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Maprimerénov retrait injustifiée
Posée par Ahnis99, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 156 vues

Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une...

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Maître BELIGHA
 
Menace de mon ex conjoint
Posée par Claire76, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Claire76 - 221 vues

Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes...

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Maître PETSOKO
 
Administratif tribunal montreuil contre une décision rejetée pour carte de résid
Posée par Alam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 444 vues

Je vous informe que j'ai fait un tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans et ma demande a été enregistrée le 15/04/2024. hier j'ai récupéré communication d'un mémoire...

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Maître PETSOKO
 
Requalification d'un contrat cdd en contrat de travail requalifier en cdi
Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 203 vues

Après un jugement prud'hommes favorable ayant gagné contre mon employeur. quelle sont les papiers que l'emploi doit le remettre après 90 jours sinon je dois toucher une astreinte pour chaque documents. l'employeur...

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Maître PETSOKO
 
Révision pension alimentaire
Posée par MK, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BALONGA - 180 vues

Cela fait 8 ans que mon ex mari ne montre aucun intérêt pour nos enfants et ne les as plus vu , il verse une pension alimentaire pour un mode de garde classique chaque mois comme il est stipulé sur le jugement qui date de 2018...

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Maître PETSOKO
 
Assurance gli
Posée par samlou, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 180 vues

Suite au décès de ma locataire le notaire me verse une indemnité d'occupation jusqu'à la remise des clés la ste qui gère la gestion des loyers prend les honoraires de gestion et l assurance garantie loyer impayé sur cette...

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Maître PETSOKO
 
Visite pere lieu neutre
Posée par Laura, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laura - 312 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon enfant âgé de 2 ans. son père bénéficie d’un droit de visite en lieu neutre 3h tous les 15 jours pour voir mon fils. l’autorité parentale de celui-ci lui a été retiré en juin (...

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Maître BELIGHA
 
Reprendre nationalité portugaise
Posée par Macfar, il y a 1 jour dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Macfar - 232 vues

Je souhaiterais reprendre ma nationalité portugaise pour retourner sur les terres de mes parents nés au portugal et naturalisés en france sont tous les 2 décédés, je parle couramment le portugais et j’écris de manière assez bien...

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Maître PETSOKO
 
L'employeur peut il rompre le contrat d'un cdd en sachant qu'il y'a accident ?
Posée par Appoline25, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 210 vues

L'employeur peut il rompre le contrat de cdd en sachant que son salarié a eu un accident de travail dans l'entreprise ?l'employeur n'a pas voulu reconnaître l'accident de travail et ce détourne de ces obligations et ne veulent plus moi dans...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Regroupement familial refusé et naturalisation
Posée par FarahN, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par FarahN - 386 vues

Ma demande de regroupement familial pour ma fille résidant au congo a été refusée. puis-je faire une demande de naturalisation? j’ai une carte de résident en ce moment qui se termine en 2029...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 253 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?...

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Maître BELIGHA
 
Non présentation de la partie adverse
Posée par Jaisalmer, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jaisalmer - 640 vues

J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information
Posée par Bbj__kera, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 356 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter au sujet du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. actuellement en mastère 1 gestion finance dans une école de commerce, j’ai constaté que le contenu de la formation ne correspond...

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Maître PETSOKO
 
Temps partiel /changement de poste
Posée par Moi, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 232 vues

Je suis professeur des écoles titulaire , et pour la rentrée prochaine j'avais demandé depuis mars à être à temps partiel. sachant que j'étais sur un poste spécifique (champ du handicap) et qui nécessitait une...

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Maître BELIGHA
 
Habilitation familial
Posée par Parodie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Parodie - 360 vues

Le médecin de mon père (91 ans atteint de la maladie d’ alzheimer ) me conseille de demander une habilitation familiale je suis fille unique j’ai procuration , mais il a une compagne qui s’occupe de lui depuis 10 ans à t’elle des...

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Maître BELIGHA
 
Information sur titre de séjour étudiant
Posée par Abel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 370 vues

Ayant terminé ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing (réalisé), je souhaite me réorienter vers un mastère 1 comptabilité contrôle audit ou contrôle de gestion , en alternance (prévisionnel). est-il possible de...

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Maître BELIGHA
 
Séparation et vente de la maison
Posée par Line, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 232 vues

Je veux vendre ma maison, et me séparer de mon mari, et par la suite demander le divorce. mais mon mari refuse de signer le mandat de mise en vente. quels sont mes recours, en sachant que je ne suis pas très fortuné. merci...

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Maître BELIGHA
 
Evenement familiales et garde enfants
Posée par Kinou2811*, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 227 vues

Mon ex conjointe a la garde de mes enfants je les ai un week-end end sur deux et moitié des vacances. elle a un bapteme le jour où elle doit me déposer les enfants mais me demande de récupérer mes enfants ailleurs qu'à...

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Maître BELIGHA
 
Recours permis probatoire suite perte de 6 points
Posée par Julie, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Julie - 231 vues

Ma fille en permis probatoire à perdu 6 points lord d'un contrôle. elle a effectué un stage de récupération de points les 9 et 10 mai. elle a reçu lettre 48 si après le stage (le 15 mai) nous avons fait un recours via le site...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais changer de praticien ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 225 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale restreinte ?
Posée par Marjo62, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 224 vues

Je souhaiterais poser une question en lien avec une éventuelle restriction de l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’un passage prévu devant le juge aux affaires familiales (jaf) en fin d’année. voici le contexte...

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Maître BELIGHA
 
Livret a
Posée par Line, il y a 1 jour dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 jour - 208 vues

Compte commun. mon mari a t il le droit de prendre de l'argent sur mon livret a ?...

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Maître BELIGHA
 
Information
Posée par Ludo70, il y a 1 jour dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ludo70 - 234 vues

Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné...

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Maître BELIGHA
 
Bail signé par autre personne que le propriétaire
Posée par Brigitte, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 208 vues

Ayant signé un bail location a usage d habitation avec une autre personne que le propriétaire ( famille). des page ont été manquantes au contrat, et pas fiche dpe fourni... la procuration de celui ci étant arrivé après la signature...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement billet d'avion
Posée par Ani, il y a 1 jour dans Transports
1 réponse, il y a 1 jour - 165 vues

J'ai voyagé avec turkish airlines avec ma femme enceinte et un bébé. l'embarquement nous a été refusé au dernier moment, au motif que le certificat médical fourni par ma femme n'était pas valide. le problème...

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Maître BELIGHA
 
Hospitalisation compléte psychiatrique
Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 383 vues

Un etrangers en situation irréguliere est hospitalisé sans conscentement dans un hopital psychiatrique selon l'article l.3222-1 du csp pourriez me dire le delai de ses soins svp et il pourra sortir libre à la fin de son séjour...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 358 vues

Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?...

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Maître PETSOKO
 
Plainte
Posée par Hicham, il y a 1 jour dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 191 vues

C'est écrit la plainte a fait l'objet d'infraction pour abus de faiblesse et escroquerie contre madame... ca veut dire que ma plainte a été acceptée ? et comment ça va se passer après merci...

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Maître BELIGHA
 
Perte points permis conduire - stage de sensibilisation
Posée par N., il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour - 157 vues

Je m'appelle n. actuellement qui est ton permis probatoire depuis un an suite à l'obtention en octobre 2024. pour le contexte le mois d'avant j'effectuer une infraction suite au grillage d'un feu...

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Maître PETSOKO
 
Prolongation détention provisoire
Posée par SosoYaYa, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 160 vues

Mon mari est en détention provisoire depuis 12 mois en correctionnel. il est passé hier au renouvellement. il a trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs. sa détention provisoire peut donc aller jusqu'à 24 mois...

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Maître BELIGHA
 
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