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Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MLC - 1387 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Maître PETSOKO
 
Permis suspendu
Posée par Le baron, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 868 vues

En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt...

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BELIGHA
 
Question
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 688 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse...

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BELIGHA
 
Refus d’échange de permis
Posée par Kb, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 641 vues

J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du...

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BELIGHA
 
Suspicion de vouloir conduire sous emprise de l'alcool . condamnable ?
Posée par Diane, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 709 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Contre expertise suite test positif stupéfiant
Posée par Kl, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 786 vues

Peut on solliciter une contre expertise stupéfiant après l'avoir refusé le jour de l'arrestation ? tout en respectant le délai de 5jr...

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BELIGHA
 
Attestation de la référence 44
Posée par Kharrab.1984, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kharrab.1984 - 18386 vues

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44...

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Maître HENTEA
 
Demande reference 7 sur l' ants
Posée par david, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1268 vues

Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un...

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BELIGHA
 
2 pv
Posée par Claire 49, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 711 vues

Je me suis fait arrêté pour non maîtrise du véhicule ( le volant m'a glissé des mains, j'ai un pb de transpiration excessive) . mon véhicule n'a percuté personne ni aucun obstacle. j'ai également eu la signification de l'absence de...

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BELIGHA
 
La gendarmerie ne m'a remis aucun documents
Posée par Max, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 981 vues

Je suis jeune permis (6 mois) je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse 143 km au lieu de 80. retenue 135. j assume mon erreur par contre il mon fait signer des documents et mon fit de les prendre en photos...

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BELIGHA
 
Changement de permis tunisien en permis français
Posée par SOC, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1674 vues

Je suis sur le sol français depuis 2 ans en situation régulière et je viens d'obtenir mon permis de conduire tunisien. la demande de changement de mon permis tunisien contre un permis français m'a été refusée au titre que...

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BELIGHA
 
Relaxé alcoolémie
Posée par kevin17, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1122 vues

J’ai étais relaxé d’une conduite dans un état alcoolique , je doit quand même continué à faire mes analyses de sang ou tout est annulé ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
48 si
Posée par dm, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 871 vues

Je vient de recevoir une 48 si alors que j'ai fait un stage volontaire le 2/4/2025 qui n'a pas etait pris en compte...

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BELIGHA
 
Changement de permis étranger
Posée par Hakim1985+, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hakim1985+ - 1094 vues

S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour...

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Maître BALONGA
 
Règles de conduite après suspension
Posée par Morgane, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 980 vues

J'ai été soumis à une suspension de permis de 6mois suite à un test positif au stupéfiant. j'ai réalisé ma première visite médicale et suis apte à conduire, ma demande ants à été validé. je dispose de mon attestation de...

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BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Nico, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 973 vues

Je me suis fais arrêté à pied à 100m de ma voiture et j'ai été positif à l'alcool et au stup, cependant la gendarmerie ne mon jamais vu conduire ni mon vu au volant. on le droit de me retirer mon permis de conduire ?...

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BELIGHA
 
Lettre 3f
Posée par Romu, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Romu - 1075 vues

J' ai eu rétention du permis de conduire pour excès de vitesse supérieure a 40km/h j'ai reçu la lettre 3f qui m'informe d'une suspension de 3mois mais ayant déjà été jugé pour une conduite sous stupéfiants il y...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dashcam
Posée par doudou, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 814 vues

Je cherche à savoir si les cameras embarquées sur ma voiture sont légales. merci pour votre aide et vos réponses...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Prise de sang suspension de permis de conduire pour alcool
Posée par Oli, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1503 vues

J'ai effectué une prise de sang pour passer à la commission médicale, voici les résultats : vgm : 95,9 (référence entre 74,7 à 95,6) gamma gt : 14 (référence inf à 38 ) glycémie à jeun : 0,89 (référence 0.70 à 1.1) pensez-vous...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suspension de permis terminé.
Posée par Julien, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 841 vues

Je vous écris aujourd’hui car le 16/11/2024 j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse. nous sommes donc 6 mois après le 16/05/25 ma suspension est censé prendre fin. mais sur le site de l’ants il y a toujours...

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BELIGHA
 
Lettre 48n
Posée par Loic, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1075 vues

J’ai commis une infraction en décembre 2024 étant en probatoire , j’ai reçu la lettre 48n pour faire un stage obligatoire, je doit faire ce stage avant le 13 juin cependant avec un travail qui me prend du temps , je ne pourrai...

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BELIGHA
 
Suspension et classement sans suite par le tribunal
Posée par david, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 848 vues

J aimerais savoir comment va ce passé la suite , voila j'ai eu un arrêté administratif de 6 mois pour " cbd " le 10/02/2025 j ai donc suivi la procédure recommandé le test psychotechnique + analyse de sang + rdv en commission...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis 8 mois avec ead
Posée par TesaRiumar, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 732 vues

La préfecture a rendu son jugement : 8 mois de suspension du permis avec autorisation de conduite de véhicules équipés d'un ead. j'ai été contrôlé à 0,66mg/l. je m'apprêtais à dormir dans ma voiture sur un parking...

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Maître PETSOKO
 
Mauvais date de délivrance d’un autre permis
Posée par Maxence, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maxence - 1074 vues

Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date...

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BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Oroboros2014, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 750 vues

Suite à une suspension de permis j'ai pris rendez-vous pour une second visite médicale le 28 octobre 2025 (il n'y avait pas de place plus tôt) et ma date de validité de permis s'arrête le 30 mai 2025 y a t'il un...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Amendes depuis 2016
Posée par Akram_Man, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 683 vues

Je possède le permis depuis 2002. À partir de 2016, j’ai reçu plusieurs contraventions liées au stationnement, parfois plusieurs le même jour. en 2019, après un contrôle de documents, j’ai commencé à recevoir l’ensemble de ces...

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Maître FITTE
 
Titre de séjour italien
Posée par Ali, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1354 vues

J’ai un titre de séjour italien puis-je passer le permis en france...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Taux cdt consommation
Posée par Chou78!, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chou78! - 1188 vues

Je trouve sur le net que le cdt positif correspond à une consommation d’au moins 6 verres par jours sur 15 à 30 jours précèdent la prise de sang. je suis à 2,1%. c’est insensé ! je suis très loin de boire cette dose ! quelqu’un...

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BELIGHA
 
Quel est sont les risques d'avoir dépassé le délai de la deuxième visite médical
Posée par mamica, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 802 vues

J'ai oublié de passer ma deuxième visite médicale concernant mon permis de conduire après une suspension pour alcoolémie cependant on ma renouvelé un permis pour 1an la date était le 8mars 2025 ma question est ce pour une...

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BELIGHA
 
Récidive alcool + stupéfiant
Posée par Guillaume, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 807 vues

En février 2024, j'ai été arrêté pour conduite sous l’emprise de l’alcool, avec un taux de 0,9 mg/l d'air expiré. suite à cet incident, j'ai subi une composition pénale avec comme sanctions 4 mois de suspension, une...

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Maître PETSOKO
 
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