Une question en droit de la consommation ?

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...

J'ai acheté un smartphone sur leboncoin mais le vendeur sans aucune explication a annulé la transaction et jai été remboursé. le probleme c'est qu'il avait déja envoyé le colis avant d'annuler la transaction. je...

J'ai vendu un four sur le bon coin hier. l'acheteur m'accuse en disant que lorsque le four à été branché il a provoqué un incendie chez lui (il m'a dit plus tard par téléphone que c'était une blague, que le...

La prescription pour recours contre avocat deficient est de 5 ans a t on une autre possibilite d attaquer un avocat pour raison / il n a pas defendu le dossier et suis en surendettement suite a cette affaire et ce apres 5 ans...

Maitre je me permets de venir vers vous car depuis plusieurs jours je reçois des appels concernant et commencent par 04 et aujourd'hui je reçois un courrier simple des huissiers réunis mais je ne sais pas pourquoi me demandant...

Nous avons souscrit une loa le 31/12/2024. le concessionnaire ne nous a remis le véhicule qu'une semaine plus tard car lors de la remise des clés il a constaté un problème qu'il nous a assuré avoir corrigé. depuis le 20...

Suite à un vieux crédit annuler par la banque de france qui date d il y a plus de 17 ans eos me relance par mail/sms/ téléphone ah ah. je précise juste que je n ai jamais reçu de titre exécutoire ....ils n ont que ça à faire enfin...

J'ai acheté un véhicule 3200 € chez un particulier le 01 mars 2025, j'ai effectué la distance paris jusqu'à mon domicile sans problème le lendemain en voulant partir changer la carte grise la voiture n'a plus...

En plus de mon logement, je paye une place de parking dont mon bailleur m’à bloqué l’accès avec un stop-car. depuis le mois de février il souhaite que je change de place, et je ne veux pas. leur explication est un "couac". après...

1. achat de mon lave-linge : - date : 28 avril 2023 - montant : 339,99€ ttc - problème constaté : j'ai remarqué un défaut de conformité (tôle pliée sur le côté gauche), compromettant le fonctionnement et la sécurité. 2...

Je suis totalement démunie face à ce qu'il nous arrive. nous sommes clientes chez engie de puis environ 7 ans. au début, les factures étaient assez cohérentes mais depuis 4 ans, c'est à n'y rien comprendre!!il y a 4...

Maitre je me permets de venir vers vous car depuis plusieurs jours je reçois des appels concernant et commencent par 04 et aujourd'hui je reçois un courrier simple des huissiers réunis mais je ne sais pas pourquoi me demandant...

J'ai passé une commande sur le site menzzo, j'ai annuler ma commande le jour même car délai de livraisons trop long, à ce jour je n'ai toujours pas le remboursement, en sachant qu'il m'ont envoyé un mail le 21/04 pour me dire que...

J'ai recu des lettresdepuis environ 1 an pour un credit de 1992 je n'ai pas répondu et je reçois une lettre d'huissier mandaté par la ste eos qui a racheté mes dettes je pense que la ste de credit sofinco a...

Il y a 4 mois, je me suis inscrite à cadis formation pour suivre un bts sp3s, centre que je veux quitter car l'on ne m'a pas du tout vendu la méthode d'enseignement qui m'est enseignée. on...

Il y a quelques mois, ma climatisation est tombée en panne. j'ai contacté l'entreprise qui avait fait l'installation pour leur demander conseil. ils m'ont répondu qu'ils m'enverraient un technicien...

Voyage privé , auprès de qui nous avons réservé un séjour: vol/ hôtel demi pension, du 24 au 29 mai , réglé par carte bancaire premier, nous écrit mail mercredi 30 avril pour nous dire: piscine en travaux, du 21/04 à début juillet. tout d...

Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par...

Nous avons envoyė une mise en demeure à une concession renault pour non respect de la garantie sur une voiture sous garantie en panne depuis 6 mois. nous n’avons aucune réponse, le directeur de la concession refuse de nous...

Je suis propriétaire bailleur d'un logement que j'ai fait visiter à un candidat locataire le 12 mai. ce dernier a accepté le signer le bail après visite des lieux. le bail est daté du 12 mai avec date d'effet au 22...

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

Mere et mon père convoqué devant le tribunal des huissiers mon père viens de faire opéré d un œdème cérébral et ma mère doit faire opérer ne pourra pas se rendre cette convocation peux ton demande un report merci merci de vos...

Je suis dans une situation délicate, j'ai acheté en juillet 2024 un véhicule à un professionnel dans un garage. suite à un accident (non responsable) la voiture est rentrée en procédure vge et à donc été déclaré inaptes à la...

Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance...

J’ai contracté une loa pour une 308 5 portes, en vu du rachat du véhicule je m’aperçoit que sur la carte grise le véhicule est un vasp deriv vp avec 1 seule place assise hors celui est équipé de 5 sièges, 5 ceintures de sécurité et...

Voici les faits suite à l’achat d’un chaton de race exotic shorthair chez un éleveur en novembre 2024 suite à l'achat elle a fait un coryza juste après la vente. notre véto nous l'a prise en urgence elle a été traitée. 8...

Il y avait une fuite au niveau de la pompe à gazoil de ma voiture qui n’empêchait pas le véhicule de rouler mais qui évidemment devait être réparée. le garagiste ne m’a pas établi de devis écrit. il commence simplement par me dire...

Voici les faits suite à l’achat d’un chaton de race exotic shorthair chez un éleveur en novembre 2024 suite à l'achat elle a fait un coryza juste après la vente. notre véto nous l'a prise en urgence elle a été traitée. 8...

Lors d'un loto-quine, ma grand-mère gagne une viande sous cellophane issue d'un boucher du coin. il n'y a rien de marqué sur le cellophane hormis la date de son emballe : 28/04/2025. est-ce que la boucherie est tenue...

Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la...