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Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1088 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse de Maître GAST

Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1003 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe de raccordement assainissement collectif Posée par Jen, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 662 vues Une commune peut-elle mettre des montants différents de taxe de raccordement assainissement collectif selon le temps que l on mets à se raccorder. ex 400 euros si vous êtes raccordés dans les 6 mois 600 euros dans les 1 an et 1200... Consulter la réponse de BELIGHA

Réorientation certificat d'assiduité Posée par Diarrahawa19, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat radiation Posée par Ratam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1031 vues Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation alimentaire Posée par Paupau, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 923 vues Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis global pour un prestataire d'événementiel Posée par Fred59, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 940 vues Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Logement insalubre est apl suspendu Posée par Margot.p, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 755 vues Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour expirée depuis 5 ans sous quelle barème faire ma demande Posée par Bekbek, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 515 vues J’aimerais savoir en sous quelle barème dois-je faire ma demande de titre de séjour en france depuis l’âge de 3 ans titre de séjour expiré depuis 4 ans sous quelle barème dois-je faire mon dossie s’il vous plaît ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai saisine cada différé par article 12.3 du rgpd? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 989 vues Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a... Consulter la réponse de Maître PLACE

Renouveler un titre de séjour salarié Posée par Souhaiel, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souhaiel - 1182 vues Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JALI - 1477 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dora, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 622 vues La caf m'a demandé des informations complémentaires pour accéder à un droit. combien de temps ai-je pour y répondre ? (il y a t-il une période à ne pas dépasser avant que la caf clôture un dossier ) bien merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonny philippe Posée par philbo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par philbo - 739 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement exécution provisoire et huissier Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 920 vues Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande de renseignement pour la delivrance de cnf par filiation Posée par ANGE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANGE - 802 vues Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ? Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 600 vues Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 845 vues Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel? Posée par Aikido93!, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1067 vues J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khq - 1111 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 791 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 604 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suppression de la protection fonctionnelle Posée par JMG, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 959 vues Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse de BELIGHA

Procuration récupération titre de séjour Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 806 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvèlement de titre de sejour Posée par SSE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SSE - 631 vues Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recours visa Posée par Recours visa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 544 vues J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demande de modification etat civil enfant mineur Posée par cadet974, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 492 vues Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse de BELIGHA

Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 806 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Clarification Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 553 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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