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Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par 12340, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues Actuellement, je suis en formation à distance et j'ai même trouvé un stage de 6 mois en parallèle. pour l'année prochaine, j'ai déjà trouvé une école en présentiel. après mon stage et ma formation à distance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour salarié après une rupture de periode d'essai Posée par Ilyas, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Mon titre de séjour salarié valable 1 an expire dans quelques mois, le contrat utilisé pour la délivrance de ce titre a été annulé par l'employeur suite à la rupture de la période d'essai. il existe un article de loi qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Licenciement droit congés payés Posée par steph, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
J’ai raté mon rendez-vous Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1906 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette de trop perçu caf Posée par Monafo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monafo - 1681 vues Je viens de recevoir une lettre de ma caisse de retraite pour opposition de la caf pour une dette contracter par ma comcubine alors qu on est pas marie et que cette dette l avait eu avant de me rencontrer mais la caf s est permis de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2 mois de dépôt de garantie remboursé au lieu d'1 mois Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues Je suis propriétaire bailleur. sortant d'hospitalisation et très fatigué au moment où mon locataire quittait son logement, je lui ai remboursé 2 mois de dépôt de garantie alors que je ne lui devais qu'un mois. je lui ai... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Renseignements judiciaire Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues Une personne de famille se trouve en situation suivante. interdiction de venir dans sa ville de résidence suite à une plainte. cependant son fils se mari. il a fait une demande exceptionnelle pour pouvoir y assister le jour j suite... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Carte professionnelle agent de sécurité sans nouvelles. Posée par Carl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues Je me présente,je suis carl âgé de 28 ans j'ai fait une demande de carte professionnelle auprès du cnaps.cepandant je n'ai eu aucune réponse depuis bientôt 10 jours. il m'ont pourtant appelé 2 fois en anonyme avec 5... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Rupture conventionnelle et renouvellement Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Signatures émises à mon insu snc Posée par marni, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par marni - 1731 vues Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Non renouvellement de cdd recours possible ?! Posée par Sonson9471, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonson9471 - 1838 vues Je travaille dans une collectivité territoriale depuis juillet 2021 en cdd d’un an renouvelable. le dernier contrat signé arrive à échéance le 30 juin 2024. le 3 octobre 2023, je reçois un courrier annonçant le renouvellement de... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Non exécution de décision d'un jugement du tribunal adinistratif. que faire? Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues Le maire de ma commune a été condamné par décision du ta concernant un pv d'infraction de stationnement qu'elle n'a pas dressé envers un administré. le jugement date du 12/2022. j'ai reçu un recommandé du... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Changement d'adresse sur le titre de séjour pour regroupement familial Posée par abdel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues Alors voila je viens d'arriver à lille en janvier, j'ai directement fait une demande de changement d'adresse sur ma carte de séjour pour faire figurer ma nouvelle adresse à la place de l'ancienne, je compte très... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Logement insalubre Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour des logements insalubre sans eau ni électricité car je n'arrive pas à avoir des certificats d'adressage et cala depuis plus de 12 ans .malgré la sollicitation de la cada... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Prénom écrit de plusieurs façons Posée par Mouss, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouss - 2439 vues Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Besoin de conseils sur un possible recours contre mon université en m2 Posée par Jen Vaz, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues En tant qu'étudiante en m2 au sein d'une université publique, je me retrouve face à une situation délicate et je recherche des conseils. avant de postuler à ce master, nous avons été présentés à une charte... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enquete administrative envers étudiant Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2254 vues Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Réponse du défendeur au mémoire en réplique Posée par Antho, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues Dans une procédure en cours, je vais déposer un mémoire en réplique à la suite du mémoire en défense de la partie adverse. sachant qu'aucun argument nouveau n'a été soulevé, puis-je demander au tribunal d'instruire... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Droit au logement Posée par n6SiRY2m4iQjbiC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues J’ai 55 ans, je suis reconnue depuis peu rqth avec aah comme revenus. je suis hébergée chez ma fille à nice. j’ai une demande de logement social dans les alpes maritimes depuis 2 ans. mes problèmes de santé (dos) vont en... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Aah saisissable ? Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2152 vues Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 2036 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Effacement de dette ou recours gracieux Posée par POLEPOLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2230 vues Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Renouvellement titre de séjour passeport talent expiré depuis 2021 Posée par Nassim, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Signature éléctronique Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1949 vues Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour étudiant Posée par Heni, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues Je suis étudiant tunisien en france, je viens de terminer mon master et je vais commencer un master spécialisé, mon titre de séjour actuel couvre toute la durée de mon prochain master. dans cette situation dois-je informer la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2410 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1863 vues S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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