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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par 12340, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

Actuellement, je suis en formation à distance et j'ai même trouvé un stage de 6 mois en parallèle. pour l'année prochaine, j'ai déjà trouvé une école en présentiel. après mon stage et ma formation à distance...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour salarié après une rupture de periode d'essai
Posée par Ilyas, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

Mon titre de séjour salarié valable 1 an expire dans quelques mois, le contrat utilisé pour la délivrance de ce titre a été annulé par l'employeur suite à la rupture de la période d'essai. il existe un article de loi qui...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues

Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?...

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Maître DIARRA
 
Licenciement droit congés payés
Posée par steph, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues

J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:...

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Maître TAQUET
 
J’ai raté mon rendez-vous
Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour
Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1906 vues

J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée...

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Maître DIARRA
 
Dette de trop perçu caf
Posée par Monafo, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monafo - 1681 vues

Je viens de recevoir une lettre de ma caisse de retraite pour opposition de la caf pour une dette contracter par ma comcubine alors qu on est pas marie et que cette dette l avait eu avant de me rencontrer mais la caf s est permis de...

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Maître BELIGHA
 
2 mois de dépôt de garantie remboursé au lieu d'1 mois
Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues

Je suis propriétaire bailleur. sortant d'hospitalisation et très fatigué au moment où mon locataire quittait son logement, je lui ai remboursé 2 mois de dépôt de garantie alors que je ne lui devais qu'un mois. je lui ai...

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Maître TOURREIL
 
Renseignements judiciaire
Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues

Une personne de famille se trouve en situation suivante. interdiction de venir dans sa ville de résidence suite à une plainte. cependant son fils se mari. il a fait une demande exceptionnelle pour pouvoir y assister le jour j suite...

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Maître de Laage
 
Carte professionnelle agent de sécurité sans nouvelles.
Posée par Carl, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Je me présente,je suis carl âgé de 28 ans j'ai fait une demande de carte professionnelle auprès du cnaps.cepandant je n'ai eu aucune réponse depuis bientôt 10 jours. il m'ont pourtant appelé 2 fois en anonyme avec 5...

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Maître TAQUET
 
Rupture conventionnelle et renouvellement
Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues

Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus...

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Maître DIARRA
 
Signatures émises à mon insu snc
Posée par marni, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par marni - 1731 vues

Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?...

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Maître DIARRA
 
Non renouvellement de cdd recours possible ?!
Posée par Sonson9471, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonson9471 - 1838 vues

Je travaille dans une collectivité territoriale depuis juillet 2021 en cdd d’un an renouvelable. le dernier contrat signé arrive à échéance le 30 juin 2024. le 3 octobre 2023, je reçois un courrier annonçant le renouvellement de...

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Maître TAQUET
 
Non exécution de décision d'un jugement du tribunal adinistratif. que faire?
Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues

Le maire de ma commune a été condamné par décision du ta concernant un pv d'infraction de stationnement qu'elle n'a pas dressé envers un administré. le jugement date du 12/2022. j'ai reçu un recommandé du...

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Maître MICHEL
 
Changement d'adresse sur le titre de séjour pour regroupement familial
Posée par abdel, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues

Alors voila je viens d'arriver à lille en janvier, j'ai directement fait une demande de changement d'adresse sur ma carte de séjour pour faire figurer ma nouvelle adresse à la place de l'ancienne, je compte très...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Logement insalubre
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues

J'ai sollicité le tribunal administratif pour des logements insalubre sans eau ni électricité car je n'arrive pas à avoir des certificats d'adressage et cala depuis plus de 12 ans .malgré la sollicitation de la cada...

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Maître TAQUET
 
Prénom écrit de plusieurs façons
Posée par Mouss, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouss - 2439 vues

Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents...

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Maître DIARRA
 
Besoin de conseils sur un possible recours contre mon université en m2
Posée par Jen Vaz, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues

En tant qu'étudiante en m2 au sein d'une université publique, je me retrouve face à une situation délicate et je recherche des conseils. avant de postuler à ce master, nous avons été présentés à une charte...

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Maître TANGALAKIS
 
Enquete administrative envers étudiant
Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2254 vues

Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement...

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Maître Cavalier
 
Réponse du défendeur au mémoire en réplique
Posée par Antho, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues

Dans une procédure en cours, je vais déposer un mémoire en réplique à la suite du mémoire en défense de la partie adverse. sachant qu'aucun argument nouveau n'a été soulevé, puis-je demander au tribunal d'instruire...

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Maître LEFEBVRE
 
Droit au logement
Posée par n6SiRY2m4iQjbiC, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues

J’ai 55 ans, je suis reconnue depuis peu rqth avec aah comme revenus. je suis hébergée chez ma fille à nice. j’ai une demande de logement social dans les alpes maritimes depuis 2 ans. mes problèmes de santé (dos) vont en...

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Maître NAISSEH
 
Aah saisissable ?
Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2152 vues

Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de nationalité
Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 2036 vues

J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu...

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Maître DIARRA
 
Effacement de dette ou recours gracieux
Posée par POLEPOLE, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2230 vues

Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne...

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Maître NAISSEH
 
Renouvellement titre de séjour passeport talent expiré depuis 2021
Posée par Nassim, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues

J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et...

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Maître DIARRA
 
Signature éléctronique
Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1949 vues

Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour étudiant
Posée par Heni, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues

Je suis étudiant tunisien en france, je viens de terminer mon master et je vais commencer un master spécialisé, mon titre de séjour actuel couvre toute la durée de mon prochain master. dans cette situation dois-je informer la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de papier
Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues

J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne...

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Maître NAISSEH
 
Pièce d'identité
Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif
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Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?...

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Maître Mahjoubi
 
Urgent s'il vous plaît séjour
Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1863 vues

S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours...

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Maître DIARRA
 
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