
Posée par diamond, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par diamond - 181 vues

J'ai été verbalisée 2 fois (de nuit) pour stationnement très gênant (devant chez moi, mais en amont d'un passage piéton..) - 1ère amende : infraction datée du 25/05/2025, envoyée le 3/06, réceptionnée le 5/06. - 2ème...

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Maître BELIGHA
 
Plainte au procureur
Posée par JO2412, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 164 vues

Quand on dépose une plainte auprès du procureur, c'est le plaignant qui est auditionné en premier par la police ?...

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Maître BELIGHA
 
Je suis algerien frère d un francais
Posée par Reda med, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues

Je suis un algerien scolarisé en france pendant 3 ans dans mon enfance frère d un francais neé en france comment je peut revenir en france par n importe qu elle situation , svp merci d avoire repandre...

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Maître BELIGHA
 
Changement fenêtres privatives obligatoire co-propriété ?
Posée par Philforever, il y a 1 jour dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Philforever - 253 vues

J'ai un appartement avec des fenêtres en bois. l'ag du 28/02/2024 a voté le changement des fenêtres privatives par des doubles-vitrages. tous les copropriétaires ont changé leurs fenêtres sauf moi. en mars 2023, l'ag...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Particulier/employeur
Posée par Fefe, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 169 vues

Je suis femme de ménage pour arrondir mes fins de mois chez un particulier/employeur et j'ai eu droit à une réflexion quant à ma couleur de peau .ce particulier employeur disait qu'elle avait un problème avec ma couleur...

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Maître BELIGHA
 
Conflit dvh / non respect lien père-fille volontairement
Posée par Mmmo, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 156 vues

Un jugement de garde à établit mon dvh 1w/2 et moitié des vacances scolaires. la mère de ma fille de 8 ans empêche la bonne entente et tente régulièrement de réduire mes droits de garde. sur les mois suivant la rentrée je serai en...

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Maître BELIGHA
 
Maprimerénov retrait injustifiée
Posée par Ahnis99, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 152 vues

Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une...

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Maître BELIGHA
 
Menace de mon ex conjoint
Posée par Claire76, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Claire76 - 214 vues

Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes...

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Maître PETSOKO
 
Administratif tribunal montreuil contre une décision rejetée pour carte de résid
Posée par Alam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 435 vues

Je vous informe que j'ai fait un tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans et ma demande a été enregistrée le 15/04/2024. hier j'ai récupéré communication d'un mémoire...

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Maître PETSOKO
 
Requalification d'un contrat cdd en contrat de travail requalifier en cdi
Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 199 vues

Après un jugement prud'hommes favorable ayant gagné contre mon employeur. quelle sont les papiers que l'emploi doit le remettre après 90 jours sinon je dois toucher une astreinte pour chaque documents. l'employeur...

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Maître PETSOKO
 
Révision pension alimentaire
Posée par MK, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BALONGA - 170 vues

Cela fait 8 ans que mon ex mari ne montre aucun intérêt pour nos enfants et ne les as plus vu , il verse une pension alimentaire pour un mode de garde classique chaque mois comme il est stipulé sur le jugement qui date de 2018...

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Maître PETSOKO
 
Assurance gli
Posée par samlou, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 175 vues

Suite au décès de ma locataire le notaire me verse une indemnité d'occupation jusqu'à la remise des clés la ste qui gère la gestion des loyers prend les honoraires de gestion et l assurance garantie loyer impayé sur cette...

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Maître PETSOKO
 
Visite pere lieu neutre
Posée par Laura, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laura - 305 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon enfant âgé de 2 ans. son père bénéficie d’un droit de visite en lieu neutre 3h tous les 15 jours pour voir mon fils. l’autorité parentale de celui-ci lui a été retiré en juin (...

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Maître BELIGHA
 
Reprendre nationalité portugaise
Posée par Macfar, il y a 1 jour dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Macfar - 228 vues

Je souhaiterais reprendre ma nationalité portugaise pour retourner sur les terres de mes parents nés au portugal et naturalisés en france sont tous les 2 décédés, je parle couramment le portugais et j’écris de manière assez bien...

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Maître PETSOKO
 
L'employeur peut il rompre le contrat d'un cdd en sachant qu'il y'a accident ?
Posée par Appoline25, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues

L'employeur peut il rompre le contrat de cdd en sachant que son salarié a eu un accident de travail dans l'entreprise ?l'employeur n'a pas voulu reconnaître l'accident de travail et ce détourne de ces obligations et ne veulent plus moi dans...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Regroupement familial refusé et naturalisation
Posée par FarahN, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par FarahN - 377 vues

Ma demande de regroupement familial pour ma fille résidant au congo a été refusée. puis-je faire une demande de naturalisation? j’ai une carte de résident en ce moment qui se termine en 2029...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 249 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?...

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Maître BELIGHA
 
Non présentation de la partie adverse
Posée par Jaisalmer, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jaisalmer - 636 vues

J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information
Posée par Bbj__kera, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 346 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter au sujet du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. actuellement en mastère 1 gestion finance dans une école de commerce, j’ai constaté que le contenu de la formation ne correspond...

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Maître PETSOKO
 
Temps partiel /changement de poste
Posée par Moi, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 229 vues

Je suis professeur des écoles titulaire , et pour la rentrée prochaine j'avais demandé depuis mars à être à temps partiel. sachant que j'étais sur un poste spécifique (champ du handicap) et qui nécessitait une...

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Maître BELIGHA
 
Habilitation familial
Posée par Parodie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Parodie - 353 vues

Le médecin de mon père (91 ans atteint de la maladie d’ alzheimer ) me conseille de demander une habilitation familiale je suis fille unique j’ai procuration , mais il a une compagne qui s’occupe de lui depuis 10 ans à t’elle des...

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Maître BELIGHA
 
Information sur titre de séjour étudiant
Posée par Abel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 361 vues

Ayant terminé ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing (réalisé), je souhaite me réorienter vers un mastère 1 comptabilité contrôle audit ou contrôle de gestion , en alternance (prévisionnel). est-il possible de...

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Maître BELIGHA
 
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