Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Voyager avec une attestation de prolongation d'instruction Posée par habiba1331.&, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par habiba1331.& - 621 vues J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour il'y'a 8 mois mais à ce jour mon dossier est encore en instruction. je souhaite me rendre en algérie au mois d'août, pouvez vous s me dire si je peux y aller... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Flower, il y a 22 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 327 vues Mon mari a fait une demande de regroupement familial et comme papier complémentaire ils ont demandé un jugement d'autorité parentale puisque mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français vu que la séparation... Répondre |
Droit du conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 23 heures dans Successions 1 réponse, il y a 23 heures - 240 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour Posée par Etranger, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Etranger - 595 vues J'ai un titre de séjour passeport talent (famille) valide jusqu'à décembre 2025. je viens de signer un contrat cdi à temps partiel 24h/semaine, 11.65 brut/h. je voudrais savoir si c'est possible de demander un titre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nationalité italienne Posée par Ano34, il y a 23 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 241 vues Je suis française né d'un papa français car né sur le sol français d'un père français. ma grand mère est italienne et a eu sa naturalisation après la naissance de mon pere en 1949. mais voilà, mon père lui na jamais... Répondre |
Perte de points permis Posée par Toto62120, il y a 1 jour dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Toto62120 - 262 vues Je me suis fait arrêter pour conduite d' un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie non autorisant pas sa conduite,, il s agissait de ma remorque que effectivement avait pas la plaque avec les kgs et charges... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Santé 1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
As-t-on le droit de partir sans aucun préavis d'un logement indigne? plusieurs mois sans eau potable, toujours sans, champignons, insectes xylophages, odeurs nauséabondes car je ne peux entretenir la fosse septique vu que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2 contraventions pour une même infraction Posée par diamond, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par diamond - 181 vues J'ai été verbalisée 2 fois (de nuit) pour stationnement très gênant (devant chez moi, mais en amont d'un passage piéton..) - 1ère amende : infraction datée du 25/05/2025, envoyée le 3/06, réceptionnée le 5/06. - 2ème... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte au procureur Posée par JO2412, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 164 vues Quand on dépose une plainte auprès du procureur, c'est le plaignant qui est auditionné en premier par la police ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis algerien frère d un francais Posée par Reda med, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues Je suis un algerien scolarisé en france pendant 3 ans dans mon enfance frère d un francais neé en france comment je peut revenir en france par n importe qu elle situation , svp merci d avoire repandre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement fenêtres privatives obligatoire co-propriété ? Posée par Philforever, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Philforever - 253 vues J'ai un appartement avec des fenêtres en bois. l'ag du 28/02/2024 a voté le changement des fenêtres privatives par des doubles-vitrages. tous les copropriétaires ont changé leurs fenêtres sauf moi. en mars 2023, l'ag... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Particulier/employeur Posée par Fefe, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 169 vues Je suis femme de ménage pour arrondir mes fins de mois chez un particulier/employeur et j'ai eu droit à une réflexion quant à ma couleur de peau .ce particulier employeur disait qu'elle avait un problème avec ma couleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit dvh / non respect lien père-fille volontairement Posée par Mmmo, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 156 vues Un jugement de garde à établit mon dvh 1w/2 et moitié des vacances scolaires. la mère de ma fille de 8 ans empêche la bonne entente et tente régulièrement de réduire mes droits de garde. sur les mois suivant la rentrée je serai en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maprimerénov retrait injustifiée Posée par Ahnis99, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 152 vues Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace de mon ex conjoint Posée par Claire76, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Claire76 - 214 vues Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Administratif tribunal montreuil contre une décision rejetée pour carte de résid Posée par Alam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 435 vues Je vous informe que j'ai fait un tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans et ma demande a été enregistrée le 15/04/2024. hier j'ai récupéré communication d'un mémoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Requalification d'un contrat cdd en contrat de travail requalifier en cdi Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 199 vues Après un jugement prud'hommes favorable ayant gagné contre mon employeur. quelle sont les papiers que l'emploi doit le remettre après 90 jours sinon je dois toucher une astreinte pour chaque documents. l'employeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Révision pension alimentaire Posée par MK, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BALONGA - 170 vues Cela fait 8 ans que mon ex mari ne montre aucun intérêt pour nos enfants et ne les as plus vu , il verse une pension alimentaire pour un mode de garde classique chaque mois comme il est stipulé sur le jugement qui date de 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite au décès de ma locataire le notaire me verse une indemnité d'occupation jusqu'à la remise des clés la ste qui gère la gestion des loyers prend les honoraires de gestion et l assurance garantie loyer impayé sur cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Visite pere lieu neutre Posée par Laura, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laura - 305 vues Je me permets de vous contacter concernant mon enfant âgé de 2 ans. son père bénéficie d’un droit de visite en lieu neutre 3h tous les 15 jours pour voir mon fils. l’autorité parentale de celui-ci lui a été retiré en juin (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprendre nationalité portugaise Posée par Macfar, il y a 1 jour dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Macfar - 228 vues Je souhaiterais reprendre ma nationalité portugaise pour retourner sur les terres de mes parents nés au portugal et naturalisés en france sont tous les 2 décédés, je parle couramment le portugais et j’écris de manière assez bien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'employeur peut il rompre le contrat d'un cdd en sachant qu'il y'a accident ? Posée par Appoline25, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues L'employeur peut il rompre le contrat de cdd en sachant que son salarié a eu un accident de travail dans l'entreprise ?l'employeur n'a pas voulu reconnaître l'accident de travail et ce détourne de ces obligations et ne veulent plus moi dans... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Regroupement familial refusé et naturalisation Posée par FarahN, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par FarahN - 377 vues Ma demande de regroupement familial pour ma fille résidant au congo a été refusée. puis-je faire une demande de naturalisation? j’ai une carte de résident en ce moment qui se termine en 2029... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 249 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non présentation de la partie adverse Posée par Jaisalmer, il y a 2 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jaisalmer - 636 vues J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’information Posée par Bbj__kera, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 346 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter au sujet du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. actuellement en mastère 1 gestion finance dans une école de commerce, j’ai constaté que le contenu de la formation ne correspond... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Temps partiel /changement de poste Posée par Moi, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 229 vues Je suis professeur des écoles titulaire , et pour la rentrée prochaine j'avais demandé depuis mars à être à temps partiel. sachant que j'étais sur un poste spécifique (champ du handicap) et qui nécessitait une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Habilitation familial Posée par Parodie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Parodie - 353 vues Le médecin de mon père (91 ans atteint de la maladie d’ alzheimer ) me conseille de demander une habilitation familiale je suis fille unique j’ai procuration , mais il a une compagne qui s’occupe de lui depuis 10 ans à t’elle des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Information sur titre de séjour étudiant Posée par Abel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 361 vues Ayant terminé ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing (réalisé), je souhaite me réorienter vers un mastère 1 comptabilité contrôle audit ou contrôle de gestion , en alternance (prévisionnel). est-il possible de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.